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alixfer
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 Posté - 10 déc. 2014 : 21:56:48
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Bonsoir,
Un copropriétaire a quitté son appartement en laissant dans son allée des plaques de Placoplatre dans la cage d'escalier et des sacs de poubelles cachés dans le placard électrique de son compteur (à son étage).
A plusieurs reprises, j'ai demandé au Syndic de lui facturer les frais d'enlèvement des encombrants mais sans réponse.
Aujourd'hui, le Syndic me répond qu'il ne peut pas le faire. Je ne comprends pas pourquoi ?
Avez-vous déjà rencontré ce cas ?
Il n'y a aucun doute sur le propriétaire des encombrants.
Merci pour vos réponses,
Alix
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 10 déc. 2014 : 22:22:53
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Le principe est que les dépenses engagées par le syndicat sont imputables selon leurs tantièmes à tous les copropriétaires.
Sur quelle base le syndic pourrait-il imputer à ce seul copropriétaire les dépenses dont il s'agit ?
Le syndicat ne pouvant se faire justice lui-même, y compris en présence d'une clause RDC dite "agravation des charges", c'est la collectivité qui paye.
A rapprocher ce qui se passe dans l'espace public, pour des tags par exemple. Faute de la sanction d'un juge, la collectivité ne peut imputer à tel citoyen (ou non) la réparation d'un préjudice, cette persone serait-elle identifiée.
En attendant c'est la 'collectivité' qui paye, vous, moi, les autres. |
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alixfer
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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 2
Posté - 10 déc. 2014 : 22:43:17
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Merci pour la réponse même si ce n'est pas celle que je voulais voir écrire !
Je connais une personne qui va recevoir une surprise à son boulot !
Bonne soirée,
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Posté - 11 déc. 2014 : 06:56:14
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si vous avez des témoignages formels de personnes qui pourraient incriminer l'individu, dans ce cas le syndicat doit d'abord payer l'enlèvement et faire demander le remboursement par cet individu, via le juge en expliquant au dit juge, que ce qu'a fait cet individu est contraire au règlement de copropriété.
De plus il faut que dans le RdC, il y ait une clause d'aggravation des charges... |
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Posté - 11 déc. 2014 : 07:08:33
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citation: Avez-vous déjà rencontré ce cas ? C'est malheureusement un grand classique de copropriétés même souvent bien tenues et dans lesquelles un ou deux cas d'incivilité suffisent à ce genre d'incident certes mineur mais frustrant.
Il n'y a malheureusement pas grand recours en dehors des témoignages nombreux et concordants ou de preuves claires (nom du propriétaire des encombrants trainant sur une pièce) |
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Posté - 11 déc. 2014 : 11:51:10
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Cette clause d'aggravation des charges n'est pas illégale, mais inapplicable.
Le SDC ne peut se faire justice lui-même; le syndic n'a aucun moyen de fiare appliquer cette clause du RDC. Le juge devra être saisi. |
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Posté - 11 déc. 2014 : 12:14:44
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citation: Cette clause d'aggravation des charges n'est pas illégale, mais inapplicable.
certes, elle est inapplicable directement par le syndic...
mais en l'absence de cette clause, il y a de grandes chances que le juge n'accède pas à la demande du syndic, le juge estimant que l’inexistence de cette clause dans le RdC ne permettait pas à l'individu de se savoir "responsable"... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 11 déc. 2014 : 12:21:05
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Elle peut être applicable au cas exposée .. s'il est explicitement prévu par le RDC.
N'est pas illicite la clause pénale qui prévoit l'application d'un forfait (amende) pour stationnement irrégulier, pour un encombrement abusif des parties communes.
Mais l'imputation à ce seul copropriétaire de l'enlèvement des encombrants n'entre pas dans ce cadre. |
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Sujet |
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Facturation des encombrants 
