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Sabario
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 Posté - 10 sept. 2014 : 16:29:53
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Bonjour Ă Tous
Voila je suis LMNP depuis 2013 au BIC super simplifie; et je suis assujéti à la CFE cette fin d'année 2014.
Je vais je pense comme tous demander un dégrèvement car au niveau de ma déclaration des impôts je suis en déficit avec une plus value négative .
Mes questions : faut-il que j'attende de recevoir ma cotisation CFE début novembre avant d' envoyer ma demande 1327-S ??
Je trouve pas le formulaire 1327-S de 2014 ??
Et ensuite comment la remplir cette déclaration ??
Merci de vos réponses à un nouveau venu ..
Cordialement
Sabario
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 Posté - 10 sept. 2014 : 17:03:05
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citation: car au niveau de ma déclaration des impôts je suis en déficit avec une plus value négative . Avec un résultat fiscale négatif plutôt non?
Le fait que votre résultat fiscal soit négatif ne donne pas droit pour autant à dégrever.
Le dégrèvement n'est possible que pour la taxe foncière et les teom. Si vous avez eu des carences (locatives!) pendant plus de trois mois consécutifs, dégrevez, c'est plus facile.
Il en existe pour la Cfe pour certaines activités et certaines situations, mais la vous pensez sans doute a un plafonnement en fonction du chiffre d'affaire, formulaire 1327.
http://vosdroits.service-public.fr/...R19931.xhtml
Celui de 2014 n'est certainement pas terminé (le formulaire) , ils doivent être en train de finir les bordures et de mettre en couleur le fond en peinture, ils vont bientot en lever les scotchs et totu nettoyer.
On ne peut déplafonner que quand on a crevé le plafond  , et on doit avoir recu son rôle pour cela.
Pour remplir il y a une notice page 5 et le paquet d'acide acétylsalycilique qui vous a deja servi pour remplir la 2031-2033, je pense que vous ne l'avez pas terminé (pas déja!)
Le souci c'est que le plafonnement ne PEUT PAS vous emmener sous le minimum forfaitaire de votre commune.
Donc avant de commencer à remplir ce long pensum cette merveille administrative et de racheter un nouveau tube d'acide de terminer celui de l'an dernier, vérifiez donc que vos recettes sont SI ELEVEES que vous avez dépassé le minimum forfaitaire, je pense que c'est d’ailleurs marqué sur le role de la CFE sinon demandez au SIP (service des impots des entreprises) |
Édité par - ribouldingue le 10 sept. 2014 17:06:19 |
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Sabario
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 Posté - 10 sept. 2014 : 17:24:02
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[i]vérifiez donc que vos recettes sont SI ELEVEES que vous avez dépassé le minimum forfaitaire, je pense que c'est d’ailleurs marqué sur le role de la CFE[/i]
Tout d'abord Merci Ribouldingue de votre réponse; oui effectivement c'est mon résultat fiscal qu'est négatif car j'amorti en lmnp.
oui je souhaite être au minimum forfaitaire car d'après le calcul du SIE je serais à 1616 € de CFE alors que j'ai un CA de 14081€ et un déficit de 37431€ donc un bénéfice imposable de -23350€ !!
Quand vous parlez de recette minimum forfaitaire il s'agit de mes 14081€ ?? qui ne doivent dépasser un plafond ??
c'est quoi le "rĂ´le" de la CFE ?
Merci d'avance
Sab. |
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Posté - 10 sept. 2014 : 17:49:50
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..je serais à 1616 € de CFE <== Bigre.... Vous exploitez plusieurs logements dont le total de la valeur locative cadastrale est important alors?
Vous ont-il dit quel est le minimum de CFE dans votre commune?
citation: je serais à 1616 € de CFE alors que j'ai un CA de 14081€ La CFE ne dépend ABSOLUMENT pas du CA (les recettes) ni du résulta, mais uniquement de la valeur locative cadastrale, c'est donc la même base que la TF, la TH et la TEOM.
C'est l’impôt idiot qui remplace l’impôt idiot d’après moi (mais cela n'engage que moi)
citation: c'est quoi le "rôle" de la CFE ? je parle comme les impôts c'est plsu facile pour s'habituer à leur parlé. Ca veut dire que les feuilles n'ont pas été envoyées; On parle de role pour l'IR, les prélèvement sociaux, la TH, la TF et tout bref... |
Édité par - ribouldingue le 10 sept. 2014 17:55:34 |
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Sabario
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Posté - 11 sept. 2014 : 08:42:39
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Bonjour Ribouldingue,
Non je ne sais le minimum de la CFE dans ma commune.
Peut etre me suis je trompé dans ma déclaraion 1447 initiale ou j'ai mis les metres carre (217m2) cadre C en ligne commercial 10 alors qu'il fallait mettre en ligne habitation 11 ?
J'ai renvoyé une modif au SIE, je vais attendre ...
Merci pour vos réponses ribouldingue et merci pour ce site que je viens de découvrir.
SAbario. |
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Posté - 11 sept. 2014 : 16:17:53
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En effet il s'agit dhabitation, et je vous rappelle que vous n'ĂŞtes pas commercant.
Si ca se trouve, ca a fait changer la VLC
Manip numéro 1: Copnsultez votre CFE de l'an denrier, aller voir la page ou le chiffre est idniqué, remontez un peu plsu haut ligne numéro 8 et dites nous quelle est la réponse a la question: Imposition sur le minimum? Est-ce ouii ou non. Si c'est oui, aucun plafonnement possible, vous êtes au taquet. Si c'est non, alors il y a de grain a moudre. |
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Sabario
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Posté - 18 sept. 2014 : 15:42:20
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ok merci bien pour ces renseignements, j'ai écrit pour modifier ma déclaration .
Je n'ai rien de l'an dernier car j'ai commencé activité en avril 2013 .
Je ne manquerai de vous donner résultats.
Bonne journée
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Sabario
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Posté - 15 déc. 2014 : 08:47:14
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bonjour Ă tous
Bon et bien voila les résultats comme convenu....
J'ai reçu le rôle ou on me demande 1670 € de CFE.
J'ai donc tout de suite rempli une demande de plafonnement en fonction de la V.Ajoutée à 3% max.
Formulaire 1327-S-CET-SD et, résultats, la grande maison me dégrève de 1280 € ; je dois m'acquitter de 390 € qui représente 3% de ma valeur ajoutée. SUPER !!! enfin si on peut dire...
@+
SABARIO |
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Posté - 15 déc. 2014 : 08:52:53
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Etes vous certain que les 390,00 euros représentent les 3% ou qu'ils sont le minimum forfaitaire pour la tranche de votre CA (par exemple inférieur a 100 000 euros)? |
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Sabario
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Posté - 15 déc. 2014 : 10:26:54
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Le minimum de cotisation sur ma commune est de 269 €.
J'ai fait un demande avec une valeur ajoutée calculée de 12989 € et donc 3% de plafonnement ça fait 390 €....
je ferais comme ça en 2015 et voila.. |
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Posté - 15 déc. 2014 : 11:02:18
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Merci du retour. Parfait! |
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fluo
Contributeur senior
France
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Posté - 12 janv. 2015 : 17:28:38
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Bonjour,
je me permets juste de préciser que pour la CFE reçue fin 2014 concerne l'exercice 2014. En conséquences, pour pouvoir demander le plafonnement son plafonnement, il faut avoir les chiffres définitifs et que ce soit donc rigoureusement les même que ce que vous mettrez dans vos liasses fiscales 2033 (versions électroniques à compter de maintenant).
Je me permets de préciser cela car peu peuvent donner leur résultats avec précision avant la date (il y a souvent un truc en plus qu'on avait oublié qui arrive au dernier moment). |
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