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JB22
Pilier de forums

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 41 Post√© - 22 nov. 2014 :  19:46:42  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
De philippe388
"Ses voix seront donc reduites à 499/1000 èmes, la somme des autres copros."

Je suis resté dans les tantièmes en pourcentage; base 100; mais je suis d' accord les tantièmes peuvent être sur d' autres bases:

1000 e, majorité 501
10.000 e majorité 5.001
100.000 e majorité 50.001
etc...
mais le principe reste le même, total des voix des autres copropriétaires.


Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 42 Post√© - 22 nov. 2014 :  20:58:47  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
JB :
"ses voix sont alors réduites au total des voix des autres copropriétaires, c' est à dire 49% (et non pas 50 )."

Hum !...
Si sa réduction le fait passer à 49%, il ne peut avoir le total des autres, qui serait de 51%.

Si "les autres" ont un total de 472/1000, le majoritaire se voit réduit à 472.
Soit très exactement 50%.


M. Fouger
Contributeur actif

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Statut: M. Fouger est déconnecté

Revenir en haut de la page 43 Post√© - 22 nov. 2014 :  23:12:16  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci à tous. Notre AG a bien eu lieu et comme je le craignais le copropriétaire majoritaire dans notre résidence avait 3 pouvoirs. Il a fait basculer pour le syndic dont nous ne voulions pas !
En gros nous sommes à 50/50 pour 2 syndics mais il fait la loi avec ses 3 pouvoirs !
On est en démocratie, alors il faut se plier...

Bon week-end √† tous et √† bient√īt
Signature de M. Fouger 
Fouger

JB22
Pilier de forums

3838 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 44 Post√© - 22 nov. 2014 :  23:13:57  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
De Gédehem
"Hum !...
Si sa réduction le fait passer à 49%, il ne peut avoir le total des autres, qui serait de 51%."


C' est là l' erreur, les voix des autres copropriétaires ne sont pas modifiés.

Raisonnons sur la base de 1.000. Voix;
Pour être majoritaire il faut un minimum de 501 voix

Le majoritaire a 501/1.000 réduits à 499
les minoritaires 499/1.000..............499
Total des voix..................................998.

Prenons l' exemple de U.I.:
"Si un copropriétaire possède 55% des voix, ses voix sont réduites à 45%"

Le majoritaire à 55/100 réduits à 45
Les minoritaires 45/100..............45
Total des voix............................90.

Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 45 Post√© - 22 nov. 2014 :  23:45:51  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
CQFD !
Le total des voix √©tant de 90, on a bien de part et d'autre 45/90¬į¬į, donc 50% pour le majoritaire r√©duit et 50% pour le total des autres.

"Les autres" ne sont pas modifiés, qui totalisent toujours 45 selon un exemple, 498 selon l'autre.

Les voix du majoritaire étant réduites au total des voix de tous les autres, on tombe toujours à 50/50 quel que soit le cas de figure ou les tantièmes.


√Čdit√© par - G√©dehem le 22 nov. 2014 23:50:29

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2631 message(s)
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Revenir en haut de la page 46 Post√© - 22 nov. 2014 :  23:48:51  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil

Et rappelons que c'est systématiquement le cas dans une copropriété à deux :-)

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 47 Post√© - 23 nov. 2014 :  11:33:40  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
JB22 :c'est la réduction des tantièmes, et non du pourcentage !! d'ou votre erreur d'appréciation.

Réduction des tantièmes du majoritaire au total des tantièmes des autres. C'est à dire au final un vote sur la somme des tantièmes réduit et non sur le total des tnatièmes du SDC.

Moralité, peu importe le nbre des tantièmes réduits, le majoritaire aura 50% exactement des tantièmes, et les autres 50% exactement des tantièmes.

du 50/50 à tous les coups, car la bese de calcul n'est pas sur 100, 1000 ou 10000, mais sur la somme des tantièmes réduits et du même nbre pour les autres copros.

JB22 :

1. le majoritaire possède 501/1000 , il aura 499/1000 comme les autres soit 499/1000 , 50% chacun des voix sur 998/998 èmes
2. le majoritaire possède 600/1000, il aura 400/1000 comme les autres, soit 50% chacun des voix sur 800/800 èmes
3. le majoritaire possède 850/1000, il aura 150/1000 comme le total des autres, soit 50% des voix sur les 300/300 èmes.

Votre erreur est de mélanger le nbre de voix qui doit être pris en compte en tantièmes et pas en pourcentage, et le pourcentage des votes sui doit pêtre pris en compte sur la totalité des voix du SDC après réduction, et nbre sur le nbre total des voix du SDC 100/100 ou 1000/1000 ou 10 000/10 000.......










M. Fouger
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 48 Post√© - 23 nov. 2014 :  17:33:51  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Ce copropriétaire n'avait, avec ses 3 pouvoirs, que 27 % des voix, mais ce fut largement suffisant ! L'Administrateur Provisoire (expert près du tribunal de Poitiers) a validé sans aucune hésitation la nomination de ce syndic.
Quelqu'un peut-il me dire le texte de loi qui dit que les frais de l'avocat passeront dans les frais de la copropriété ?
L'avocat nous a dit qu'il n'y a aucun problème car il y a une jurisprudence.
Signature de M. Fouger 
Fouger

Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 49 Post√© - 23 nov. 2014 :  19:15:24  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Ce copropriétaire n'avait, avec ses 3 pouvoirs, que 27 % des voix, mais ce fut largement suffisant !

Suffisant pout quoi ? si c'est pour désigner le syndic, cela ne l'est pas. Pour atteindre au moins la passerelle du 1/3 prévu par l'art.25-1, il faut que d'autres voix se soient jointes aux siennes.

L'Administrateur Provisoire (expert près du tribunal de Poitiers) a validé sans aucune hésitation la nomination de ce syndic.

Un AP ne valide rien du tout !
C'est le pdt de séance élu par l'AG qui prend acte du résuktat du vote et valide la décision en apposant sa signature sur le PV.

Si le vote n'a pas été régulier, y a t-il eu des réserves déposées par écrit ?

M. Fouger
Contributeur actif

194 message(s)
Statut: M. Fouger est déconnecté

Revenir en haut de la page 50 Post√© - 23 nov. 2014 :  22:12:47  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Je me suis mal exprimé, je suppose !
Nos opposants ont obtenu avec le copropriétaire qui détenait 27% une majorité de 48 % et nous 44% en 2è vote (art 24) sur 92% de voix exprimées.
Le Pr√©sident de s√©ance a bien contr√īl√© la feuille de pr√©sence, les pouvoirs, etc. et certifi√© le PV.
Je pensais que s'il y avait eu une irrégularité l'A.P. serait intervenu.
Il est renommé pour son sérieux.
Signature de M. Fouger 
Fouger

JPM
Modérateur

6663 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 51 Post√© - 23 nov. 2014 :  23:00:10  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil  Visiter la page d‚Äôaccueil de JPM


Il a déjà été indiqué qu'il n'y a pas lieu de parler des voix en pourcentage mais en nombre précis.

Les POUR ont réuni 501 voix sur 1000, les CONTRE 322 voix.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

15867 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 52 Post√© - 24 nov. 2014 :  07:13:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
M.Fouger : "une majorité de 48 % et nous 44% en 2è vote (art 24) sur 92% de voix exprimées."

les 92% de voix exprimées, ce n'est pas possible, les exprimées représentent toujours 100% lors du décompte à la majorité 24.
Vous avez certainement voulu dire qu'il y avait dans la salle au nom des présents et représentés :
48% des tantièmes qui ont voté POUR
44% des tantièmes qui ont voté CONTRE
8% ds tantièmes qui se sont abstenus

Dans ce cas le résultat à la majorité 24 est (à exprimer en tantièmes) :
52.2% des voix exprimées POUR (48*100/92), donc la majorité 24 est bien atteinte, il n'y a pas eu d'entourloupe...

En effet, les abstentions ne sont pas des exprimées !!!! si on s'bstient, on ne s'exprime pas .

article 24 :
I.-Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
...

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 53 Post√© - 24 nov. 2014 :  08:28:11  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Fouger : 48% de POUR des 92 % présents ou représentés, la résolution est adoptée. Peu importe que le " majoritaire" ET ses mandats représente la majorité des POUR. Il pourrait même représenté ces 48% des voix.

Mais attention, le PV doit mentionner le nbre des tantièmes et non les pourcentages. Une majorité peut se jouer à 1 / 10000 èmes près et pas à 1% des voix.

M. Fouger
Contributeur actif

194 message(s)
Statut: M. Fouger est déconnecté

Revenir en haut de la page 54 Post√© - 24 nov. 2014 :  10:26:02  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Pour simplifier, j'ai parlé de pourcentage, mais bien évidemment le résultat était en tantièmes [4875 contre 4366]
D'ailleurs il y a bien eu magouille car 4 syndics se sont présents et personne n'a voté pour 2 des 4 !!!
Quant aux voix exprimées notées car certains copropriétaires ne sont pas venus et n'ont pas donné de pouvoirs !
Signature de M. Fouger 
Fouger

Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 55 Post√© - 24 nov. 2014 :  10:53:28  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Il ne semble pas y avoir d'entourloupe dans cette histoire.

Sur :
"si on s'abstient, on ne s'exprime pas "

Il y a une arnaque, voulue par un législateur qui a eu peur ...du vote "Blanc".

Le copropriétaire qui s'est déplacé, qui a émargé la feuille de présence, ne peut en aucun cas est contesté dans son droit de vote pour le voix qu'il possède.
Il en a le libre usage.
Il est pour le moins extraordinaire dans un système qui se veut "de droit" que soit dénié à certains ce droit à exprimer une opinion.

Dénier à celui-ci le droit d'exprimer un vote au motif qu'il n'est pas "pour" ou "contre" la proposition soumise, c'est entrer dans un autre système qui n'est plus "de droit" : ses voixne comptent pas !

Il y a ici une confusion/amalgame entre :
- celui qui ne s'est pas déplacé, qui n'a pas émargé la feuille de présence ou de vote, et qui de ce fait n'a pas exprimé de voix, une opinion au besoin en levant la main,
- et cet autre qui s'est déplacé dans le bureau de vote, à émargé la feuille de présence, a levé la main ou mis son bulletin dans l'urne pour exprimer ses voix, son opinion.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 56 Post√© - 24 nov. 2014 :  11:40:33  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
fouger :" D'ailleurs il y a bien eu magouille car 4 syndics se sont présents et personne n'a voté pour 2 des 4 !!!
Quant aux voix exprimées notées car certains copropriétaires ne sont pas venus et n'ont pas donné de pouvoirs !
"

Quelle magouille ? vous avez eu beaucoup de chances de ne pas vous retrouver sans syndic ? 4 contrats c'est une dispersion des voix, vous avez donc échappé à cela.

Maintenant vous parlez de copros absents et non représentés dont la signature figurerait sur la feuille de présence ?? Si c'est le cas ET que vous apportez des preuves au TGI vous pouvez faire annuler cette AG et aisin démontrer cette " magouille".

92% de présents et représentés c'est déjà un record !!!

Louis92
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 57 Post√© - 25 nov. 2014 :  19:44:08  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Sur ce sujet, j'ai post√© (n¬į28) un tableau V3 synth√©tisant les limitations en mati√®re de pouvoirs. Dans son post n¬į29, rambouillet a mis le doigt sur une impr√©cision. Je la corrige avec la V4 ci-dessous. 50% = moiti√© exactement.

Tableau dans lequel :
-"copropriétaire émargeant" = personne copropriétaire ou mandataire d'indivision qui a signé la feuille de présence,
- "copropriétaire en communauté" = autre copropriétaire que le copropriétaire émargeant pour le(s) même(s) lot(s) : conjoint marié ou pacsé sous le régime de la communauté, personne d'une indivision.
Cdlt. Louis92.

rambouillet
Pilier de forums

15867 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 58 Post√© - 26 nov. 2014 :  07:39:55  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
euh, louis...... je retirerai le "(moins de 50%)" puisque la correction conduit à 50% ou à remplacer par "non majoritaire"


Louis92
Contributeur vétéran

France
2712 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 59 Post√© - 26 nov. 2014 :  08:17:43  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
rambouillet, merci d'analyser finement le tableau. Je n'ai effectivement pas retenu vos suggestions à la lettre car, pour moi :
- "50% et moins" est plus accessible au profane que "non majoritaire",
- le lecteur doit trouver les 2 cas dans le tableau : avec et sans correction,
et je tiens à aider les profanes de manière immédiate même s'ils doivent faire l'effort, petit à petit, d'entrer dans la forme juridique des textes.
Cdlt. Louis92.

JB22
Pilier de forums

3838 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 60 Post√© - 26 nov. 2014 :  10:20:22  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
De rambouillet
"euh, louis...... je retirerai le "(moins de 50%)" puisque la correction conduit à 50% ou à remplacer par "non majoritaire"

Vous faites la même confusion que Gédehem.

On doit examiner la situation avant réduction, si un copropriétaire est majoritaire (Plus de 50 % des voix du syndicat) les autres copropriétaires ont nécessairement moins de 50 % des voix du syndicat.

Après application de la réduction le copropriétaire majoritaire voit ses voix réduites à celles des autres copropriétaires, ils sont égalitaires, ils ont chacun 50 % des voix sur un total réduit.

Par exemple si le majoritaire avait 51 % les autres 49 %, après réduction ils ont chacun 49 % des voix du syndicat, mais sur un total réduit à 98 %, ils ont donc chacun 50 % du montant réduit à 98 %.
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