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maoyann
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 Posté - 11 oct. 2014 : 11:26:00
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Bonjour à Tous,
Je suis au CS d'une copropriété de 40 lots. Je suis propriétaire non occupant d'un des lots. Cette semaine, une agression a eu lieu dans la copropriété.
Je me permets de vous demander quelles sont les possibilités de la copropriété d'intervenir dans ce conflit.
Propriétaire A avec locataire A. Le locataire A possède un "gros chien hargneux". Je n'ai pas plus d'infos.
En mai 2014, le propriétaire B a loué à un couple de locataire B, eux aussi propriétaire d'un chien, semble-t-il plus calme.
Les jardins des 2 lots sont contigus et séparés par une clôture.
Quelques jours après leur installation, les locataires B étant importunés par le gros chien qui aboierait sans cesse, en ont fait part à l'agence gestionnaire qui a envoyé une mise en demeure de cesser un trouble de jouissance au propriétaire A. Lettre restée sans réponse.
Cette semaine, le "gros chien" a pénétré dans le jardin des locataires B et a agressé leur chien.
Les propriétaires des 2 animaux ont réussi a les séparer . Mais le chat de la mère de la locataire A , présente chez sa fille, a profité de l'ouverture créée dans la clôture pour rejoindre le chien des locataires B et à son tour l'attaquer.
Nouvelle bagarre entre les deux animaux qui s'est soldée par la mort du chat.
La propriétaire du chat a alors pénétré dans le jardin voisin, a saisi une bouteille, l'a brisée. Utilisant un tesson, elle s'est précipitée dans l'appartement, agressant et blessant le locataire pendant que sa jeune compagne se réfugiait dans une pièce au fond de l'appartement et appelait la police.
L'arrivée des policiers à mis un terme à cette intrusion.
Les locataires B ont porté plainte et plusieurs voisins ont apporté leur témoignage et leur soutien.
Les locataires B souhaitent quitter les lieux au plus vite.
Le propriétaire B souhaite que la locataire A, qui pourtant ne semble pas être intervenue directement dans ce conflit s'en aille et demande au CS et au syndic de faire tout leur possible pour cela.
Je ne vois pas bien ce que la copropriété a comme droit d'intervenir dans ce conflit. Je pense qu'il y a peut-être la piste du trouble de jouissance à poursuivre mais si le propriétaire ne réagit pas, quels sont les moyens de la copropriété pour agir ?
Merci de votre avis.
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Posté - 11 oct. 2014 : 12:04:18
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dans le règlement de copropriété, il doit être dit que chacun doit vivre en "bon père de famille" ou quelque chose de similaire.
Troubles de voisinage : Une AG constatant que cette notion n'a pas été respectée peut demander/intimer aux propriétaires bailleurs concernés de rompre les baux de location avec ces deux locataires, afin que le calme revienne...
si ces copros ne le font pas, l'AG peut décider de saisir le tribunal pour mettre fin à ces troubles de jouissance et faire déclarer la "résiliation" (le terme n'est peut-être pas exact) des baux de location. |
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Posté - 11 oct. 2014 : 12:17:05
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maoyann : Le SDC, l'AG n'est pas OPJ !!
La première des choses à faire c'est d'appeler la police dont c'est la mission principale. C'est ce qui a été fait.
La mission principale d'un SDC et de son syndic c'est de gérer des parties communes !
l'interdiction d'interdire
C'est la loi du 9 juillet 1970 qui fixe les principes généraux de la détention d'animaux familiers par les locataires. Plus particulièrement l'article 10 précise :
"Est réputée non écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier.
Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci."
On ne peut donc vous obliger à vous séparer de votre animal qu'en présence de dégâts causés à l'immeuble ou de troubles de jouissance dont se plaindraient vos voisins.
Les tribunaux ont par ailleurs décidé que les règlements interdisant de façon générale la détention des chiens présumés dangereux étaient illégaux.
L'exception : l'interdiction de détenir des chiens d'attaque pour les nouveaux locataires
La loi du 6 janvier 1999 indique qu'à partir du 30 avril, il sera possible d'interdire à de nouveaux locataires la détention des "chiens d'attaque".
C'est-à -dire selon l'arrêté interministériel du 27 avril 1999, un chien type :
•Pitbull,
•American Staffordshire Terrier,
•Staffordshire Bull Terrier,
•Boerbull et
•Tosa Inu--
Pour sortir de ce problème, dépot de plainte, de main courante concernant le trouble de jouissance lorsque le chien aboit.
Il n'y a pas que ce gros chien qui est hargneux dans votre cas !! 
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 Posté - 11 oct. 2014 : 15:12:39
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Que du gras dans la message de Philippe388. Est-ce nécessaire?
La solution chez la police? Impossible;
La police peut prendre un dépot de plainte et transmettre au procureur, elle peut instruire, mais pas intervenir tous les jours, ni expulser le locataire A
Sur la base du conflit, le syndicat n'est pas engagé directement mais juste impliqué.
Le locataire A a un chien, a problème, un chat a problème, et un comportement doublement a problème puisque incapable de tenir ses animaux et capable d'agresser ou de laisser des gens qu'elle a introduit de son fait (ce sont les termes de la loi) agresser les voisins.
S'il y a plainte, il y a pénal. Ça ne fera pas avancer le problème du propriétaire B.
Le juge dans six mois ou deux ans selon la diligence du procureur (qui n'en n'a guère plus en France, ou que ce soit) jugera et donnera une amende, point à la ligne.
Le locataire B veut partir, c'est un problème a régler entre locataire B et propriétaire B.
Le propriétaire B veut que la locataire A s'en aille, et c'est compréhensible puisque sa présence rend invivable son logement. Peu importe que la locataire A ait agressé ou non, du moment que son chien, son chat, et son compagnon l'aient fait.
Le propriétaire A peut mettre fin au bail, mais ca ne va pas être immédiat.
Il faut en plus qu'il le veuille.
Or il lui faut des billes pour cela, des courriers du syndic, des voisins, du locataire B, du propriétaire B, ce que peut donner la police ou la plainte au pénal, et d'ici six mois a un an, il peut espérer avoir un jugement favorable dans le meilleur des cas.
Le propriétaire B doit donc exiger du syndic une action ferme pour que la vie dans cette copropriété soit conforme a ce qui est dit,et garder copie de ce qui lui est répondu et des actions entamées.
Dernière bille: Echanger un abandon de plainte au pénal contre un déménagement. Le plus simple, le plus facile.
Quitte a pourrir la vie du locataire A par diverses pliantes et des courriers RAR multiples avant même que de proposer le deal.
Y'a t'il eu une plainte pour agression au culot de bouteille, , une seule, ou bien plusieurs plaintes ou une plainte multiple avec un volet concernant les intrusions multiples chez A, les agressions des animaux de A sur B? |
Édité par - ribouldingue le 11 oct. 2014 15:18:18 |
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Posté - 11 oct. 2014 : 16:57:52
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ribouldingue :" La solution chez la police? Impossible;"
Ah BON !!! notez que je n'ai jamais dit que la police allait expulser le locataire A ! attention à ne pas déformer les propos !
Une agression avec un tesson de bouteille et la police ne pourrait rien faire ? Un chien agressif qui attaque un voisin et la police ne peut rien faire ?? Qui pourrait agir alors ?
Quant au gras !  |
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Posté - 11 oct. 2014 : 19:26:03
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Mon expérience en 2013 et 2014:
Plainte à la police ou au procureur: Aucun résultat
Constitution de partie civile trois mois plus tard sans réaction de manière a ne pas abandonner la plainte: Certes, mais un an plus tard toujours rien...
Si vous conseillez à Maoyann d'attendre l'intervention de la police ou d'attendre de la police un retour a une situation normale, je pense que c'est peine perdue. Mais ce n'est qu'une expérience, la votre est sans doute différente.... |
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mic
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Posté - 11 oct. 2014 : 21:36:21
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Le syndic a le pouvoir d'engager "une action oblique" pour faire résilier le bail du locataire A. cela prend aussi du temps, et passe par un juge....Mais en final le fauteur de trouble doit déménager. |
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Posté - 12 oct. 2014 : 09:26:16
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Mic,
C'est tout a fait exact.
Mais....
Combien coute une telle action oblique au syndicat (frais d'avocat, d'huissier, etc...), et pensez-vous réellement qu'un syndic va en pratique se lancer dans une telle action???
Et si jamais il le décide, dans combien de temps (vu qu'il aura naturellement si la situation empire, tendance a attendre que le propriétaire A lance lui-même une telle action) |
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Posté - 12 oct. 2014 : 12:07:52
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ribouldingue : un cas personnel malheureux !! ne pas en faire une généralité.
Dans notre résidence une bande de "jeunes" agraissait verbalement des femmes avec enfants, se droguait, ....
Nous ( CS ) sommes allé voir la police et les parents du jeune qui ouvrait la résidence à ses " copains". La BAC est intervenu, à controlé cette bande une nuit, ils ont été convoqués au tribunal, puis condamnés à une belle amende. En quelques semaines, plus de "copains" dans la résidence et ce jeune a trouvé du travail grace à un commerçcant, .... Une Belle réussite Police/résidents 
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maoyann
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Posté - 12 oct. 2014 : 13:12:36
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Merci pour vos réponses.
Depuis hier, j'ai reçu le PV du dépôt de plainte. C'est du sérieux. Vraie agression physique de la mère de la locataire A qui n'habite pas les lieux, avec ITT. Elle était juste en visite. Menaces de morts répétées et en a profité pour s'introduire dans l’appartement B et voler l'ordi du jeune couple. La locataire A n'est pas intervenue durant le conflit. Son chien est un dogue argentin, catégorie 2.
Pour répondre à Ribouldingue, la plainte n'émane que du jeune couple.
L'idée de l'abandon de la plainte contre déménagement pourrait convenir au propriétaire B mais certainement pas aux locataires B car il y a un réel préjudice.
Mic, je vais fouiller sur "l'action oblique", que je ne connais pas. |
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Posté - 12 oct. 2014 : 13:25:48
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En effet c'est du lourd, le chien est un problème, mais il n'est pas le seul. En profiter pour voler un ordinateur, c'est plutot spécial.
Je comprends les locataires B.
Sur la plainte il y a donc!:
1/ Menaces de mort répétées
2/ Violation de domicile
3/ Agression physique par le chien suite a intrusion
4/ Intrusion du chat
5/ Vol
Est-ce que propriétaire B a deja envoyé un courrier RAR a propriétaire A lui faisant relation des faits par écrit, et demandant qu'il recoive rapidement les intentions de propriétaire A pour faire cesser les troubles, et indiquant qu'il le tient responsable des manquement au Réglement de copropriété faits par ses locataires (il n'y a que sur ce motif qu'il puisse se plaindre à lui)
Sans courrier, propriétaire B ne peut rien engager.
Copie au syndic bien entendu.
POur qu'il y ait action oblique, il faudrait deja que l'action simple de propriétaire B envers son locataire soit refuse ou douteuse. |
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maoyann
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Posté - 12 oct. 2014 : 14:25:28
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Sur la plainte, figure tout ce qui est indiqué sauf que l'agression physique vers le locataire n'est pas due au chien mais à la mère de la locataire : coup de poings, pieds et griffures, tentative de coup porté avec tesson de bouteille.
citation: Est-ce que propriétaire B a deja envoyé un courrier RAR a propriétaire A lui faisant relation des faits par écrit, et demandant qu'il recoive rapidement les intentions de propriétaire A pour faire cesser les troubles, et indiquant qu'il le tient responsable des manquement au Réglement de copropriété faits par ses locataires (il n'y a que sur ce motif qu'il puisse se plaindre à lui)
Sans courrier, propriétaire B ne peut rien engager.
Non, je ne pense pas que cela ait été fait. Je vais lui recommander de le faire.
Prenons l'hypothèse où le propriétaire A, admette la gravité des faits. Peut-il sur ces éléments donner congé à son locataire sans qu'un juge n'intervienne ?
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Posté - 12 oct. 2014 : 14:37:27
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Impossible.
L'affaire n'est pas simple, les seuls cas de résolution de bail sont, et A CONDITION qu'ils FIGURENT ETXTUELLEMENT sur le contrat ce qui est rarement le cas du troisième cas:
1/ Impayé de loyer deux mois apres délivrance par huissier d'un commandement de payer
2/ Défaut d'assurance, un mois après délivrance d'un commandement a présenter l'assurance par huissier
3/ trouble de voisinage après un jugement
Article 4
Est réputée non écrite toute clause :
.../...
g) Qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations du locataire pour un motif autre que le non-paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie, la non-souscription d'une assurance des risques locatifs ou
le non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée ; Voyez qu'il faut plus qu'une simple décision de justice, une ordonnance de référé ne suffit peut-être pas dans votre cas!
La loi est très dure pour le bailleur a qui on tend des embuches constamment. |
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maoyann
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Posté - 12 oct. 2014 : 14:54:13
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Ok Ribouldingue.
Donc, si on veut être pragmatique :
Etape 1 : le propriétaire du lot B envoie un LRAR au propriétaire du lot A (avec copie au syndic) lui faisant part des évènements.
Etape 2 : le propriétaire du lot A (s'il est compréhensif) adresse un courrier à son locataire. Mais que peut (doit) il y faire figurer si l'objectif est que la locataire s'en aille ? |
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Posté - 12 oct. 2014 : 16:06:40
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Une mise en demeure d'arrêter ces comportements intolérables, en particulier avec ses invités et les membres de sa famille qui profitent de leurs venues chez elle pour aller menacer et agresser le voisin.
(en rappelant que c'est déja la deuxième intervention)
Un rappel au règlement de copropriété qui oblige a utiliser le lieu en bon père de famille, mais l'expression a été modifié récemment, donc il faut utiliser la nouvelle expression (user paisiblement des lieux et ne pas causer de trouble de voisinage je suppose)
J'y ajouterais:
Une demande de se justifier et d'exposer au bailleur ce qu'elle va faire pour éviter que cela se reproduise (du genre on aimerait bien voir: Ne plus conserver le chien, ne plus inviter sa mère, mettre une laisse au chat,; que sais-je encore, par exemple suggérer de faire des excuses aux voisins) |
Édité par - ribouldingue le 12 oct. 2014 16:07:49 |
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Posté - 12 oct. 2014 : 16:16:09
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J'ai écrit plsu haut 'copie au syndic', je crois que j'ai commis une erreur; vous avez besoin d'appuyer sur tous les boutons à la fois, et il ne faut pas négliger celui du syndic, pour la raison qu'a donné Rambouillet, et pour la raison qu'a donné Mic
Donc lettre au syndic avec en copie le RAR au propriétaire A.
Au syndic demande ferme de faire respecter le règlement de propriété deja troublé par les aboiements intempestif du chien A, augmenté aujourd'hui de ces diverses affaires dans laquelle le chien, puis le chat, puis la mère de la locataire ont pénétré illégalement dans les parties privatives de la voisine, indépendamment des problèmes pénaux.
Il y a donc un problème 'au civil' et celui ci doit être pris en compte pour la part qui lui revient au syndic, qui, et c'est habituel, va se permettre d'envoyer a son tour un joli RAR bien tourné, et deux RAR font deja mieux qu'un.
La chance dans cette histoire, c'est que la locataire A a l'air moins bête que dans l'ordre 1/ son chat, 2/ son chien, 3/ sa mère, et qu'une lourde plainte au pénal plus un RAR de son propriétaire s'il arrive pslu un RAR du syndic vont commencer a la faire douter de son clame, d'autant que le comportement stupide de sa mère doit aussi lui poser des problèmes, enfin j'espère....
S'il continue a y avoir des troubles avec le chien (aboiement) il ne faut pas hésiter a faire remonter et que quelqu'un fasse a nouveau un RAR et mette copie au propriétaire de A et au syndic pour alimenter les dossiers éventeuls de résiliation du bail.
Personne ne va entamer un dossier de résiliation de bail a 1500 euros d'avocat plus 300 à 600 euros d’huissier sans quelques billes bien lourdes. |
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maoyann
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Posté - 12 oct. 2014 : 16:25:20
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Ribouldingue,
Je vous remercie pour toutes ces idées. Je vais les transmettre aux intéressés. Je reviendrai vers vous pour vous tenir informé de l'avancée de l'affaire. |
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Posté - 12 oct. 2014 : 19:24:35
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maoyann :" Sur la plainte il y a donc!:
1/ Menaces de mort répétées
2/ Violation de domicile
3/ Agression physique par le chien suite a intrusion
4/ Intrusion du chat
5/ Vol"
et " Donc, si on veut être pragmatique :
Etape 1 : le propriétaire du lot B envoie un LRAR au propriétaire du lot A (avec copie au syndic) lui faisant part des évènements.
Etape 2 : le propriétaire du lot A (s'il est compréhensif) adresse un courrier à son locataire. Mais que peut (doit) il y faire figurer si l'objectif est que la locataire s'en aille ?"
On n'est plus dans le trouble de voisinage pour des aboiements de chien et un courrier au syndic, même en RAR, et des courriers entre locataire et bailleur.
Le SDC, le syndic et le CS n'ont plus grand chose à faire dans cette affaire car c'est dans les mains du procureur de la république. Toutes ces personnes vont être convoquées avec leurs avocats.
Plus d'amiable possible avec de telles accusations : menace de mort, intrusions, vol .... c'est du très lourd !
Ce dossier regarde les 2 locataires et le copro.bailleur du A.
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Posté - 12 oct. 2014 : 19:47:26
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Attention! Les actions au pénal se différencient toujours des actions au civil.
Dans une action au pénal, il faut rappeler qu'il ne s'agit nullement de
Locataire B contre locataire A et MamanA
mais de
République française contre Locataire A et Maman A
Accessoirement mais ce n'est pas obligatoire, Locataire B se constitue partie civile en tant que victime et réclame quelque chose, mais cela n'a rin d'obligatoire.
Le juge va rappeler a Locataire A et a MamanA que ce n'est pas bien de lâcher son chien, lâcher sa mère, lâcher son couteau, lacher son chat, crier, et le reste.
Au civil, on s'intéresse a savoir ici si les troubles sont suffisants pour valoir une mise en demeure, et éventuellement plus.
Le malheur veut ici que le politique dans sa grande incompréhension des choses juridique ait décidé que en cas d'impayé, le bail soit résolu et que la constatation de cette résolution puisse mener par un simple référé a expulsion, alors qu'en cas de trouble, le bailleur doit attendre une condamnation, privant en effet ici le bailleur d'une action rapide.
Si le bail se finit bientot, le bailleur a un autre leveir, il ne renouvelle pas le bail.
Ici, le bail vient juste de commencer, donc ce levier n'existe pas.
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Posté - 12 oct. 2014 : 20:19:43
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ribouldingue : " Le juge va rappeler a Locataire A et a MamanA que ce n'est pas bien de lâcher son chien, lâcher sa mère, lâcher son couteau, lacher son chat, crier, et le reste."
NON !! vous minimisez beaucoup la plainte : menace de mort et vol !! il ne s'agit pas que de convoquer le chien et son maitre. |
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Agression au sein de la copropriété 
