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 Posté - 02 déc. 2014 : 20:00:05
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gustav: vous faites une erreur en pensant que le syndic et le CS peuvent accepter ou refuser des résolutions demandés par des copros si elles ont été régulièrement notifiées en RAR, et bien rédigées.
Il n'y pas de critères. Vous pouvez demander que tous les volest soit peints en ble, balnc et rouge ou que tous les chars de votre résidence soit éradiqués car ils détruisent les fleurs ( vu dans ma copro !)
Vous faites aussi une erreur en pensant que le président du CS fait ce su'il veut !! Il représente le CS qui est un collège, les décisions du CS sont collégialesl, le président réprésente le CS. C'est la loi et le fonctionnement du CS.
L'AG est la seule décisionnaire. L'AG est le lieu des débats et des décisions. SI une décision porte préjudice à un ou plusieurs copros, ils devront porter cela devant le TGI.
Syndic et CS n'ont aucun pouvoir de décision.
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
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 Posté - 04 déc. 2014 : 11:58:18
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Donc, rien n'interdit de remettre en cause une décision prise, même si çà lèse un copropriétaire.. car en AG, si celui ci est minoritaire , et il peut l'etre, il ne pourra plus s'y opposer. |
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23
Posté - 04 déc. 2014 : 12:53:07
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oui, mais dans ce cas, il pourra saisir le tribunal pour un "abus de majorité.... |
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
Statut:
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Posté - 04 déc. 2014 : 13:39:34
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évidement, mais a quel coût !! |
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