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alan2
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 Posté - 08 déc. 2014 : 09:48:15
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ribouldingue
Je n'ajoute rien à la discussion et je dis simplement que lorsque vous reproduisez l'article 14 je constate qu'il est écrit:
citation: sans préjudice de toutes actions récursoires.
et il me semble puisque Gedehem dans le post 8 parlait de la responsabilité entière du syndicat , que cette action récursoire permet, PUISQUE LE SYNDICAT EST RESPONSABLE DE TOUT, de recherche par la suite la responsabilité du syndic s'il y à eu carence de sa part. |
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 Posté - 08 déc. 2014 : 10:44:48
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Bien entendu, mais je le redis, puisque vous semblez faire du mot 'récursoir' un ouve-porte magique que sans avoir changé de syndic, ca va etre impossible, puisque c'est le syndic qui mène l'action judiciaire. |
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alan2
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Posté - 08 déc. 2014 : 10:55:36
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Une résolution adoptée en A G par le syndicat doit être exécutée par le syndic, dans le cas contraire
il rajoute à sa carence la non exécution de décision d'A G pour une raison qui lui est propre.
Cela peut le faire réfléchir.
Un référé demandé par un copropriétaire suite à cette décision peut il l'obliger ? |
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Posté - 08 déc. 2014 : 11:15:59
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Le copropriétaire ne peut faire de référé comme vous dites que contre le syndicat, et c'est bien le syndicat qui va payer l'avocat. |
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alan2
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Posté - 08 déc. 2014 : 11:24:43
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D'accord merci pour vos explications. |
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Posté - 08 déc. 2014 : 12:16:26
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alan2 : les actions sont toujours contre le syndicat ; le syndic n'est que le mandataire. C'est au syndicat de lancer des cations contre le syndic et sa mauvaise gestion,.....
Mais ici le syndic commet 2 fautes :
1. il n'a pas respecter la décision de l'AG
2. il cède à la pression des copros et d'une pétition.
MAIS la position de la Mairie confortera ou non ce syndic si elle interdit l'abattage de ce cèdre ou si elle autorise l'abattage ou n'a pas à donner son avis ! |
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vazy
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Posté - 08 déc. 2014 : 21:43:54
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Avant de voter l'abattage d'un arbre (dont on imagine qu'il a un caractère remarquable), l'AG aurait dû commencer par le commencement: voter pour missionner un expert forestier pour un diagnostique professionnel .
Diagnostique qui aurait inclus la nature du terrain (le risque qu'un arbre de haute futaie soit déraciné par un coup de vent n'est pas le même si le socle rocheux est à 1 mètre ou à 10 mètres (enracinement profond ou non)
Que le syndic est laissé l'AG techniquement incompétente s'exprimer sur le sujet est aussi ... de l'incompétence !
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Posté - 09 déc. 2014 : 07:56:28
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N'exagérons rien, le syndicat est majeur et vacciné, il a le droit de s'exprimer sur une demande d'abattage d'un arbre.
Vous en contestez le motif en précisant qu'il faut une expertise pour décider que l'arbre est dangereux.
Pour ma part je pense que si le syndicat constate que tous les deux ans il doit procéder a une expertise coutant xx euros pour savoir si l'arbre est toujours 'non dangereux' malgré un aspect qui semble le montrer, ce seul fait permet de prendre une décision.
Et même indépendamment de cela, le sydnicat maitre chez lui, s'il n'enfreint pas de regle urbanistique; décide s'il garde un arbre ou pas, voire s'il en plante deux. |
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Posté - 09 déc. 2014 : 11:00:44
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ribouldingue : attention ribouldingue, les arbres ont des droits, et il existe des règles ET des sanctions pénales.
voir ce lien : nature.jardin.free.fr/Droits_arbre.pdf
ET lire les articles L 130-1 et R130-1. 
Le syndicat est peut-être majeur, vacciné, et maitre chez lui, mais il doit respecter les règles et le droit des arbres. 
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 09 déc. 2014 : 11:30:23
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Oui mais avec une expertise le syndic aurait eu des arguments justifiant la décision...
Une expertise et un élagage de nettoyage en alternance garantissent le syndicat en cas d'accident (preuve de l'entretien)
Certes ça coute, mais c'est aussi ce dont doivent prendre conscience ceux qui veulent garder un arbre de haute futaie, il faut l'entretenir et peut-être l'abattre un jour.
Mais je persiste à dire que la justification présentée par Audhyle
citation: lors des dernières tempêtes s'est plusieurs fois penché...
n'en est pas une, tous les végétaux se penchent lors de tempêtes , les chênes un peu, les roseaux beaucoup |
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Abattage d'un cèdre 
