| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
pneu
Contributeur débutant
70 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 09 déc. 2014 : 19:16:32
|
bonsoir
je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique
nous avons une décision importante a prendre en réunion de conseil syndical
faut il la majorité ou l'unanimité
merci pour votre reponse
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 09 déc. 2014 : 19:24:28
|
pneu : le conseil syndic est un collège ou les débats et " décisions" sont collégiales.
Le CS ne prend pas des décisions au sens strict du mot. Il mémet des avis qu' il adresse au syndic, et il rend compte à l'AG de ses avis émis et des mandats que l'AG lui a donné.
Chaque membre du CS compte pour une voix; certains RFCS propose aussi que le voix du président compte double ( sauf pour son élection  )
Un RFCS peut aussi proposé une majorité à atteindre, mais généralement le mieux est la majorité simple : la moitié des voix plus une.
Le CR doit aussi mentionner le nom des membres ayant votés et leur votre Pour ou Contre.
pneu : que dit votre règlement du fonctionnement du CS( RFCS) Lisez votre RDC si il en existe un, ou votre AG a t'elle voté un RFCS.
Quelle est donc cette décision importante !
Sachant que seule l'AG est décisionnaire en copropriété.
|
|
|
|
 2
 Posté - 09 déc. 2014 : 19:25:09
|
|
|
|
|
3
Posté - 09 déc. 2014 : 19:27:20
|
|
citation: Le CR doit aussi mentionner le nom des membres ayant votés et leur votre Pour ou Contre. ca c'est de l'invention Philippe388, ca n'existe nulle part dans la loi.
|
|
|
|
4
Posté - 09 déc. 2014 : 19:29:27
|
le CS donne des avis et sauf avis contraire du RdC ou d'un réglement de fonctionnement du CS, ces avis sont donnés à la majorité.
Les décisions que peut prendre un CS c'est :
* la désignation du président de CS
* la mise en demeure au syndic de convoquer une AG
* l'exécution d'une mission votée par une AG
quelle décision importante d'autre aurait à prendre votre CS ? |
|
|
|
5
Posté - 09 déc. 2014 : 19:39:58
|
Si, un conseil sydnical peut fort bien décider de s'adjoindre le conseil d'un spécialiste poru traiter ou aborder tel problème dont il se saisit
Un conseil peut refuser de donner son avis pour tel motif ou refuser de joindre un raport d'activité aux convocations d'Ag pour telle raison.
|
|
|
|
6
Posté - 09 déc. 2014 : 20:23:51
|
ribouldingue : Un conseil peut refuser de donner son avis pour tel motif ou refuser de joindre un raport d'activité aux convocations d'Ag pour telle raison.
Ah BON !!! mais la loi ne dit pas cela ribouldingue. Le rapport annuel d'activité du CS est obligatoirement joint à la convocation 
Refuser de donner un avis ne change rien pour le syndic; il suit ou non les avis du CS !! Mais refuser de donner un avis alors que c'est le role du CS est idiot et pas du tout constructif.
Ribouldingue : pour quelles raisons - sauf si tous les membres sont à Papetee pour les vacances - le CS refuseraient de donner un avis ?
|
|
|
|
pneu
Contributeur débutant
70 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 09 déc. 2014 : 21:03:05
|
philippe 388 a raison en fait c est plus un avis unanime qui est recherché
mais désolé je ne peux pas m' etendre sur le sujet ici
.
|
|
|
|
8
Posté - 09 déc. 2014 : 21:05:02
|
Pffff Philippe388 vous m'épuisez.......
Ce n'est pas le problème, la question posée étant est-ce que le CS peut prendre des décisions?
Oui il se trouve que le CS peut prendre des décisions, mêmes illégales, ou même contre la logique innée de phillippe388 quand bien même la majorité de son activité voire la quasi-totalité est une activité de surveillance et de conseil. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 09 déc. 2014 : 22:33:07
|
Cette vraie fausse idée qu'un CS ne pourrait prendre aucune décision dans le cadre de sa mission, son domaine de compétence, relève du fantasme, que certains véhiculent par méconnaissance, et à laquelle il faudrait mettre fin une bonne fois pour toutes !
La ou les règles de majorité doivent être prévues au RFCS. D'où son importance, ne serait-ce que pour préciser ce point (quorum de présents, majorités, etc ...)
Prendre "un avis unanime", sur la base de quel critère ????
Quelle question justifierait que l'avis soit "unanime", selon quelle règle ?? 
S'il doit y avoir un "avis", il se décide selon ce que prévoit le RFCS.
A défaut, c'est la majorité des membres votants, et en cas d'égalité le pdt (élu) dispose d'une voix de partage (pratique admise).
L'unanimité n'existe pas, quel que soit le sujet sur lequel il faut donner un avis, sauf clause précise du RFCS. |
Édité par - Gédehem le 09 déc. 2014 22:35:10 |
|
|
|
10
Posté - 10 déc. 2014 : 07:01:57
|
|
citation: en fait c est plus un avis unanime qui est recherché
et qui a décidé qu'il vous fallait un avis unanime
PS : le fait de ne pas vous étendre est frustrant pour les UI qui viennent chercher la réponse à une question similaire pour eux ... merci pour eux.... |
|
|
|
11
Posté - 10 déc. 2014 : 07:47:14
|
|
citation: PS : le fait de ne pas vous étendre est frustrant pour les UI qui viennent chercher la réponse à une question similaire pour eux ... merci pour eux.... Et qui dit frustrant pour les UI dit qu'ils pourraient encore se lancer dans des fils homériques et fort disputés |
|
|
|
12
Posté - 10 déc. 2014 : 09:03:03
|
pneu :"mais désolé je ne peux pas m' etendre sur le sujet ici"
Alors pourquoi avoir posé la question ??
L'Unanimité pour un avis sur une question mystère ! |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 10 déc. 2014 : 09:13:24
|
Respectons la position de pneu : la décision à prendre est peut-être l'une de celles-ci et il ne veut pas être reconnu :
- niveau d'exigence du CS sur telle erreur du syndic : exiger quoi très formellement ? la prise en charge de 100% de la dépense occasionnée ?
- niveau d'exigence du CS sur telles clauses du contrat ? sur les honoraires de tels travaux à voter ?
- lancer l'opération "changement de syndic" pour de bon ?
Il s'agit de vraies décisions prises par le CS et il vaut mieux une majorité confortable et donc convaincre, convaincre ... Avec un RFCS établi avant qu'une telle décision soit à prendre, il est envisageable de se contenter de la majorité simple (avec voix double du président en cas d'absence de majorité) sans état d'âme. Sans RFCS, c'est moins facile.
Cdlt. Louis92. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
unanimité ou majorité au conseil syndical 
