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nefer
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 Posté - 08 oct. 2014 : 11:35:26
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citation: Initialement posté par oumpeuli
Oui - Une seule résolution.
laquelle? |
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oumpeuli
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 22
Posté - 08 oct. 2014 : 11:49:28
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La résolution pour laquelle on votait l'installation d'un digicode pour un escalier
- en premier la méthode de répartition de la dépense pour faire participer chaque copropriétaire de l'escalier (rez-de chaussée compris) concerné par l'installation d'un digicode -une AG précédente avait voté sur la possibilité de discuter la méthode de répartition par escalier.
- en second le vote des travaux
- en troisième le vote du choix de l'entreprise
Le "représentant" était d'accord pour participer à la dépense, ce qui donnait une majorité de "Pour". S'il devient "Absent" les "Pour" sont à égalité avec les "Contre".
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Posté - 08 oct. 2014 : 12:05:42
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oumpeuli : la lecture des textes de lois, de votre RDC et de ce forum va vous aider à aller vers la " perfection".
Il existe une porte de sortie facile à atteindre et juridiquement bonne.
Pour être déclarée nulle, il faut que cette irrégularité de signature soit dénoncée devant le TGI dans les 2 mois après la réception du PV; article 42 de la loi.
Ce qui est très gênant avec ce vote c'est qu'li modifie une décision d'AG MAIS réparable, Le président de séance doit faire modifier le PV en excluant tous les votes de ce mandataire sans mandat de ce copro. DCD. ET en expliquant sur ce PV la cause juridique de cette modification.
En ce qui concerne cette résolution, Ce qui compte ce n'est pas que les POUR soit au même nombre que les CONTRE mais qu'elle est la majorité de vote atteinte.
Article 25 pour ce digicode, c'est à dire la majorité des voix du SDC (ex : 501/1000 èmes). A vous lire, les POUR=Contre c'est une résolution forcément rejettée.
DE plus vous parlez de modification des charges de copropriété !! Si votre RDC ne prévoit pas de répartition par escalier, c'est à l'Unanimité que cette modification de charges devait être votée. 
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oumpeuli
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24
Posté - 08 oct. 2014 : 12:31:42
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citation: Pour être déclarée nulle, il faut que cette irrégularité de signature soit dénoncée devant le TGI dans les 2 mois après la réception du PV; article 42 de la loi.
Nous ne l'ignorions pas.
Donc si personne ne le conteste dans les 2 mois, le PV est valable !
citation: Ce qui est très gênant avec ce vote c'est qu'li modifie une décision d'AG MAIS réparable, Le président de séance doit faire modifier le PV en excluant tous les votes de ce mandataire sans mandat de ce copro. DCD. ET en expliquant sur ce PV la cause juridique de cette modification.
Merci de ce conseil que je vais transmettre à mes "collègues".
citation: En ce qui concerne cette résolution, Ce qui compte ce n'est pas que les POUR soit au même nombre que les CONTRE mais qu'elle est la majorité de vote atteinte.
C'est que j'ai tenté d'expliquer plus haut concernant les dépenses d'escalier, à savoir qu'il avait été voté au cours d'une assemblée précédente la possibilité que les votes ne puissent pas se baser sur une majorité, les Rdc n'ayant pas de tantièmes, mais sur la majorité du nombre de copropriétaires, 1er point de vote de la résolution.
citation: Article 25 pour ce digicode, c'est à dire la majorité des voix du SDC (ex : 501/1000 èmes). A vous lire, les POUR=Contre c'est une résolution forcément rejettée.
Non, je dis juste ce qu'il en est pour savoir quoi faire de ce résultat (fardeau :)).
citation: DE plus vous parlez de modification des charges de copropriété !! Si votre RDC ne prévoit pas de répartition par escalier, c'est à l'Unanimité que cette modification de charges devait être votée.
Raison pour laquelle nous avions jadis voté la possibilité d'une autre répartition de la dépense par escalier.
Vous comprendrez par ce point pourquoi le Syndic avait des difficultés avec son outil paramétré pour un calcul de tantièmes à nous livrer le PV à la fin de l'AG !
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Posté - 08 oct. 2014 : 12:51:40
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citation: A vous comprendre, l'assemblée générale n'a de fait aucune validité mais qu'en est-il alors de toutes celles dont le PV a été signé plusieurs jours après l'AG par le passé ? Sont-elles frappées de nullité également même si personne ne les a jamais contestées ?
elles sont valides tant qu'un juge n'a pas dit le contraire. Et pour qu'un juge se prononce il faut qu'il soit saisi... |
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Posté - 08 oct. 2014 : 13:04:05
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oumpeuli : C'est que j'ai tenté d'expliquer plus haut concernant les dépenses d'escalier, à savoir qu'il avait été voté au cours d'une assemblée précédente la possibilité que les votes ne puissent pas se baser sur une majorité, les Rdc n'ayant pas de tantièmes, mais sur la majorité du nombre de copropriétaires, 1er point de vote de la résolution.
ET"Vous comprendrez par ce point pourquoi le Syndic avait des difficultés avec son outil paramétré pour un calcul de tantièmes à nous livrer le PV à la fin de l'AG !
AIE!AIE!AIE !
Le souci de votre copropriété n'est pas du tout celui de ce copro. DCD et de son mandataire sans mandat; mais de la qualité de votre syndic, et de l'histoire de votre SDC.
.Des RDC sans tantièmes et qui votent en AG : impossible en copropriété.
. modification de la grille de répartition en tantièmes pour un vote au nombre de copropriétaires : impossible en copropriété.
Votre syndic est il un pro. ou un non-pro bénévole ??
Pour la " perfection" que vous désirez il va falloir du temps.
D'abord pour éplucher votre RDC, demander la dernière copie aux hypothèques, éplucher TOUS les PV d'AG précédentes pour voir d'ou sort ces RDC sans tantièmes.
Voir comment ce syndic va gérer ce genre de dossier et aider le CS pour régler ses problèmes de majorité.
TOUS les copropriétaires seront légitimes si ils refusent de payer des charges de travaux avec ce souk dans les grilles de répartition.
oumpeuli : RDV avec le syndic en urgence; arrêt de tous les travaux et appels de fonds travaux; ... et rechercher des bonnes grilles de répartition.
Une question : comment ce syndic appelle les fonds aux " lots" du RDC sans tantièmes ? Que sont ces "lots" du RDC ? Sans tantièmes ce ne sont pas des lots de copros.
QUid du budget ? comment le syndic appelle le budget, sur quelle grille de répartition ?
Avez vous en main la liste de présences et les noms de tous les copros avec leur numéro de lots et les tantièmes affectés à ces lots ?
Que dit votre RDC sur ces RDc ?
Le président de séance est également responsable - pas de cette situation - mais d'avoir tenue une AG et en faisant voter des " copros des RDC sans tantièmes" , des résolutions sans grille réelle de répartition, ..... AIE !
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Édité par - philippe388 le 08 oct. 2014 13:06:58 |
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Sunbird
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 Posté - 08 oct. 2014 : 13:45:19
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Le pouvoir de M X n'était peut être pas valable mais il a été accepté. Le PV n'a pas à revenir sur la validité ou pas de se pouvoir. |
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oumpeuli
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28
Posté - 08 oct. 2014 : 13:47:21
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Je vous rassure : seules les dépenses d'escalier sont pour la deuxième fois basées sur ce mode de répartition. Les copropriétaires des étages ne voulant pas supporter la totalité de la dépense lorsqu'il y a une réparation de porte d'escalier ou une installation de digicode par exemple.
Le gestionnaire actuel a résisté mais un gestionnaire précédent avait permis ce vote...
Comment peut-on faire participer les copros du rez-de-chaussée pour ces dépenses puisque leurs lots n'ont pas de tantièmes et que certains sont pour ce partage ?
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Posté - 08 oct. 2014 : 14:14:39
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sunbird : Le pouvoir de M X n'était peut être pas valable mais il a été accepté. Le PV n'a pas à revenir sur la validité ou pas de se pouvoir.
??? un texte la dessus ?
Cette personne n'avait aucun pouvoir !! la responsabilité revient au président de séance ! De plus cela modifie un vote. Ceal dopit être réctifier. |
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Posté - 08 oct. 2014 : 14:19:20
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oumpeuli : le gestionnaire actuel a résisté mais un gestionnaire précédent avait permis ce vote...
Comment peut-on faire participer les copros du rez-de-chaussée pour ces dépenses puisque leurs lots n'ont pas de tantièmes et que certains sont pour ce partage ?
?????????????????
Ce qui n'est pas rassurant c'est le fonctionnement de votre SDC.
Expliquez nous d'ou sortent des " copros" du RDC sans tantièmes que vous désirez faire voter ??
Ce vote au nbre de copros EST illégal. ET c en'est pas parce que certains désirent ne pas payer qu'il faut suivre leur désir.
La loi ET le RDC s'impose à TOUS. Une AG ne décide pas au grès du vent. Des portes palières sont des aprties communes du SDC, TOUS les copros votent, et non ceux du palier.
Le syndic resiste ???
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oumpeuli
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 Posté - 08 oct. 2014 : 14:30:33
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citation: Expliquez nous d'ou sortent des " copros" du RDC sans tantièmes que vous désirez faire voter ??
Je parle de tantièmes d'escalier bien sûr ! Les digicodes étant des charges d'escalier et les copros des rez-de-chaussee n'en n'ayant pas...
Comment fait-on pour partager équitablement les frais, tout le monde utilisant ces satanés digicodes ? (Jean Peuplu :) !)
Merci de vos contributions !
Je ne lâche pas l'os à ronger tant qu'il n'est pas tout blanc ! |
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oumpeuli
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Posté - 08 oct. 2014 : 14:56:42
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J'ai rêvé ou j'ai aperçu il y a quelques instants un post (disparu ?) expliquant qu'il s'agissait de tantièmes généraux ? |
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pepa
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Posté - 08 oct. 2014 : 16:27:37
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Pardon, je vais certainement faire une remarque très simpliste mais quelquefois cela peut être plus simple qu'on ne croit (quelquefois seulement bien sûr)
Je n'ai pas bien compris s'il y a plusieurs escaliers.
S'il y en a qu'un, et si le digicode est disponible et utilisable pour tous, même ceux du rez-de-chaussée, pourquoi ne participeraient-ils pas aux frais de ce digicode ?
Vous dites qu'ils n'ont pas de tantièmes sur l'escalier. OK parce que certainement ils ne l'empruntent pas ou n'empruntent pas l'ascenseur.
Mais du moment qu'ils bénéficieront aussi du digicode, ils doivent y participer à la hauteur de leurs tantièmes de charges, même s'ils n'ont pas de tantièmes particuliers pour l'escalier. Non ?
En quoi c'est différent que d'autres charges ?
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nefer
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Posté - 08 oct. 2014 : 16:51:44
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n'auriez vous pas une clé de répartition batiment? |
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Posté - 08 oct. 2014 : 17:20:51
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oumpeuli : je reviens sur ce fil ! 
La première chose à vérifier est que dit votre RDC ?
Apparemment vous avez des charges par escalier pour les ascenseurs; ces charges d'ascenseurs sont des charges spéciales avec des critères par étages; cette grille de charge ne peut pas être prise pour des travaux de digicode Vigik.
En l'absence de toute grille spéciale prévue dans votre RDC sur une répartition de ces charges de travaux d'accès à l'immeuble, la répartition se fait en charges communes aux tantièmes. Pas de soucis de répartition pour ceux du RDC
Mais il existe aussi le critère d'utilité. Ici tous les copropriétaires se servent du digicode, donc ils doivent tous participer aux charges de travaux.
L'AG pourrait aussi voter un lot= 1 part des des travaux ( à vérifier dans les textes et à quelle majorité voter cela)
Si ce vote est possible, pas de soucis non plus pour ceux du RDC.
Quant à l'entretien c'est obligatoirement une répartition en charges communes générales. TOUT le monde paie suivant ses tantièmes.
Le syndic présent à cette AG connait cela par coeur, c'est son boulot !!! L'AG devait donc suivre lez conseils du syndic. le professionnel de la copropriété.
Quels furent les conseils de votre syndic dans sa résistance aux critiques des copros non-professionnels |
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oumpeuli
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Posté - 08 oct. 2014 : 19:18:40
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citation: La première chose à vérifier est que dit votre RDC ?
Le RDC "parle" de parties communes dans chaque groupe.
Chaque copro d'un lot aura les droits de copropriété dans les parties communes spéciales. Ces parties communes spéciales de celui des bâtiment dans lequel se trouve son lot et dépendant de son groupe.
Ces parties communes spéciales comprendront dans chaque bâtiment (entre autres):
Les portes d'entrée des bâtiments, les escaliers, les cages, mais non les paillassons etc.
...Nous n'avons pas d'ascenseur.
citation: En l'absence de toute grille spéciale prévue dans votre RDC sur une répartition de ces charges de travaux d'accès à l'immeuble, la répartition se fait en charges communes aux tantièmes. Pas de soucis de répartition pour ceux du RDC
La répartition de l'installation du digicode de la porte d'accès à la copropriété s'est effectivement faite en charges communes
citation: Mais il existe aussi le critère d'utilité. Ici tous les copropriétaires se servent du digicode, donc ils doivent tous participer aux charges de travaux.
Il s'agit bien dans notre cas de considérer ce critère d'utilité.
Mais pour répondre également à PEPA nous avons plusieurs batiments (avec tantièmes) et plusieurs escaliers pour l'un d'eux. Chaque escalier comptabilisant des tantièmes répartis entre les lots des étages seulement. les propriétaires des lots du RdC ont 0 tantième et sont donc à priori exclus des travaux inhérents à leur escalier.
citation: L'AG pourrait aussi voter un lot= 1 part des des travaux ( à vérifier dans les textes et à quelle majorité voter cela)
Si ce vote est possible, pas de soucis non plus pour ceux du RDC.
C'est bien cela la question : à quelle majorité voter cela !!
citation: Quels furent les conseils de votre syndic dans sa résistance aux critiques des copros non-professionnels
Le Syndic avait raison de résister sur ce point (il a conseillé une répartition en charges générales) mais les copros qui ne voulaient pas supporter la charge de la dépenses en rapport avec l'étage occupé etc. ont eu le dessus en ressortant le PV de l'AG avec sa décision de répartir la dépense non pas par le nombre de lots mais par le nombre de copropriétaires occupant l'escalier.
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Posté - 08 oct. 2014 : 19:32:53
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oumpeuli :"les propriétaires des lots du RdC ont 0 tantième et sont donc à priori exclus des travaux inhérents à leur escalier."
Attention vous mélangez de nouveau des charges spéciales et la pose de cet élément commun.
Donnez nous le texte précis de votre RDC sur ces charges spéciales d'escalier.
TOUS les copros se servent de ce digicode, pas question donc d'éxonérer ceux du RDC . Ces 0 tantièmes ne concernent pas ces charges de digicode.
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oumpeuli
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Posté - 08 oct. 2014 : 20:11:52
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citation: Donnez nous le texte précis de votre RDC sur ces charges spéciales d'escalier.
http://1drv.ms/Zt9U11 |
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Posté - 08 oct. 2014 : 20:26:02
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oumpeuli :" Et, enfin d'une façon générale, toutes les choses
et parties qui ne sont'pas affectées à l'usage exclusif"
Vos charges communes spéciales que vous avez listée ici sont par batiment. On ne parle pas de charges spéciales par escalier ?
Toutes les charges de cette liste sont donc réparties en charges communes générales spéciales.
Ou avez vous trouvé que les RDC avaient des grilles de répartiton de 0 tantièmes ? cela ne figure pas dans ce texte.
Y a t'il une page sur les charges spéciales par escalier de batiment.
Car si cen 'nest pas le cas, TOUS les copros de tous les escaliers doivent payer les charges sur les parties communes de cette liste.
Le critère d'utilité peut être pris alors par escalier si ce ViGik ne concerne que votre escalier.
Mais dans tous les cas, TOUS les copropriétaires de votre escalier doivent payer ce Vigik. Il fait partie de toute ces choses et parties communes qui sont exclusives à votre escalier.
Le syndic avait certainement raison.
Une recherche sur des charges d'escalier pour comprendre enfin ces 0 tantièmes ? Une AG a t'elle voté une répartition spéciale qui ne fut pas enregistrer ?
Le syndic a certainement la réponse
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oumpeuli
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Posté - 08 oct. 2014 : 20:43:11
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Je ne trouve rien dans le RDC concernant des charges spéciales par escalier. Je vais interroger le Syndic.
Le syndic avait raison de nous proposer une répartition par bâtiment ou en charges générales, le problème c'est que les copros veulent décider de cette installation pour leur propre escalier.
Il y a donc des batiments qui ont un ou plusieurs escaliers équipés de digicodes et d'autres pas, parce que les copropriétaires ne le souhaitent pas.
Le vote sur le critère d'utilité doit donc se faire impérativement par escalier et de manière équitable, on est bien d'accord.
Mais comment le calculer ?
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La liste des présents sur le PV d'AG 
