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oumpeuli
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 Posté - 08 oct. 2014 : 08:29:42
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À l'ordre du jour de l'AG était proposé le point suivant :
VOTE SUR LA REGULARISATION DE LA DESCRIPTION DU LOT 100, A SAVOIR AU REZ DE CHAUSSEE DU BATIMENT X, UN LOGEMENT AVEC ACCES UNIQUE AU SOUS SOL CAVE COMPRENANT 203e/10150e DE CHARGES GENERALES SUIVANT PROJET DE MODIFICATION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE ETABLI PAR M. MACHIN, GEOMETRE (ARTICLE 26)
Ce géomètre a métré la cave avec le Rez de chaussée sans dégager de tantièmes supplémentaires du fait que le Rez-de-chaussée a été recalculé sous la loi Carrez alors qu'il était resté sur une surface habitable.
Le vote porte -pour cette raison- uniquement sur la "régularisation de la description du lot 100.
Certains copropriétaires ne remettent pas le travail du Géomètre en cause mais le fait qu'il n'ait pas "sorti" de tantièmes supplémentaires (?) comme s'y attendait d'ailleurs le copropriétaire qui souhaitait régulariser cette cave (découverte sous son Rez-de-chaussée après son acquisition il y a 20 ans (cave non répertoriée au cadastre ni dans le RgtDeCopro), lors de travaux de réfection du sol (tomettes posées sur du sable)).
Il ne me semble pas que nous soyons dans le cas d'une partie commune et donc pas soumis à la majorité de l'article 26 :
"Établissement ou modification du règlement de copropriété en ce qui concerne l'usage et la gestion des parties communes"
Ma principale question porte donc sur la nature de cette cave à accès unique depuis le lot du Rez-de-chaussée :
est-elle une partie privative comme les combles à accès unique d'un appartement ou une partie commune ?
Merci de vos contributions qui permettront de faire avancer ce point.
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Sunbird
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 Posté - 08 oct. 2014 : 09:05:05
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Que disent les plans de l'immeuble ?
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oumpeuli
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 2
Posté - 08 oct. 2014 : 09:12:09
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Rien sur les plans de l'immeuble.
La cave a été bouchée par le copropriétaire "d'origine" (info d'une ancienne gardienne) mais ne figure nulle part.
Elle a juste fait l'objet d'une réparation d'un mur porteur (en partie éboulé) de la cage d'escalier en 2000 -désigné par le syndic comme étant la cave de M. Truc lors d'une AG où il a été voté un buget pour compléter l'indemnité d'assurances. |
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Sunbird
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Posté - 08 oct. 2014 : 09:39:48
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Rien, c'est-à -dire qu'il y a un espace libre, ou il n'y avait rien et dans ce cas on peut supposer que la cave n'existait pas et c'est le propriétaire du lot dessus qui a décidé de créer une cave en creusant le sous/sol?
Si elle n'existe sur aucun plan, ni dans l'EDD, ce n'est pas une régularisation de l'EDD qu'il faut faire, mais une création de cave, avec toutes les autorisations administratives et techniques.
Nous avons eu un dossier de ce type dans une copropriété, où tous les syndics étaient passifs sur le dossier, jusqu'au jour où l'immeuble a bougé. Là nous avons vu que la personne avait fait un souplex, détruit un porteur en cave d'un immeuble de 6 étages, et pour avoir suffisamment de hauteur sous plafond, creusé 70 cm sous les limites de fondation.
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oumpeuli
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Posté - 08 oct. 2014 : 09:55:16
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Il ne s'agit en aucun cas d'un souplex mais d'une très ancienne cave voutée (peutêtre creusée par le forgeron de l'époque... le rez-de chaussée comportant une cavité et le conduit de ce qui semble avoir été une forge)... sous toute réserve ! |
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Posté - 08 oct. 2014 : 10:58:53
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a mon avis, il faudrait déjà faire entériner les travaux qui ont porté atteinte aux parties communes (percement du plancher/plafond) : majorité 25, et 25-1.
ensuite, il faut faire entériner le changement de destination de la cave en habitation (majorité 25-e)
puis, alors, on parle du descriptif du lot avec d'éventuelles évolutions des tantièmes (ce n'est pas obligatoire pour les tantièmes) : majorité 25 parce que cela fait suite à la résolution précédente, on utilise la même majorité (article 11 de la loi) |
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oumpeuli
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Posté - 08 oct. 2014 : 11:27:52
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citation: a mon avis, il faudrait déjà faire entériner les travaux qui ont porté atteinte aux parties communes (percement du plancher/plafond) : majorité 25, et 25-1.
Merci pour cette façon de procéder qui est plutot une bonne solution car en y régléchissant bien je ne crois pas qu'il y ait eu des autorisations pour le percement des plafonds lorsque les combles ont été attribuées à certains copropriétaires. Cela devrait donc passer à la majorité de l'article 25.
Je vous remercie et retiens donc votre solution.
Juste pour mon information, la cave est elle une partie privative au niveau de son volume et commune pour son sol, ses murs et plafond ?
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Posté - 08 oct. 2014 : 12:48:36
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citation: la cave est elle une partie privative au niveau de son volume et commune pour son sol, ses murs et plafond ?
nous, on peut rien dire  , c'est votre RdC qui le dit, relisez le.
mais en général, une cave est privative, les murs sont communs ou au moins mitoyens, et plafonds et planchers/sol sont communs.
il vous faut vérifier si les caves sont privatives ou à jouissance privative .... ce n'est pas tout à fait les mêmes conséquences. |
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oumpeuli
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Posté - 08 oct. 2014 : 12:54:39
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Le RDC ne cause pas non plus !
Merci ! |
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Posté - 08 oct. 2014 : 13:10:22
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oumpeuli : attention, le problème des combles n'est pas du tout comparable à votre problème de cave.  |
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oumpeuli
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10
Posté - 08 oct. 2014 : 13:34:34
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Ah bon ? il me semblait avoir appris que l'accès direct à l'appartement était le critère qui distinguait le privatif du commun ? |
Édité par - oumpeuli le 08 oct. 2014 13:35:02 |
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Sunbird
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Posté - 08 oct. 2014 : 14:03:59
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Si la cave (ce qui semble le cas) n'existait pas il faut donc la créer, sachant que le sous/sol (terre) est partie commune.
Présenter un projet avec un plan, architecte, et les modificatifs l'EDD (géomètre, notaire).
Il faudra également faire une DP
Ensuite que le SDC cède un droit sur "la terre" au propriétaire concerné
Faire contrôler que les travaux ont été faits dans les règles de l'art
ET en dernier modification de l'EDD.
Comme une cave aura été créée il y aura nécessairement des tantièmes qui vont apparaître.
Suite à une mauvaise expérience dans le domaine, je demanderai une étude du sol et de structure concernant le lot. On ne rigole pas avec une cave creusée en toute illégalité sous un immeuble.
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nefer
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Posté - 08 oct. 2014 : 14:28:02
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citation: Initialement posté par Sunbird
Si la cave (ce qui semble le cas) n'existait pas il faut donc la créer, sachant que le sous/sol (terre) est partie commune.
Présenter un projet avec un plan, architecte, et les modificatifs l'EDD (géomètre, notaire).
Il faudra également faire une DP
Ensuite que le SDC cède un droit sur "la terre" au propriétaire concerné
Faire contrôler que les travaux ont été faits dans les règles de l'art
ET en dernier modification de l'EDD.
Comme une cave aura été créée il y aura nécessairement des tantièmes qui vont apparaître.
Suite à une mauvaise expérience dans le domaine, je demanderai une étude du sol et de structure concernant le lot. On ne rigole pas avec une cave creusée en toute illégalité sous un immeuble.
oumpeli a écrit dans le message 4:
"Il ne s'agit en aucun cas d'un souplex mais d'une très ancienne cave voutée (peutêtre creusée par le forgeron de l'époque." |
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oumpeuli
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Posté - 08 oct. 2014 : 14:33:05
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Sunbird
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Posté - 08 oct. 2014 : 16:44:43
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citation: Initialement posté par nefer
oumpeli a écrit dans le message 4:
"Il ne s'agit en aucun cas d'un souplex mais d'une très ancienne cave voutée (peutêtre creusée par le forgeron de l'époque."
Cette cave n'existe ni à l'EDD, ni dans les plans, elle ne pouvait donc pas être mis en copropriété (puisque n'existait pas). Que cette cave ait été faite par un ancien forgeron peu importe, pour la faire figurer à l'EDD il faut reprendre tous les permis de construire pour voir si il s'agit d'un oubli dans l'EDD ou une cave sauvage.
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oumpeuli
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 Posté - 08 oct. 2014 : 20:28:02
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Forgeron ou Champignonniste (?) l'immeuble remonte à 1870 !
alors pour retrouver tous les permis de construire pour voir si il s'agit d'un oubli dans l'EDD ou d'une cave sauvage, je ne sais pas comment je vais devoir m'y prendre !
Je voudrais préciser que le géomètre qui a métré la cave m'a précisé qu'il ne pouvait pas en créer de lot car l'accès donnait directement dans l'appartement du RdC et qui fallait métrer les deux qui n'en ferait plus qu'un : celui du RdC dont il faudrait juste modifier la description.
Tandis que Rambouillet me conseille d'en passer par la création d'un lot avec des tantièmes (ou pas).
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Édité par - oumpeuli le 08 oct. 2014 20:53:52 |
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Posté - 08 oct. 2014 : 21:32:11
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Ce ne serait pas la première fois qu'un pièce ( cave ou autre) n'ait pas été visualisée par le rédacteur de l'EDD.....( si bien sur nous sommes dans ce cas)
Des lors, il me semble qu'à partir du moment où, cet "oubli" se situe dans le périmètre de la copropriété, dans 99,9/100 ( je ne traiterai pas de l'epsilon restant), l'on devrait pouvoir conclure que celle-ci doit être considérée comme une partie commune.
La transformation en lot de cette "partie commune" se traite alors de façon habituelle et relativement simpliste.
Non? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 08 oct. 2014 : 21:36:22
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À la lecture d'une intervention, il a été fait état de la nécessité d'une DP!
???
Pour demander quoi?. Je ne comprends pas. |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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oumpeuli
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Posté - 09 oct. 2014 : 06:01:01
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citation: Ce ne serait pas la première fois qu'un pièce ( cave ou autre) n'ait pas été visualisée par le rédacteur de l'EDD.....( si bien sur nous sommes dans ce cas)
Des lors, il me semble qu'à partir du moment où, cet "oubli" se situe dans le périmètre de la copropriété, dans 99,9/100 ( je ne traiterai pas de l'epsilon restant), l'on devrait pouvoir conclure que celle-ci doit être considérée comme une partie commune.
La transformation en lot de cette "partie commune" se traite alors de façon habituelle et relativement simpliste.
Non?
Pourquoi le géomètre expert n'a-t-il pas considéré les choses ainsi et créer un lot avec des tantièmes ? Pourquoi le Syndic ne se prononce-t-il pas sur le sujet x fois remis à l'ordre du jour de l'AG ? Quand est-il de l'assurance de l'immeuble si c'est une partie commune ? (la cave est assurée avec le RdC l'assurance considérant elle aussi qu'elle fait partie de l'habitation )
citation: À la lecture d'une intervention, il a été fait état de la nécessité d'une DP!
???
Pour demander quoi?. Je ne comprends pas.
Aucune transformation de la cave n'a été faite laquelle n'est pas devenue une pièce habitable. Le géomètre décrit lot du RdC avec une cave en dessous.
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Posté - 09 oct. 2014 : 06:26:32
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oumpeuli
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Posté - 09 oct. 2014 : 06:33:41
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Pouvez-vous me préciser la majorité requise ? |
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La double majorité (article 26) 
