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 Posté - 11 sept. 2014 : 16:53:49
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comment insérer un fichier sur le site ... ? |
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 Posté - 11 sept. 2014 : 17:09:42
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darksnake89 :" Il indique certains modificatifs liés à la fusion d'un lots, le rajout de places de parking et la suppression d'espaces verts commun pour le rattacher à un lot existant ..."
Par conséquent rien ne concernant ce lot pavillon; pas de sorite prévue au RDC ! pas de scission demandé !!
darksnake89 :" Cette maison doit sortir de la copro comme l'indique notre règlement de copro (qui prévoyait la sortie initialement de cette maison) et nous devons essayer de faire payer les frais engendrés par les propriétaires de la maison voisine .... sans quoi nous devons leur demander 5ans de rappel de charges à 164e/1185 jamais reçus ..."
L'affaire se corse ! donnez nous le texte exact du RDC concernant la sortie de ce lot.
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Posté - 11 sept. 2014 : 17:27:37
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non dans la derniere modifs, rien ne concerne le lot en question par contre il a bien été convoqué à l'AG à cette période, était présent, et a signé le PV d'AG pour cette modification ! Enfin une bonne chose !
Pour la sortie prévue par le RDC, il faut que je retrouve le documents qui en parle et je ferai copie de tout ça.
Quelqu'un sait comment joindre un fichier PDF sur le site ?
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 11 sept. 2014 : 17:34:58
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Tu ne peux pas, il faut utiliser un service en ligne genre We Transfer et tu copies le lien ici. |
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Posté - 11 sept. 2014 : 17:54:08
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darksnake89 :" et a signé le PV d'AG pour cette modification ! Enfin une bonne chose !"
A quel titre a t'il signé ce PV ? président de séance ? scrutateur ?
En tous les cas il ne peut ignorer qu'il existe une copropriété, et qu'il doit payer des charges !!! Si il est réellement de mauvaise foi, alors il hésitera peut-être à assigner le syndic pour non convocation.
darksnake89 : comment avez vous vérifié que ce copropriétaire n'est plus convoqué aux AG ? et qu'aucun décompte de charges ne sont envoyés ??
Comme votre résidence est récente, il vous est facile de vérifier les PV ET également les feuilles de présences.
Cela permettra de vérifier si ce lot fut toujours sur cette liste, ou quand il "aurait disparu" de ce listing.
Le syndic a obligation de tenir à jour la lise des copros, par conséquent le liste de présence est au moins à jour à chaque AG.
Un petit RAR à votre syndic serait le bienvenu sur cette répartition de charges que vous contestez. Il devra vous répondre à ce courrier sur les 2 grilles de répartition - 1021èmes et 1185èmes- et des différentes modifs.
Ce syndic a t'il été élu en 2009 ??
darksnake89 : êtes vous un membre du CS ? son président ? un simple copro. ??  
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Posté - 11 sept. 2014 : 18:11:45
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j'ai déjà répondu à la question : JE SUIS PRESIDENT DE CS depuis AVRIL ;)
Il a signé en tant que copropriétaire et est compris dans les votes en tant que tel suivant le précédent barème de tantième (puisque lors de l'AG les tantiemes etaient à 1172 avant la derniere modif)
je sais qu'il nest pas compris dans les tantièmes car le syndic me l'a dit de vive voix et il est simple à vérifer : les décomptes sont basés sur 1021e correspondants à 1185e - 164 = 1021e
Sur les PV de 2012-2013-2014 il n'apparait pas dans les membres absents (bien que son père, propriétaire d'un lot, soit lui présent ou représenté)
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 11 sept. 2014 : 18:25:53
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Vous pouvez scanner ou recopier mot à mot cette résolution d'AG? Avec les résultats des votes (anonymes s'il y a des opposants cités).S'il y a plusieurs résolutions, recopiez les toutes.
Si la scission a été à peu près bien faite (donc les résolutions bien rédigées), votre problème est quasiment résolu. Il a pas à payer des charges d'une copro à laquelle il n'appartient plus...
Ce serait juste que ça n'a pas été publié et/ou que l'AG a voté la scission sans approuver les modifs de la grille de répartition qui, en découlent obligatoirement.
Un peu galère, mais sans doute solvable sans trop trop de problèmes..
Mais attendons de voir cette résolution .. |
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Édité par - Viviane le 11 sept. 2014 18:28:12 |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 11 sept. 2014 : 19:29:46
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(ou bien utiliser les services de votre prestataire fournisseur d'accès internet, qui vous alloue gratuitement (pour la plus part d'entre eux) un espace de stockage en ligne. Ou bien encore, ceux de votre fournisseur de compte e-mail) |
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Posté - 11 sept. 2014 : 19:36:43
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je reprend : La scission n'a jamais été voté (en tout cas pas à ma connaissance)
J'ai demandé copie de tous les PV d'AG pour m'en assurer
Ce qui a été voté, en accord avec le lot N°1 c'est les modificatifs de RDC et d'esquisses d'étages ;) |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 11 sept. 2014 : 19:46:40
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citation: "J'ai pu contacter la notaire qui m'a transmis le dernier RDC en place et enregistré auprès du livre foncier ainsi que le PV d'AG autorisant la modification ..."
Bon, j'ai mal compris..autant pour moi, j'avais pas vu ça
citation: non dans la derniere modifs, rien ne concerne le lot en question par contre il a bien été convoqué à l'AG à cette période, était présent, et a signé le PV d'AG pour cette modification ! Enfin une bonne chose !
Mais:
citation: Ce qui a été voté, en accord avec le lot N°1 c'est les modificatifs de RDC et d'esquisses d'étages ;)
Postez votre RDC et ses modifs, ce sera plus simple, et ça évitera les malentendus....
Et donnez
- les dates auxquelles il était présent à l'AG
- les dates depuis lesquelles on le convoque plus. |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 11 sept. 2014 : 19:57:40
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citation: Initialement posté par darksnake89
je reprend : La scission n'a jamais été voté (en tout cas pas à ma connaissance)
J'ai demandé copie de tous les PV d'AG pour m'en assurer
Ce qui a été voté, en accord avec le lot N°1 c'est les modificatifs de RDC et d'esquisses d'étages ;)
Comme le dit JB22 n'ébauchez pas trop d'hypothèses avant d'avoir la copie de tous les PV.
Egalement, les modificatifs ont pu (ou pas) impacter le lot n° 1, à vérifier.
Pour les hypothèques, voyez ce lien du service public qui explique tout. En bas de page, vous pouvez taper le nom de votre commune et vous aurez les adresses où vous pourrez vous renseigner.
http://vosdroits.service-public.fr/...F17759.xhtml
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Posté - 11 sept. 2014 : 20:39:42
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darksnake :" Sur les PV de 2012-2013-2014 il n'apparait pas dans les membres absents (bien que son père, propriétaire d'un lot, soit lui présent ou représenté)"
?? mais attention, cela peut être une erreur du syndic, SEULE la feuille de présence ET les signatures des présents ou des mandatires fera foi !!
La feuille de présence est une annexe du PV.
Ce sont ces documents qui vous indiqueront si le lot de ce pavillon figure dans cette liste depuis 2009, ou a disparu et l'année de cette "disparition "
Ce copro à signé le PV ??? mais seul le président, le secrétaire et les scrutateurs signent les PV. Que vient faire cette signature d'un copro. lamnda sur un PV d'AG.
En tous les cas, président du CS vous avez accès à tous els docs du SDC, qui ne sont pas nombreux.
darksnake :" (bien que son père, propriétaire d'un lot, soit lui présent ou représenté)"
?? son père est aussi copropriétaire. Il doit être au courant que son fils ne paie pas de charges de copro, et que son lot est sori ou non de ce SDC.
Il faut rencontrer ce copro. avec le syndic très rapidement ! c'est un problème important,vous êtes président du CS et le syndic cherche a se débarrasser de ce problème de charges.
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Posté - 11 sept. 2014 : 21:23:14
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j'attends copie des PV d'AG pour valider mon avis sur le fait qu'il n'est jamais compté parmis les votes.
De toute façon depuis 2012 les votes ont été faits sur la base de 1021 tantième alors que le livre foncier fait apparaitre 1185 tantièmes ... il manque donc ces 164 tantièmes ... en rapprochant les nom des présents et représentés et les absent on voit bien qu'il manque ce lot à l'appel ... qui représente, comme par hasard, 164 tantièmes ...
son père est copropriétaire mais n'est pas au courant que je viens de découvrir cette supercherie ...et pense certainement que cette maison ne fait plus partie de la copro ...
A ce sujet voici ce que dit mon RDC :
citation:
OBSERVATIONS IMPORTANTES - POUVOIRS
il est rappelé que le lot de copropriété N°1 est une maison d'habitation ancienne comme il a été dit ci-dessus.
Cette maison représentée par le lot de copropriété n°1 est destinée à être détachée de l'assiette foncière de la copropriété en raison du fait que ladite maison va avoir un accès privatif et indépendant.
C'est pourquoi, après achèvement du bâtiment copropriété dont dépendent les biens et droits immobiliers objets de la présente vente, il sera procédé à une modification du règlement de copropriété avec esquisse d'étage modificative s'y appliquant.
L'ACQUEREUR déclare en avoir été parfaitement informé et confère irrévocablement tous pouvoir au VENDEUR à l'effet :
- d'assister à l'assemblée générale de copropriétaires aux fins de décider de la modification de la copropriété à intervenir dans le sens susindiqué,
-d'approuver toute esquisse d'étage de copropriété modificative,
-de passer et signer tout acte nécessaire aux effets ci-dessus.
Quant au vote concernant la modification du RDC N°2 il s'agissait d'une AG Extraordinaire dans laquelle l'ensemble des copropriétaires présents ont signés (tous étaient présent et l'unanimité a été dégagée) |
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 11 sept. 2014 : 23:45:04
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"j'attends copie des PV d'AG pour valider mon avis sur le fait qu'il n'est jamais compté parmis les votes."
Il vous faut également les copies des feuilles de présences qui sont des annexes aux P.V.
Dans vos informations toujours préciser les dates exactes des opérations.
Suite aux dernières informations fournies, il semblerait que le syndic ce soit contenté de ne plus faire figurer le copropriétaire du lot N°1 sur les feuilles de présences et ne plus avoir fait d' appels de fonds.
Ils nous faut des informations précises; exactes et complètes, pour vous conseiller valablement. |
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Posté - 12 sept. 2014 : 09:03:15
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darksnake89 : L'ACQUEREUR déclare en avoir été parfaitement informé et confère irrévocablement tous pouvoir au VENDEUR à l'effet :
- d'assister à l'assemblée générale de copropriétaires aux fins de décider de la modification de la copropriété à intervenir dans le sens susindiqué,
-d'approuver toute esquisse d'étage de copropriété modificative,
-de passer et signer tout acte nécessaire aux effets ci-dessus.
darksnake : Il s'agit ici d'un pouvoir que l'acheteur a donné au vendeur de ce lot n°1 pour participer à l'AG. rien de plus !!
De toute façon depuis 2012 les votes ont été faits sur la base de 1021 tantième alors que le livre foncier fait apparaitre 1185 tantièmes ...
Cela ne prouve rien SAUF une erreur du président de séance - et non du syndic d'ailleurs- qui n'a pas respecté les grilles de répartition du RDC.
IL faut avoir le RDC déposé aux hypothèques, les listes de présences qui seules prouveront l'absence de ce lot sur cette liste, les borderaux d'envoi en RAR des convocations ou ce lot ne figurerait pas, ..... pour avoir des docs précis et indiscutables et vous répondre. MAIS rien de cela ne se rapproche d'une scission.
Sans aucun vote de l'AG sur une scission demandé par cet acheteur, sans aucun acte lotairé signé par le syndic si une AG a voté cette scission, ..... ce pavillon est un lot de copropriété, et je rajoute que ce copropriétaire est de mauvaise foi, cela jouera un role au TGI.
Il ne pouvait pas ignorer qu'il habite dans une copro. En France nul n'est tenu d'ignorer la loi. 
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Posté - 12 sept. 2014 : 09:50:24
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En quoi est ce une faute du président de scéance ?
Je comprend que ce n'est qu'un pouvoir mais ce qui m'interesse dans ce texte c'est qu'il est clairement indiqué qu'à la base, le RDC prévoit la sortie future de ce lot |
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Posté - 12 sept. 2014 : 10:39:13
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darksnake89 : le président de séance élu par l'AG EST le reposable de la tenue de l'AG. Il doit vérifier la liste de présences et la signer, vérifier les pouvoirs, vérifier que la majorité de vote est la bonne, vérifier en fin d'AG que les votes correspondent bien à la réalité des débats, ... il signe le PV.
ET il annonce le résultat des votes à chaque résolution. Si il ennoce une majorité de 1021èmes alors que le RDC est de 1185èmes, il engage sa responsabilité.
Le syndic n'est que le secrétaire de séance sauf avis contraire de l'AG. Il ne dirige pas l'AG. MAIS il a aussi un devoir de conseil, et il devait rectifier els annonces du président.
SANS les copies des feuilles de présences, sa responsabilité n'est pas engagé. Si cette feuille de présence n'est pas à jour, si il a oublié d'envoyer la convcation à ce pavillon (seul les bordereaux d'envoi en feront foi), alors il sera responsable.
Si il n'a pas exécuté une décision d'AG comme signer les docs concernant une scission, il est responsable, ET une scision est un acte TRES important du SDC.
Si il ne respecte pas les bonnes grilles de répartition, il DOIT rectifier cela ET sans accord de l'A, ni du CS.
darksanke : le RDC indique une sorite, mais cela n'est pas une preuve que ce lot est sorti de la copropriété !!!
SEULE une décision de 'lAG ET l'exécution de cette décision - signature des actes, modification du RDC et de l'EDD, dépot aux hypothèques,... prouveront ce fait; pas une simple lecture d'une clause du RDC.
0. lecture du RDC déposé aux hypothèques.
1. lecture de tous les PV d'AG et des décisions.
2. lecture de toutes les feuilles de présences
3. lecture des bordereaux d'envoi RAR des convocations, et du PV si ce copro. fut opposant aux premières AG ou il fut présent.
Quand vous aurez en main tous ces docs, et fait une lecture précise, vous aurez ENFIN, et nous aussi , la réponse à la question : ce lot est il toujours un lot de notre SDC.
ET après plus de sentiment, nous sommes dans du juridique et cela concerne TOUS les copros, une information complète sera nécessaire sur ce dossier.
Le CS est chargé de vérifier la gestion et les comptes du SDC. Il n'a pas à cacher la réalité des problèmes ( comme nos chers politiques), mais les devancer, essayer de les régler dans le calme, ..... Le CS DOIT rendre des comptes aux copros, les seuls décideurs.
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Posté - 12 sept. 2014 : 11:01:03
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J'ai bien compris que la lecture du RDC n'indique pas que ce lot est sorti, mais elle était prévue et il semble que cela peut réduire par la suite certains couts ;)
Ensuite apparemment jamais aucune décision d'AG n'a décidé quoi que se soit concernant la scission de ce lot (j'en aurai confirmation quand le syndic m'aura fait parvenir les copie des PV et feuilles de présence)
Concernant la charge du président de séance, je ne savais pas l'ampleur de la tache et effectivement il en ressort une faute ... Encore faut il que le lot apparaisse dans la feuille de présence (à vérifier lorsque j'aurai les docs en main)
Avant d'en informer les copros, je préfère avoir les cartes en main et leur dire : voilà le syndic a fait (ou pas) une faute grave, il en ressort ceci, cela etc ...
J'ai convoqué un CS pour informer l'ensemble des membres de ce que j'ai pu découvrir et des documents qui pourront nous le prouver.
Je ne suis pas quelqu'un qui fonce tête baissée, je veux que les choses soient bien faite et que nous ayons toutes les cartes en main avant de nous lancer dans la gueule du loup !
C'est d'ailleurs pour cela que je me suis inscrit ici, afin de savoir dans quoi je me lance, les différentes procédures à faire etc ...
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Édité par - darksnake89 le 12 sept. 2014 11:01:34 |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 12 sept. 2014 : 11:46:43
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Darknake,
Apparemment, ce qui était prévu dans le RDC et que vous recopiez c'est pas une scission mais une simple modif du RDC, ce qui est un peu bizarre.
"C'est pourquoi, après achèvement du bâtiment copropriété dont dépendent les biens et droits immobiliers objets de la présente vente, il sera procédé à une modification du règlement de copropriété avec esquisse d'étage modificative s'y appliquant.
Et vous nous avez parlé d'esquisses d'étages modifiées... Donc cette modif prévue aurait été faite? Si oui Est-elle légale?
Bref il faut vraiment votre RDC PRECIS, les modifs, et les résolutions ayant décidé ces modifs pour vous répondre sans risque de se tromper... Ou même pour savoir si on peut vous répondre ou si il faut vous tourner vers un avocat, un notaire ou autre spécialisé. Sinon, on va tourner en rond
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Édité par - Viviane le 12 sept. 2014 11:47:49 |
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Posté - 12 sept. 2014 : 11:54:09
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Déjà répondu, la dernière esquisse fournie avec mon acte de vente de 2013 indique le lot N°1 comme copropriétaire pour 164/1185e.
Selon mon notaire, que j'ai contacté hier et a qui j'ai demandé le dernier modificatif de RDC, il apparait que le lot N°1 est toujours existant aussi au livre foncier (= hypothèques en alsace)
Le RDC prévoyait donc de faire cette sortie avec modif d'esquisse etc, mais rien n'a semble-t-il été voté en AG, et donc rien n'a été fait juridiquement parlant...
Donc selon moi (mais j'attends encore les preuves de ce que j'avance) ce lot est partie intégrante de la copro à ce jour |
Édité par - darksnake89 le 12 sept. 2014 11:55:47 |
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Sujet |
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Lot de copro jamais convoqué, tantièmes erronés 
