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FBO
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 Posté - 12 déc. 2014 : 13:18:58
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Bonjour,
Je ne trouve pas la réponse... peut-être qu'en fait je réfléchis trop, mais j'aimerais votre interprétation / position.
Résolution votée : "L'AG désigne le syndic en tant que secrétaire de séance".
Ne faut-il pas donner l'identité précise de la personne assurant le secrétariat pour le syndic ? Quel effet sur la décision ?
La loi dit que le syndic tient le secrétariat faute de décision contraire de l'AG... bien, mais le "syndic" s'il est une personne morale, doit être représenté par une personne identifiée ?
Comment savoir qui a signé, si son nom n'apparait nulle part sur le PV ?
Dans la quasi totalité des PV que j'ai pu lire, il y a toujours le nom du syndic... mais s'il n'y a écrit que "le syndic", c'est correct ?
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 12 déc. 2014 : 13:50:16
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Oui, puisque c'est le mandataire du syndicat, peu importe le gestionnaire.
L'AG n'a pas à "voter" pour que syndic soit secrétaire.
Il l'est "de droit' (automatiquement) s'il n'y a pas de candidat qui soit désigné.
La mention "Le syndic assure le secrétariat" suffit. |
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FBO
Contributeur senior
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632 message(s)
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 2
Posté - 13 déc. 2014 : 17:35:40
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Certes, d'une simplicité enfantine, vu que sans voter la résolution c'est idem, on ne sait pas qui assure le secrétariat, quelle personne exactement du cabinet...
Je n'ai tellement pas l'habitude de voir juste "le syndic", je crois que c'est la 1ère fois sur des centaines de PV, car j'ai toujours vu un nom en précision... 
Merci Gedehem, je cours me cacher  |
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Posté - 13 déc. 2014 : 19:29:10
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Certes, il serait souhaitable que le nom du représentant du syndic, présent à l'AG soit noté dans la résolution.
"le syndic, représenté par Mr (ou Mme) X, assure le secrétariat de séance."
cette absence, à mon avis, n'amènera pas à une annulation de la séance, si tant est qu'un copro voudrait aller en justice pour cela...
maintenant, il faudrait voir la signature des documents, il y a peut-être : Pour le Syndic, Mr (ou Mme X) gestionnaire ???? |
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jmr91200
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859 message(s)
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 Posté - 13 déc. 2014 : 22:32:12
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Sur nos 3 PV d'AG, c'est inscrit de cette façon là : Monsieur PRENOM NOM, représentant le cabinet SYNDIC, est élu secrétaire. |
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Posté - 14 déc. 2014 : 11:56:26
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jmr91200 :" Monsieur PRENOM NOM, représentant le cabinet SYNDIC, est élu secrétaire."
Sauf que le syndic n'est pas élu secrétaire, il n'y a pas de vote la dessus, il EST de fait, par la loi , le secrétaire de l'AG, sauf si l'AG décide le contraire et que ce soit un copropriétaire.
Très souvent un employé du cabinet assiste le syndic, saisi les décisions de l'AG et imprimera ce PV ! le syndic ou le gestionnaire signera le PV !  |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 14 déc. 2014 : 12:16:27
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Effectivement philippe388, le gestionnaire que nous avons eu pose la question en AG. Bien sûr en général, personne ne se dévoue. Déjà que pour le poste de président de séance et scrutateur, ça se bouscule pas. |
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Posté - 14 déc. 2014 : 12:37:23
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jmr91200 : un copro. membre du CS est et doit être désigné en cas de changement de syndic bien préparé par le CS !! sinon, le syndic EST le secrétaire de séance.
"est élu" n'a pas à figurer sur le PV si le secrétaire est le syndic.
Président du CS, c'est généralement celui qui fait acte de candidature à la tête de l'AG ! [;) |
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Secrétaire "le syndic" ou une personne nommée ? 
