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JS9217
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Posté - 03 oct. 2014 :  13:11:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

Retraitée, j'habite à 500 kms de Paris où j'ai dû faire réaliser des travaux dans un appartement, suite à des dégradations par le locataire (constatées par huissier)

J'ai dû me rendre sur place à l'ouverture du chantier pour faire le point avec l'entreprise mandatée et pour faire le point à la fin du chantier
J'ai dû y aller en voiture pour amener quelques produits

Puis je considérer que ces frais de déplacements pour travaux sont déductibles de mes revenus (les travaux se sont chiffrés à 25 000 euros) ?

Question subsidiaire : j'ai dépensé beaucoup d'argent pour envoyer des documents rapidement à l'avocat qui a introduit le dossier en justice. Est-ce déductible ?

Je vous remercie beaucoup et d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre
Signature de JS9217 
JS


ribouldingue
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 1 Posté - 03 oct. 2014 :  13:13:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On suppose qu'il s'agit de focnier nu, si c'est du meublé, la réponse en vaut plus.

Pour l'avocat oui, le forfait de 20 euros comprends toutes ces dépenses de courrier et de téléphone. 20 euros c'est gras!

JS9217
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France
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 oct. 2014 :  13:19:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci
Il s'agit d'une location nue
Je sais qu'il y a eu une jurisprudence sur ce thème mais je l'ai perdue !
Si vous l'avez !
Belle journée
Signature de JS9217 
JS

ribouldingue
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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 oct. 2014 :  13:35:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
CAA Lyon 25 mai 2010, n° 08-786, 2e
chambre, MAZERON

Je ne parviens pas a me procure cet arrêt qui m'avait deja intéressé;, La cour d'appel aurait autorisé la déduction du cout d'utilisation d'une camionnette utilisée pour faire des travaux.
Mais normalement ceci est compris dans le forfait de 20 euros, et je n'ai pas plus d'information sur une jurisprudence avec une cassation.

JS9217
Nouveau Membre

France
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Statut: JS9217 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 oct. 2014 :  13:50:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci
je l'ai :
Réparation
– frais de déplacement
– déduction possible (oui)
Les frais de déplacement engagés pour la réali-
sation de travaux de réparation et d’entretien
peuvent être déduits pour leur montant réel en
tant que dépenses d’entretien et de réparation.
CAA Lyon 25 mai 2010, n° 08-786, 2
e
chambre, MAZERON - Feuillet Rapide Francis
Lefebvre 44/10 du 29 octobre 2010
http://www.cheuvreux-notaires.fr/bu..._0112010.pdf
Signature de JS9217 
JS

ribouldingue
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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 oct. 2014 :  13:55:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...45&fastPos=1
pour l'arret en question.

Attention, ceci n'est pas incontestable, il y a eu apparemment une réponse ministérielle (mais bon, ca n'est qu'une réponse ministérielle) démentant cette possibilité.

JS9217
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 03 oct. 2014 :  14:33:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci
Belle fin de journée
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JS

gael14
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 oct. 2014 :  14:51:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'allais exactement poser le même problème et j'ai eu la réponse ici, merci à vous!

JS9217
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 oct. 2014 :  15:19:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Finalement les impôts me l'ont refusé arguant du fait que le jugement se rapportait concrètement à des travaux avec une camionnette !
Signature de JS9217 
JS

ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 13 oct. 2014 :  18:20:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre retour, c'est une information intéressante.
 
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