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gustav
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 Posté - 28 nov. 2014 : 10:09:43
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Bonjour
dans une copro de 40 ans environ, certains veulent ne pas appliquer des décisions votées régulièrement , car les gêne.. ont ils le droit de déposer une résolution visant à modifier ou annuler une décision prise, même si ancienne. cela pose le pb des CS successifs, qui ne sont pas tjs censés connaitre les résolutions d'il y a 10 ans, ou plus..
merci ..
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 Posté - 28 nov. 2014 : 10:44:11
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La première question a poser est plutot: POurquoi les résolutions (pas les décisioins) ne sont pas appliquées?
Sinon oui, il n'y pas de limite aux propositions de résolutions. Si les CS successifs ne sont pas cohérents, c'est aux votants de l'etre.
Si ils ne le sont pas, la faute en revient aux votants. |
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nefer
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Posté - 28 nov. 2014 : 10:52:00
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cela dépend de la qualité des décisions prises en AG
pouvez vous nous donner un exemple |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 28 nov. 2014 : 12:09:03
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Bonjour,
citation: Initialement posté par gustav
cela pose le pb des CS successifs, qui ne sont pas tjs censés connaitre les résolutions d'il y a 10 ans, ou plus..
merci ..
Le C.S. est censés connaître s'il veut pouvoir contrôler et faire respecter auprès du Syndic les décisions votés par les copropriétaires qu'il représente.
Après il me semble pas trop compliqué non plus d'actualiser ou de créer un tableau qui reprendraient les résolutions votées pour se faire une fiche récap, facile pour tout le monde. |
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Posté - 28 nov. 2014 : 14:04:55
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ce qu'une AG a décidé, une autre AG peut le défaire sauf si la résolution a eu un début d'action ; ceci est vrai essentiellement pour les travaux... |
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Posté - 28 nov. 2014 : 15:05:59
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gustav : seule l'AG peut défaire ce qu'elle a adopté.
La mission du CS est de vérifier les comptes,n la gestion ET aussi que les décisions d'AG soient bien effectuées - c'est à dire fonds appelés et travaux effectués - et cela pour chaque CS et chaque année.
gustav: 10 ans sans appliquée une résolution, cela pose un problème d'abord du syndic, puis des CS qui n'ont rien vérifié. Mais tout copro. peut aussi vérifier si les décisions sont bien appliquées.
Quelles sont les décisions non appliquées ? les fonds ont ile été appelés, si c'est le cas, les CS n'ont pas vérifié les comptes non plus !   |
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gustav
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Posté - 29 nov. 2014 : 10:03:14
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citation: Initialement posté par ribouldingue
La première question a poser est plutot: POurquoi les résolutions (pas les décisioins) ne sont pas appliquées?
Sinon oui, il n'y pas de limite aux propositions de résolutions. Si les CS successifs ne sont pas cohérents, c'est aux votants de l'etre.
Si ils ne le sont pas, la faute en revient aux votants.
je n'ai pas dit qu'elles ne sont pas appliquées, mais une volonté de ne plus les appliquer, en votant des résolutions idoines.. |
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gustav
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Posté - 29 nov. 2014 : 10:13:20
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Voici 2 exemples
- un droit de passage, à un voisin envahissant, refusé en AG à l'unanimité des présents et représentés, il y a 4 ans, çà gêne certains copros ,amis du voisin., dont le psdt du CS !! .peut on remettre le couvert et décider autrement.. ? Perso, je pensais que c'était définitif.
- une décision d'aller en justice, car anomalie sur un acte de vente d'une partie commune, qui nous "dessert" . le psdt estime inutile de l'appliquer..veut annuler la décision d'ester en justice..
une AG est souveraine, comment peut on valider un retour en AR.
par contre, je pense justifiable, que des évolutions existent sur des décisions en matière d'entretien des communs, si on trouve d'autres solutions..
Où est la limite?? |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 29 nov. 2014 : 10:31:56
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Dommage que votre président de CS n'est pas compris son rôle. Il a le droit d'avoir son avis en tant que copropriétaire mais il se doit de veiller à ce que les décisions prises en AG soient respectés même s'il en pense autrement.
Après vous pouvez tout à fait signaler au Syndic que les résolutions n'ont pas été appliquées. |
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Posté - 29 nov. 2014 : 11:40:43
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Si la décision d'aller en justice est appliquée elle est in-annulable telle que sans mettre en cause le syndicat dans les préjudices qu'il peut faire subir.
Mais cela relève de la décision et d ela responsabilité du syndicat, pas du CS ni du syndic
(Vous m'avez répondu que vous ne parliez pas de résolutions non appliquées, mais de résolution appliquées et que certains veulent annuler) |
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nefer
Modérateur
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Posté - 29 nov. 2014 : 12:38:51
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le droit de passage ne serait il pas assimilable à une servitude si vous le remettiez au vote ? |
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Posté - 29 nov. 2014 : 18:02:22
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gustav :" - un droit de passage, à un voisin envahissant, refusé en AG à l'unanimité des présents et représentés, il y a 4 ans, çà gêne certains copros ,amis du voisin., dont le psdt du CS !! .peut on remettre le couvert et décider autrement.. ? Perso, je pensais que c'était définitif.
- une décision d'aller en justice, car anomalie sur un acte de vente d'une partie commune, qui nous "dessert" . le psdt estime inutile de l'appliquer..veut annuler la décision d'ester en justice..
une AG est souveraine, comment peut on valider un retour en AR. "
Ces résolutions ont été appliquées, mais tout copropriétaire peut remettre le couvert en proposant 2 résolutions sur les mêmes sujets.
Le président du CS déborde de son rôle. IL représente le CS et le CS peut proposer aussi de reproposer aux votes les mêmes demandes.
Le CS emettra un avis sur ces 2 résolutions dans son rapport annuel joint obligatoirement à l'OdJ.
Le président du CS ne décide de rien tout seul, les décisions du CS sont collégiales. Il est aussi important de connaitre la position de tous les autres membres sur ces 2 dossiers. Si la majorité du CS n'est pas d'accord pour reproposer ces 2 résolutions, le président informera alors l'AG dans son rapport que le CS est contre de refaire ce vote.
Il devra alors proposer en son nom propose ses résolutions.
Mais SEULE est décisionnaire; le syndic et le CS ne pêuvant pas refuser de porter ces résolutions une 2 ème, un 3 ème fois !!! Cela est out à fait légal, et vous voterez contre lors de l'AG? le rpésident du CS votera pour, ..... la majorité s'imposera. 
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gustav
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Posté - 30 nov. 2014 : 16:10:41
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citation: Initialement posté par philippe388
gustav :" [blue]-
Le président du CS ne décide de rien tout seul, les décisions du CS sont collégiales. Il est aussi important de connaitre la position de tous les autres membres sur ces 2 dossiers.
sur le principe, je suis d'accord, mais cela ne figure dans aucun rtxt... si le psdt élu, veut faire ce qu'il veut, seule une révocation ( pas facile qd c''st une résidence secondaire à 1000km) ou non réelection peut résoudre le pb. |
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gustav
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Posté - 01 déc. 2014 : 18:06:53
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Bonjour
merci à tous pour vos commentaires..
J'ai remis ce sujet, car j'avais lu, sur ce forum, il ya qqs années, qu'une remise en cause d'une décision ne pouvait se faire que si elle n'occasionnait pas de préjudice a un ou plusieurs copros..
mais je ne retrouve pas cela, et c'est probablement un avis peu crédible.
pourtant, c'est logique?? |
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Posté - 01 déc. 2014 : 18:28:10
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citation: J'ai remis ce sujet, car j'avais lu, sur ce forum, il ya qqs années, qu'une remise en cause d'une décision ne pouvait se faire que si elle n'occasionnait pas de préjudice a un ou plusieurs copros..
c'est tout à fait cela et que nous redisons depuis le début : une AG peut défaire ce qu'une AG a décidé, à la condition que la première décision d'AG n'ait pas obtenu un début d'effet ou que la contre résolution ne cause tort à quelqu'un, copro ou autre... |
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gustav
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Posté - 01 déc. 2014 : 18:52:51
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OK, sur le principe.. mais comment l’empêcher,
soit le syndic ou le CS , s'il est associé à l'odj , empêche l'inscription, mais il faut des critères !!
ou comment, en AG, si la question y figure, un copro peut il défendre son "droit" et déclarer qu'il se trouve lésé.. il se peut qu'il soit minoritaire, et que la résolution passe. dans ce cas, il faut passer par la contestation après AG, pas simple !! |
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Sunbird
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Posté - 01 déc. 2014 : 20:10:41
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Pour défaire une résolution il faut l'annuler à la même majorité (art 24, 25, 26...)
Ensuite comme indiqué par les autres intervenants tout dépend des résolutions et de leur contenu.
Si la décision d'aller en justice est annulée, le copropriétaire se sentant lésé peut très bien assigner. |
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gustav
Contributeur actif
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Posté - 02 déc. 2014 : 09:20:58
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: J'ai remis ce sujet, car j'avais lu, sur ce forum, il ya qqs années, qu'une remise en cause d'une décision ne pouvait se faire que si elle n'occasionnait pas de préjudice a un ou plusieurs copros.. c'est tout à fait cela et que nous redisons depuis le début : une AG peut défaire ce qu'une AG a décidé, à la condition que la première décision d'AG n'ait pas obtenu un début d'effet ou que la contre résolution ne cause tort à quelqu'un, copro ou autre...
comment déterminer à l'"avance, cad av l'envoi des convocs, qu'une mofif de résolution ne pose pas de tort a un copro.. |
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Posté - 02 déc. 2014 : 11:12:28
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c'est de la discussion en AG que la clarté se fera  |
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gustav
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Posté - 02 déc. 2014 : 19:01:06
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citation: Initialement posté par rambouilletc'est de la discussion en AG que la clarté se fera
je ne comprends pas bien
d'un coté, on me dit que si une annulation ou modif de résolution déjà prise lèse un ou plusieurs copros, elle ne doit pas se faire, ( donc ne doit pas etre inscrite a l'odj !!)
et par ailleurs, on prétend que tte AG peut tout décider, même de revenir sur ses décisions antérieures..
bizarre? |
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Posté - 02 déc. 2014 : 19:06:46
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je vous rappelle que l'ordre du jour est de la responsabilité du syndic, donc on ne peut pas lui interdire de mettre une question à l'OdJ.
deuxièmement, si un copro notifie au syndic, une question à mettre à l'OdJ, elle DOIT OBLIGATOIREMENT être mise à l'ordre du jour.
Donc même si on ne devrait pas, etc... il y a au moins 2 raisons pour lesquelles cette question peut tout de même être à l'OdJ. Il reste ensuite à la discussion et au vote de l'AG de trancher.... |
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