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 Sujet  |
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peupliers
Nouveau Membre
24 message(s)
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 Posté - 10 déc. 2014 : 08:37:06
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Bonjour Ă tous,
Notre syndic pro. ne nous ayant pas tenu informés, nous avons découvert cette opération début 11.
Nous sommes actuellement chez GDF SUEZ
Nous avons donc fait le nécessaire par nous-mêmes et reçu plusieurs offres de fournisseurs Gaz.
Nous n'avons plus le temps de faire une AG de copropriétaires pour voter le changement de contrat (actuellement = 122.000 €) qui pourrait faire une économie d'environ 20% à partir de janvier 2015.
LE CONSEIL SYNDICAL PEUT-IL PRENDRE, SEUL, LA DECISION du changement à effet 01/01/2015 et faire entériner lors de la prochaine AG de copros. en 04/2015 ?????????
Les fournisseurs nous poussent dans ce sens en nous précisant qu'il faut que le contrat signé soit d'un an maxi.
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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1
Posté - 10 déc. 2014 : 09:20:55
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Formellement, c'est le syndic qui prend la décision et qui signe le contrat. Il peut suivre ou pas l'avis du CS.
S'il n'est pas convaincu de l'avis du CS, une réunion doit se tenir pour échanger les arguments. Au final, c'est le syndic qui décide. Gare à lui si ses arguments s'avèrent mauvais.
Cdlt. Louis92. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 10 déc. 2014 : 11:40:14
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Le syndic ne peut rien 'décider' s'agissant d'un nouveau contrat, à des conditions différentes du précédent. (*)
Sur le principe, le contrat d'un an est Ă proscrire. Ne serait-ce qu'ensuite c'est le saut dans le vide.
Pour avoir étudié un petit peu l'affaire depuis presque 1 an (c'est sur la place publique depuis 2013, un de "mes" syndicats a été confronté à cette question (1)), il en ressort que le contrat de 3 ans est préférable.
Sur la nécessité d'une AG : elle est incontournable.
MAIS, car il y a un grand MAIS : les fournisseurs ne veulent pas traiter "avec des particuliers" s'agissant d'une tarification pour "professionnels".
Par méconnaissance, ils ne veulent traiter qu'avec des "professionnels" ... les cabinets de syndics.
"- Ce sont les syndicats qui sont "clients", parties au contrat.
- Sans doute, mais nous de discutons pas avec eux mais uniquement avec les professionnels-syndics"
((1) pour mémoire, syndicats coopératifs)
Avec mon petit doigt qui me dit que les accords convenus avec "les professionnels-syndics" le seraient peut être au niveau de l'agence, pour tous les syndicats concernés. Ce qui expliquerait le silence des syndics (pas tous ?).
Sans parler d'Ă©ventuelles "ristournes", invisibles des syndicats, sans qu'elles soient illicites (on ne vend pas des millions de Kwh de gaz ou un Airbus sans une petite enveloppe, c'est de pratique connue et courante).
Dans l'affaire de peupliers, la convocation d'une AG est incontournable pour contracter (*), selon la procédure "urgence" s'agissant de respecter un délai imposé par l'administration.
Avec un bémol (pas méchant) à charge du CS et plus généralement des copropriétaires : cette histoire de dérèglementation est connue depuis bien plus d'un an (début 2013 ?), tous les médias en ont parlé... depuis 2007 !
(*) rappel étant fait que depuis 2004 et la modif D.art.11 (cela fait 10 ans !!!!) le syndic ne peut passer un nouveau contrat sans un vote explicite dans ce sens. A défaut il agirait "hors délégation de pouvoir/mandat". D'autant que la dérèglementation n'est pas sortie du chapeau il y a 1 mois !
PS : le CS peut recevoir des offres. Mais au moment de monter le contrat surgit la difficulté "vous n'êtes pas " professionnel" (entendu de 3 fournisseurs) ; A moins d'avoir un Siret (syndicat employeur). |
Édité par - Gédehem le 10 déc. 2014 11:58:58 |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
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3
Posté - 10 déc. 2014 : 12:00:03
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Il est impératif de considérer que le syndic ne peut ni abandonner un assureur ni abandonner un fournisseur réglementé de gaz ou électricité sans décision de l'assemblée générale.
Ce qui ne m'empêche pas de considérer que le syndic peut effectuer certaines commandes de sa propre initiative.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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4
Posté - 10 déc. 2014 : 12:12:55
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Bien entendu, sinon c'est la paralysie...
Le nouveau contrat de fourniture du gaz est substantiellement différent de celui initialement convenu, peu importe le fournisseur, l'ancien ou un nouveau. D'où le passage par l'AG, étant rappelé que l'affaire n'est pas une surprise, ne date pas d'hier !
Un "bon" syndic (un "bon CS aussi) n'ignore rien de cette dérèglementation prévue pour 2015 pour les "gros" consommateurs. C'est de notoriété, en particulier des syndics, depuis au moins 2 ans, même si cela n'a été rendu obligatoire que depuis avril. |
Édité par - Gédehem le 10 déc. 2014 12:19:06 |
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DEREGLEMENTATION PRIX DU GAZ AU 01/01/2015 
