| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
mitch
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 08 nov. 2014 : 18:00:02
|
bonjour
le syndic de la copropriété a vendu son affaire transaction et gestion immobilière le 30/09/2014,la date de fin de son mandat est le 09/12/2014,il vient de nous envoyer la convoc pour l' A G pour le 28/11/2014, en a t' il le pouvoir .
mitch
**modération**
fil créé par désassemblage
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 09 nov. 2014 08:16:54 |
|
|
|
1
 Posté - 08 nov. 2014 : 20:23:15
|
Si le 30/9 il a vendu son affaire et que celle ci a changé le syndic inscrit sur votre contrat, dans ce cas l'AG aurait du avoir lieu pour "accepter" ce nouveau syndic.
Hormis ce fait, son mandat se terminant le 09/12 il peut faire la convocation le 28/11, mais s'il a vendu et que le syndic a changé ce serait à ce nouveau syndic de faire la convocation. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 08 nov. 2014 : 20:39:44
|
s'il a vendu sa société, il n'y a que le gérant qui change
|
|
|
|
3
Posté - 09 nov. 2014 : 07:57:30
|
|
sauf si le syndic en personne change de ce fait, car le contrat de syndic est relié à une personne possédant un carte professionnelle.... |
|
|
|
4
Posté - 09 nov. 2014 : 10:29:55
|
|
Mais nefer a raison : si le syndic est une société (ce qui est probable à 99,9%) et que c'est la société qui a été vendue, il n'y a aucun changement pour la copropriété, sauf à changer son appréciation de la nouvelle équipe dirigeante par rapport à l'ancienne et en tirer les conséquences ultérieurement. C'est la société dans ce cas qui est titulaire de la carte professionnelle, qui est simplement établie au nom du ou des représentants légaux de la société. Et le mandat de syndic est fait avec la société. |
Édité par - rédaction Universimmo le 09 nov. 2014 10:30:42 |
|
|
|
mitch
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 09 nov. 2014 : 12:50:05
|
|
le commerce vendu était bien en S A R L et le syndic a une carte prof à son propre nom. |
|
|
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 09 nov. 2014 : 12:52:11
|
|
A condition bien sûr que l'entreprise conserve son identité ; dénomination, SIRET... les choses sont différentes dans le cas d'une fusion ou absorption pour une autre entité ou groupe... |
|
|
|
mitch
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 09 nov. 2014 : 13:21:59
|
|
la dénomination de l' affaire a changé de nom avec le nouvel acheteur mais pour l'instant elle n'intervient pas dans la copro,nous avons toujours affaire avec le syndic choisi lors de l'A G de fin nov 2013. |
|
|
|
|
|
8
Posté - 09 nov. 2014 : 15:20:51
|
|
Mitch, vous confondez la personne morale avec son dirigeant : c'est la personne morale qui est le syndic, le dirigeant est interchangeable... |
|
| |
|
Sujet |
|
|
convocation à une AG après cession d'activité ? 
