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anime_girl
Contributeur actif
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 Posté - 04 déc. 2014 : 04:09:10
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bonjour
La régularisation des comptes fait apparaître une somme de 7300 euros pour des fissures sur la toiture des garages. Ces travaux n'ont pas été présentés en assemblée générale. Peut-on refuser de les payer?
MERCI
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 Posté - 04 déc. 2014 : 06:57:01
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Bonjour,
Vérifiez ou poser la question auprès du Syndic (ou même auprès de votre CS) si ces travaux n'ont pas été pris en charge par l'assurance multirisques. |
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Posté - 04 déc. 2014 : 06:59:13
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sur quel budget avez vous vu cette somme : gestion courante ou travaux ? |
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anime_girl
Contributeur actif
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Posté - 04 déc. 2014 : 07:32:59
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bonjour,
cette somme figure sur travaux d'entretien. Aucun budget n'a été voté
Merci |
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Posté - 04 déc. 2014 : 08:08:29
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citation: cette somme figure sur travaux d'entretien
vous voulez dire sur le budget de gestion courante.... ?
si oui, est ce que le réalisé de l'exercice "gestion courante" dépasse "le budget gestion courante voté par l'AG de l'année précédente" .... ? |
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anime_girl
Contributeur actif
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5
Posté - 04 déc. 2014 : 08:54:56
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Posté - 04 déc. 2014 : 09:00:57
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2000 euros est ce le total de votre budget gestion courante : assurance, contrats, syndic, eau, travaux d'entretien, etc... ? |
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anime_girl
Contributeur actif
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Posté - 04 déc. 2014 : 09:59:57
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uniquement dans le compte garages |
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Posté - 04 déc. 2014 : 10:23:09
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anime grl, si vopus n'y mettez pas un peu du votre, nous ne pouvons pas vous aider:
Quel est le budget prévu, quel est le budget réalisé, pour l'année complète et la copropriété entière?
Ce sont des dépenses d'entretien,d onc ne nécssitant pas l'autorisation d'une AG. le seul souci est lié a l'ampleur d ela facture que le budget ne permettait peut-etre pas de payer. |
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Posté - 04 déc. 2014 : 12:51:54
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(et je poursuis sur ribouldingue) mais que la totalité du budget du syndicat permettait.... |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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10
Posté - 04 déc. 2014 : 13:30:18
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Cette histoire de " fissures sur la toiture des garages" me fait penser Ă une discussion similaire au sujet d'un nettoyage de graffitis dans un autre forum...
Ce type de travaux entrent clairement dans l'entretien de la copropriété et donc les missions du syndic, surtout si les fissures présentaient une menace pour ces garages. Après le débat tourne autour de considérations comme sauvegarde / pas sauvegarde, urgent / pas urgent, CS consulté / pas consulté, avis favorable / défavorable, coût raisonnable ou cher... entretien courant ou travaux (et donc AG...).
Si le syndic a fait réaliser des travaux nécessaires pour un prix correct et avec l'accord du conseil syndical, je ne vois pas ce qu'on peut lui reprocher !
Si le syndic engage des dépenses somptueuses, peu utiles et contre l'avis du CS, là il y a matière à émettre des réserves... mais à moins de trouver une faute, il faudra bien que quelqu'un paye cette facture et refuser de payer votre part risque surtout de se retourner contre vous.
De manière générale, dans les budgets, il est raisonnable et responsable de prévoir sur ce compte 615 - Entretien et petites réparations une enveloppe pour les imprévus, adapté à la copropriété et aux seuils de l'article 21 (consultation CS et mise en concurrence...).
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Posté - 04 déc. 2014 : 13:54:27
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Réparer des fissures est de l'entretient courant, et une ligne budgétaire doit prévoir une ligne budgétaire pour ce genre de travaux.
Mais 7300 euros sont des travaux importants ET certainement prévisibles; ils devraient être voter par l'AG.
animegirl ne nous donne pas le montant total des dépenses courantes !
Ne pas oublier non plus que le fond de roulement peut payer ce genre de travaux en cas de fuites dues aux fissures !
Quant à l'assurance, elle ne rembourse pas les causes des fuites, comme une réparation de fissure sur le toit. Les assurances ne remboursent que les dégats pas les causes.
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anime_girl
Contributeur actif
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Posté - 04 déc. 2014 : 14:24:22
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il y a 32 garages pour 187 logements. Qu'entendez-vous par dépenses courantes. Cela fait des années que les garages prennent l'eau, donc ce sont des dépenses prévisibles.? Il n'y a pas pas de ligne budgétaire pour ce genre de travaux. La seule somme budgétée est de 2000 euros.
Budget prévu 524.670 B |
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anime_girl
Contributeur actif
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Posté - 04 déc. 2014 : 14:29:15
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Le budget réalisé est de 7335 euros |
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 déc. 2014 : 14:29:26
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citation: Initialement posté par anime_girl
il y a 32 garages pour 187 logements. Qu'entendez-vous par dépenses courantes. Cela fait des années que les garages prennent l'eau, donc ce sont des dépenses prévisibles.? Il n'y a pas pas de ligne budgétaire pour ce genre de travaux. La seule somme budgétée est de 2000 euros.
Budget prévu 524.670 B
soit c'est une réparation ponctuelle..et donc de l'entretien courant
soit il faut refaire la toiture et alors il faut faire Ă©tablir des devis et les mettre Ă l'ordre du jour de la prochaine ag |
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anime_girl
Contributeur actif
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15
Posté - 04 déc. 2014 : 14:31:17
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l'année dernière le budget était de 1.320 EUROS réalisé 752 euros |
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 déc. 2014 : 16:53:50
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citation: Initialement posté par anime_girl
l'année dernière le budget était de 1.320 EUROS réalisé 752 euros
le budget prévisionnel pour une copropriété de près de 200 lots ne peut pas être de 1320 euros! |
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Posté - 04 déc. 2014 : 17:19:19
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Il faut répondre correctement aux question posées, la c'est du n'importe quoi.
De plus ou vous a deja expliqué pourquoi nous posons cette question.
Vous avez tous les documents.
Soit vous savez le lire et vous répondez avec les bons chiffres
Soit vous ne savez pas les lire, et vous analysez un tout petit peu, car ce n'est pas si difficile que cela ou alors vous demandez. |
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Posté - 04 déc. 2014 : 17:35:21
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vous avez indiqué à un moment :
"Budget prévu 524.670 B"
(je suppose que vous n'etes pas en monnaie Bitcoin (BTC)...  )
plus sérieusement, si tel est votre budget 524 670 €, il doit y avoir des travaux.
ce que l'on cherche à savoir, c'est si dans votre budget de gestion courante (assurance, syndic, frais affranchissements, entretien, contrats de maintenance, etc...) l n'y aurait pas un peu d'imprévus qui aurait permis au syndic de pomper dessus pour pallier à cette fuite, même si la dépense est sur un batiment "spécial" : les garages.
Votre syndic a voulu parer au plus pressé, faire cesser cette fuite sans passer par une AG.
Ce qu'il faut mettre en balance, c'est la dépense de réparation (7300 €) en face de la dépense supplémentaire d'une AG :
* envoi de la convocation 187*4,55 : 850 €
* 2 heures du gestionnaire pour l'AG : 200 €
* la location de la salle de l'AG (peut-être) : 100 €
* l'envoi des PV aux absents et opposants (187*0,5*4.55 = 425 €)
vous voyez on est déjà à 1500 e de frais d'AG pour une dépense qu'il aurait de toute façon fallu faire...
Mais c'est vrai, en théorie, il aurait du convoquer une AG, vous auriez débattu, vous auriez convenu (ou pas  ) qu'il fallait réparer, dépenser 7300 €, etc... ou garder la fuite.... (mais dépenser tout de même 1500 € d'AG )
Qu'en pensez-vous ???? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 04 déc. 2014 : 18:01:22
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Oui, anime_girl veut sans doute dire que les 2.000 € sont le budget pour le poste garages. Elle croit sans doute que le budget par poste est un engagement à ne pas dépenser plus pour ce poste. La vérité est évidemment que non et qu'on se donne une marge sur plusieurs postes pour pouvoir financer des réparations qui ne peuvent être prévues. C'est seulement la totalité du budget qui a un sens : pouvoir appeler des sommes suffisantes pour les dépenses courantes.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 04 déc. 2014 : 19:29:04
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anime girl :
1. il y a 32 garages pour 187 logements. Qu'entendez-vous par dépenses courantes
2.Budget prévu 524.670 B
3.Le budget réalisé est de 7335 euros
4. l'année dernière le budget était de 1.320 EUROS réalisé 752 euros
??????????????????????
Le budget de dépenses courantes est voté chaque année, et si vous participez aux AG? vous le connaissez car vous l'avez approuvé ou rejeté, et si vous n'avez pas assisté aux AGS, vous avez reçu en RAR le pV ou le budget voté y figure, ainsi que tous les travaux adoptés ou rejetés.
Si l'on prend le chiffre de 524 670 €, cela ferait en moyenne 2800 € de charges courantes par an par appartement, 233 € par mois.
L'avance de trésorerie max est de 1/6 du budget soit 87 000 €. Par conséquent ces 7300 e de réparation fissures qui doivent être fait rapidement seront payés par cette avance de trésorerie.
animegirl : Peut-on refuser de les payer?
Mais ils sont déjà payés par le SDC!!! si l'AG n'a pas rejeté cette facture, le syndic appellera le solde négatif du budget annuel OU créditera les comptes des copros si il est positif ! 
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travaux faits sans passer par AG 
