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gustav
Contributeur actif
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 Posté - 01 déc. 2014 : 18:09:53
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Bonjour
y a t il une règle a ce sujet, qui peut y a aller, le CS ou n'importe qui?
y a t il obligation??
si ce n'est fait, ( par faute de volontaires? par ex ) est ce un motif pour ne pas pouvoir approuver?
Merci
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Posté - 01 déc. 2014 : 18:25:52
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on suppose que vous voulez parler de "vérification des comptes avant l'AG" après réception de la convocation.... alors dans ce cas n'importe lequel ou laquelle des copropriétaires suivant des modalités fixées (date en particulier...) par une précédente AG et on applique la loi :
"Article 18-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs, les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat."
Mais il n'y a aucune obligation et donc ne conduit nullement à un motif légal de ne pas approuver les comptes (non approbation qui est une bêtise, pour ne pas dire une C....)
maintenant, si vous voulez dire "vérification des comptes avant l'AG" par le CS, dans ce cas, en théorie, ce sont les membres du CS, désignés à cet effet par l'instance le CS, qui peuvent à tous moments vérifier tous les comptes à l'aide de tous documents existants qui peuvent le faire ; mais ce n'est pas une obligation, ni un motif légal pour refuser d'approuver les comptes (non approbation qui est une bêtise, pour ne pas dire une C....  ) |
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
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 Posté - 01 déc. 2014 : 18:58:51
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merci, c'est tout simple, il y a un risque que le cs ne puisse déléguer qq un cette année ( copro vacances, donc peu de présents ) . donc, ce ne searit pas un motif a empécher l'approbation? ( car on n'a pas vraiment de pb de ce coté l) |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 01 déc. 2014 : 19:23:13
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gustav, s'il y a un problème de déplacement vers une copro distante, il faudrait se replier sur une solution qui assure un minimum de contrôle avant envoi de la convocation, à savoir examen de documents envoyés sous forme électronique, relevé détaillé des dépenses et annexes et mieux, le grand-livre.
La forme électronique en pdf est à privilégier si les pdf permettent la recherche de caractères. Le CS pourrait examiner ces documents et, à l'issue de cet examen, demander le pdf des quelques factures qui posent question.
Ce serait tout de même mieux de débusquer les anomalies à la portée de tout copropriétaire avant l'envoi de la convocation AG.
Il n'en reste pas moins que l'approbation des comptes n'est pas un tout ou rien : sans vérification du CS, il est très peu probable de n'avoir aucune anomalie de chiffre ou de répartition ou plus grave (paiement à refuser).
Donc dans le pire des cas (pas de vérif du CS), il reste possible d'approuver les comptes à l'exception des lignes de dépenses dument identifiées dans le PV qui doivent échapper à la répartition pour l'exercice.
Pour prendre du recul, d'une manière générale, les comptes ne doivent pas être vérifiés qu'une fois en fin d'exercice mais plusieurs fois dans l'année (cf avantages dans divers sujets sur UI). Les aléas de déplacement dans le cas d'une copro de résidence secondaire étant relativement probables, vérifier les comptes en plusieurs fois dans l'exercice pour un CS d'une telle copro est indispensable.
Cdlt. Louis92.
CS d'une copro de résidence secondaire |
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Posté - 01 déc. 2014 : 19:51:48
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citation: il y a un risque que le cs ne puisse déléguer qq un cette année ( copro vacances, donc peu de présents ) . donc, ce ne searit pas un motif a empécher l'approbation?
si personne ne vérifie les comptes, cela ne pose aucune difficulté légale à l'approbation des comptes : il n'est indiqué nulle part que les comptes doivent être contrôlés en préalable à leur approbation.
Je rejoins louis dans les possibilités ouvertes par 'internet. Nous même nous recevons tous les trimestres, le grand livre et le relevé des dépenses clé par clé sans aucune difficultés... |
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
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Posté - 02 déc. 2014 : 09:17:56
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: il y a un risque que le cs ne puisse déléguer qq un cette année ( copro vacances, donc peu de présents ) . donc, ce ne searit pas un motif a empécher l'approbation? si personne ne vérifie les comptes, cela ne pose aucune difficulté légale à l'approbation des comptes : il n'est indiqué nulle part que les comptes doivent être contrôlés en préalable à leur approbation. Je rejoins louis dans les possibilités ouvertes par 'internet. Nous même nous recevons tous les trimestres, le grand livre et le relevé des dépenses clé par clé sans aucune difficultés...
merci pour cette info, il n'y aurait pas d'obstacle légal à ce que le <cs n'ait pas vérifié.. |
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Posté - 02 déc. 2014 : 11:14:44
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non aucun, si ce n'est que le syndicat devra peut-être réfléchir à la raison pour laquelle ce contrôle n'a pu se faire et essaiera d'y trouver des correctifs :
* changer de CS
* le CS mandate un non-membre du CS pour faire ce contrôle
* demander au syndic les documents par extranet
* ... |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 02 déc. 2014 : 11:23:25
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le minimum des tâches d'un CS est de contrôler les comptes
s'il ne le fait pas, il faut se poser des questions......voir les liens du CS avec le syndic |
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vérification des acomptes AV AG 
