Il est possible su'n syndic ai appliqué cette grille par le passé sans respecter le RDC OU parce qu'une décision d'AG fut voté en ce sens.

Demandez aux hypothèques la copie du RDC afin de vérifier si une telle grille fut déposée ou non.

Le syndic et le CS doivent résoudre ce problème rapidement.

Mais avec ce DCD et son faux mandataire, que dit ce vote ??

Si la majorité à l'article 25 n'est pas atteinte, et apparemment elle ne peut pas l'être avec autant de pour que de contre - majorité des voix du SDC - le président de séance DOIT faire rectifier le PV; votre problème de digicode est réglé pour cette année; et vous saurez exactement quoi faire l'année prochaine pour cette résolution et sa répartition de charges.