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BIBI
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141
 Posté - 24 oct. 2014 : 04:13:01
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J'ai sous les yeux :
un chèque de la banque populaire RIVES de PARIS
Compte N° ...........
F....A CGI Copropriété
Adresse du syndic.
** Chèque remis en paiement d'une facture par un gestionnaire du groupe F....A à un prestataire d'un syndicat qui a voté en faveur du compte séparé ..
Quelles sont vos remarques ? |
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JPM
Modérateur
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 142
 Posté - 24 oct. 2014 : 07:11:44
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Le chèque ne correspond pas à un compte séparé.
Mais vous n'avez pas reproduit fidèlement l'immatriculation.
Il faudrait le faire pour voir si, au moins, il correspond à la nouvelle race de sous comptes qui ne sont pas des comptes séparés mais pourraient prochainement devenir l'outil privilégié.
Autre observation : il peut néanmoins y avoir un compte séparé, certaines opérations étant effectuées par un autre compte. Cela est illicite.
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BIBI
Contributeur vétéran
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143
Posté - 24 oct. 2014 : 12:44:31
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Je reproduis :
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
MONTANT.. (lettres) montant en chiffres
Intitulé du Bénéficiaire
payable en France
A E S I Compte N° (11 CHIFFRES)
80 RUE DE FRANCE F....A CGI Copropriété
PARIS adresse du syndic
TELEPHONE .. 06.... VILLE
N° chèque ... 12 chiffres N° du compte petit sigle au nom du groupe Signature
et c'est tout ...
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PROSPER83
Contributeur senior
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144
Posté - 24 oct. 2014 : 14:57:46
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JPM : Il ne faut pas gonfler les incidents quand ils se règlent.
La banque vous certifie " Dans nos livres est ouvert un seul compte intitulé SYNDICAT COPROPRIETE TARTEMPION sous le n° 150020003000. "
Vous obtenez un résultat normal, mais satisfaisant quand on connait le bazar actuel des comptes séparés.
Quel résultat satisfaisant ? Qu'il y ait vraiment un compte séparé c'est maintenant Ok, mais pour le reste :
Il peut y avoir deux interprétations implicites sur cette "certification" ambigüe :
1 / La banque vous certifie qu'il n'existe qu'un seul compte sous le n° 150020003000 avec l' intitulé SYNDICAT COPROPRIETE TARTEMPION.
Ce qui n'exclurait donc pas la possibilité d'un autre compte sous le n° 150020003000 mais avec un intitulé différent !
2/ La banque vous certifie qu'il n'existe pas d'autre compte sous le n° 150020003000 que celui intitulé SYNDICAT COPROPRIETE TARTEMPION.
Ce qui confirmerait alors qu'il n'y a plus d'autre compte sous le n° 150020003000 que celui intitulé SYNDICAT COPROPRIETE TARTEMPION.
Ce qui ne répond donc pas à mon interrogation restée sans réponse :
Le problème qui demeure c'est que j'avais également demandé l'attestation suivante que je n'ai pas reçu :
"l'attestation du Crédit Agricole confirmant que les deux sous-comptes du compte du syndic DURAND-DUPONT enregistrés sous les intitulés COPROPRIETE TARTEMPION puis Copro.TARTEMPION sous le même numéro n°150020003000 - et la même identification IBAN n° FR76190600008150020003000 - que le compte séparé SYNDICAT COPROPRIETE TARTEMPION ont bien été définitivement clôturés ainsi que la date à laquelle cela a été fait".
Cette pratique, que je pense illégale, pouvant ainsi permettre, aussi bien au syndic qu'à la banque, de créditer le compte de leur choix, notamment pour tous les règlements reçus par virement bancaire puisque le numéro d'identification IBAN est rigoureusement le même.
Or, il s'avère que depuis le 1er octobre, le syndic et le CA continuent de recevoir et d'encaisser des chèques à l'intitulé du compte individualisé Copro.TARTEMPION ainsi que des virements bancaires sous IBAN n° FR76190600008150020003000.
Ce qui semblerait bien correspondre à la conclusion de votre post n° 97 :
JPM - Post n°97 :MAIS, s'il y a gestion incorrecte de la trésorerie, avec des encaissements qui passent encore par un compte au nom du syndic, la il faut s'activer.
Devant la très improbable possibilité d'en savoir plus sur les méthodes opaques et illicites du C.A. PCA, j'ai donc deux options pour y mettre un terme :
1/ Je saisi le juge des référés pour lui faire constater le défaut d'ouverture du compte séparé dans le délai légal et il nous débarrasse ainsi du syndic et de sa banque par la même occasion (étant entendu que cela fera partie de la mission confiée au syndic judiciaire).
2/ J'avise le syndic que s'il accepte de confier la gestion du compte séparé à une autre banque que le CA, je renoncerai alors à faire valoir la nullité de plein droit de son contrat de mandat.
La balle est donc dans le camp du syndic et il lui appartiendra donc de décider de son destin au sein de notre copropriété.
 
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Piovem
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145
Posté - 24 oct. 2014 : 23:32:54
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citation: Initialement posté par JPM
La ligne de titularité : M. Jacques Dupont ou SDC Machin
Et la ligne de domiciliation
Le syndicat est domicilié chez son syndic donc la formule est bien CHEZ Cabinet X 32 rue des Roses 75022 Paris
Vous retrouvez cent messages dans le forum avec cette indication. ça y est j'ai compris cette fois!
C'est une incongruence pour faire profiter les syndics du flou artistique et mettre ensuite n'importe quoi derrière.
Le syndicat, personne morale, n'a pas de domicile ni de lieu. Ce n'est qu'un ballot qu'on se passe entre syndics, avec plein de sous ou plein d'ennuis derrière.
Si j'ai bien compris, il suffirait de mettre l'adresse du syndicat pour enlever toute ambiguïté sur les comptes séparés...
Mais c'est trop demander, je suppose. |
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BIBI
Contributeur vétéran
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146
Posté - 25 oct. 2014 : 04:17:45
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Ayant fait parvenir une copie de ce chèque à un pro et contributeur : JP.M.;
Ce dernier peut bien vous confirmer que ce n'est pas un compte séparé !! , en dépit du vote en faveur d'un tel compte .
Preuve si besoin était que F....A , n'a que faire des lois et décisions .
Pour complète info : ce chèque a été remis en paiement d'une facture émise dans le cadre d'assistance du C S par une association locale (qui a insisté pour un paiement par chèque ) - Test ? Provocation ? ...
Quant à la réponse et explications du syndic .. sujet à suivre ..
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pepa
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147
Posté - 25 oct. 2014 : 11:24:05
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Bonjour,
Il y a quelques mois, j’ai demandé à notre syndic bénévole un RIB pour payer mes charges par virement, antérieurement j’envoyais un chèque.
Il a refusé en me donnant hypocritement quelques infos de comment si je n’avais pas de chèque, je pouvais faire un chèque de banque, etc… Bien entendu ce n’était pas le cas, mais je voulais par ce biais là voir effectivement à quoi ressemblait le compte du SDC.
Après un échange de plusieurs mails où il a refusé catégoriquement de me donner le RIB, j'ai moi aussi demandé catégoriquement le RIB et il a du prendre conseil, puisque finalement il m’a répondu positivement et m’a scanné le RIB. J’ai payé et j’ai oublié.
En vous lisant, j’ai à nouveau regardé ce RIB et ce qui est un peu étrange (peut-être pas) c’est qu’en dessous de la ligne de titularité, il y a un grand espace blanc de plusieurs lignes, au moins 2 à 3, et finalement est inscrit
SDC rue Machin
98400 Lieu machin
Alors ? Je ne sais pas, peut-être c’est normal ce vide.
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andre78fr
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148
Posté - 25 oct. 2014 : 11:46:53
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La dispense n'existe pas pour le syndic bénévole qui doit obligatoirement ouvrir un compte séparé au nom du syndicat... |
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149
Posté - 25 oct. 2014 : 12:23:20
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pepa : un syndic bénévole ne peut ouvrir qu'un compte séparé ! il ne gère pas d'autres copropriétés 
Son refus de vous fournir un RIB est stupide.
Le problème est donc totalement différent d'un syndic professionnel.
Votre RIB mentionne le nom de votre SDC. Votre syndic non-pro ne peut pas encaisser les chèques des copros de votre SDC sur son compte courant perso.
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pepa
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150
Posté - 25 oct. 2014 : 13:06:28
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OK Merci pour vos réponses.
Alors il n'est pas simplement stupide mais doublement stupide, triplement stupide d'avoir refusé, c'est justement par rapport à ce type de comportement que surgissent les doutes, par exemple je me demandais à quoi correspondait cet espace non rempli, scan sur lequel il aurait mis du tippex ? Faut dire qu'ils sont tellement tordus dans cette copro que vraiment on peut tout imaginer.
Il m'a fallu pratiquement menacer pour le recevoir enfin. |
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JPM
Modérateur
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151
Posté - 25 oct. 2014 : 14:23:46
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Il a fait ouvrir le compte pendant le temps de cette discussion
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152
Posté - 25 oct. 2014 : 14:32:06
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Si c'est le cas, le CS pouvait s'apercevoir immédiatement de cela sur les relevés de comptes fournis par ce syndic non-pro au CS pour la vérification des comptes.
Mais est ce le cas dans la copro. de pepa ? le CS a t'il effectué les rapprochements bancaires ?  |
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pepa
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153
Posté - 25 oct. 2014 : 14:53:58
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Attention danger si l'on s'attarde sur mon cas, risque de dérapage tant cette copro est malhonnête mais puisque vous me demandez Philippe, je ne fais pas partie du CS, j'en ai fait partie sur les conseils justement d'un avocat, et pour avoir une info, c'était la croix et la bannière c'est peu dire.
Donc, leurs factures on ne les voit jamais, ni les relevés de compte, ni quoi que ce soit, d'ailleurs lors de la dernière AG et je l'ai déjà dit sur un autre post, il annonce, "après compte-rendu du rapport du CS" alors qu'il n'y a aucun rapport, ni résumé verbal. Maintenant quand-même il n'assume plus de dire qu'il est syndic et président du CS, suite à toutes les fois où je lui ai indiqué que ce n'était pas légal. Maintenant il dit qu'il n'y a pas de Pt du CS.
Passons, ne parlons plus de mon cas mais simplement des situations qui rentrent dans le sujet. |
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andre78fr
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154
Posté - 25 oct. 2014 : 15:17:43
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On peut être président du conseil syndical et syndic dans la forme du syndicat coopératif.... on parle alors de "président-syndic" mais il faut que ce soit prévu et explicitement voté.
Pour le compte séparé, bien que ce soit interdit il est évident que certains syndics bénévoles ne respectent pas leurs obligations et utilisent leur propre compte surtout quand il n'y a que quelques factures dans l'année... je ne sais pas exactement ce qu'ils risquent uniquement pour ça, en plus de la nullité du mandat bien sûr qui s'applique à tous les syndics. |
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JPM
Modérateur
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155
Posté - 25 oct. 2014 : 15:32:49
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C'est surtout leur famille qui peut risquer quelque chose.
Un décès inattendu et il faut s'y retrouver dans les comptes.
J'en connais un qui fait comme les bouchers autrefois en province. Il paie sans avoir d'appel
auparavant et sort un compte Ă n'importe quel moment quand il y pense. Tout le monde il est
gentil dans la copro, jusqu'au jour ou .....
Ces syndics ne sont pas assurés. Il y en a eu un qui a loupé une mutation. La banque créancière
inscrite n'a pas loupé les héritiers.
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pepa
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156
Posté - 25 oct. 2014 : 16:16:47
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citation: Initialement posté par JPM
C'est surtout leur famille qui peut risquer quelque chose.
Ca risque rien, il est "vieux" garçon ! |
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Piovem
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157
Posté - 27 oct. 2014 : 00:04:44
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citation: Initialement posté par pepa
En vous lisant, j’ai à nouveau regardé ce RIB et ce qui est un peu étrange (peut-être pas) c’est qu’en dessous de la ligne de titularité, il y a un grand espace blanc de plusieurs lignes, au moins 2 à 3, et finalement est inscrit
SDC rue Machin
98400 Lieu machin
Alors ? Je ne sais pas, peut-être c’est normal ce vide. Le vide sidéral plaît aux banques, qui en offrent des brassées aux syndics.
Selon les trucs entendus dans cette discussion, il faut un très grand espace vide pour DOMICILIER un syndicat de copropriété quelque part, car (paradoxe des paradoxes) un immeuble n'a pas d'adresse, il lui faut celle d'un syndic pour avoir un domicile fixe.
En fait la copropriété n'existe pas, seuls les syndics ont un droit de vie et d'arnaque sur le troupeau bêlant-payant-taisant. Et tout cela est institutionnalisé. |
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JPM
Modérateur
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158
Posté - 27 oct. 2014 : 07:38:00
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citation: Le vide sidéral plaît aux banques, qui en offrent des brassées aux syndics.
Selon les trucs entendus dans cette discussion, il faut un très grand espace vide pour DOMICILIER un syndicat de copropriété quelque part, car (paradoxe des paradoxes) un immeuble n'a pas d'adresse, il lui faut celle d'un syndic pour avoir un domicile fixe.
En fait la copropriété n'existe pas, seuls les syndics ont un droit de vie et d'arnaque sur le troupeau bêlant-payant-taisant. Et tout cela est institutionnalisé.
Incantations !
Même au Larzac, maintenant, il faut savoir élever les chèvres.
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159
Posté - 27 oct. 2014 : 08:39:39
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piovem :" En fait la copropriété n'existe pas, seuls les syndics ont un droit de vie et d'arnaque sur le troupeau bêlant-payant-taisant. Et tout cela est institutionnalisé."
le "Tous Pourris" comme d'habitude pour justifier le manque d'implication des copropriétaires.
Piovem : vous choisissez vous mĂŞmes votre syndic il me semble; aucun car de CRS en tenue devant la porte de votre AG !
Quand on choisit de se faire avoir par un syndic, on assume, on accuse pas les autres ou l'Ă©tat. Un manque de " cojones " peu ĂŞtre |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 27 oct. 2014 : 13:52:35
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citation: Initialement posté par philippe388le "Tous Pourris" comme d'habitude pour justifier le manque d'implication des copropriétaires. Piovem : vous choisissez vous mêmes votre syndic il me semble; aucun car de CRS en tenue devant la porte de votre AG ! Quand on choisit de se faire avoir par un syndic, on assume, on accuse pas les autres ou l'état. Un manque de " cojones " peu être
On s'Ă©loigne encore du sujet.
Philippe admettez que vos affirmations péremptoires ne laissent pas de place à la complexité.
Tous les copros ne manquent pas d'implication et, non, on ne peut pas toujours élire le syndic que l'on voudrait pour x raisons liées à l'hétérogénéité des copropriétés, un exemple, un copropriétaire majoritaire. Il y a des situations bloquées qui ont du mal à aboutir.
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