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Mu99
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 Posté - 17 déc. 2014 : 08:52:26
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Bonjour,
Ma question est dans le titre de ce sujet...
Notre AG annuelle a eu lieu dernièrement. Tous les copropriétaires étaient présents ou représentés et aucun n'a voté contre une résolution (elles ont toutes été adoptées à l'unanimité soit 1000/1000).
Il me semble, que dans ce cas, que je n'ai pas d'obligation de transmettre le PV mais je souhaite quand même le faire, par mail (ou par courrier si pas d'adresse mail) aux copropriétaires copropriétaires. Est-ce possible (par mail) ?
Est-ce qu'il y a des documents Ă joindre au PV ?
Par avance, merci pour vos réponses...
D'autre part, pour les membres du forum qui ont "suivi" notre "épopée" en 2013, un nouveau copropriétaire est arrivé dans l'immeuble récemment. Il a assisté à l'AG, va occuper le logement acquis et souhaite s'investir dans la gestion de la copro. Nous allons donc ENFIN pouvoir nous constituer en Syndicat Coopératif  car nous serons alors 4 (sur 8) à participer (3 qui devraient faire partie du CS et un qui devrait prendre le rôle de "vérificateur des comptes").
Mon mandat en tant que qyndic non professionnel bénévole prendra fin l'an prochain (décembre 2015) et nous allons proposer au vote (AG de novembre 2015) le mode coopératif lors du renouvellement du syndic...
Bonne journée
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Posté - 17 déc. 2014 : 08:56:47
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Normalement les documents nécessaire aux décisions sont a joindre a la convocation.
Si le budget approuvé et les comptes approuvés en comportent aucune modification par rapport aux versions de travail proposées, il n'y a aucun lieu d'envoyer quelque document annexe que ce soit et de toutes facons un PV est un PV, il se suffit à lui-meme |
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JB22
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Posté - 17 déc. 2014 : 09:16:30
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Le syndic doit, dans un délai de deux mois de la tenue de l' A.G., notifier aux opposants ou défaillants, les décisions prises.
Comme vous n' avez pas d' opposants ni de défaillants vous n' avez pas d'obligation, vous pouvez transmettre le P.V. d' A.G. volontairement à tous les copropriétaires sous la forme qui vous convient. |
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Mu99
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 Posté - 17 déc. 2014 : 09:32:07
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Merci pour ces réponses...
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Posté - 17 déc. 2014 : 10:48:54
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si tous le monde était présent ou représenté, si tout le monde a voté POUR, ou s'est abstenu (personne n'ayant voté CONTRE)....
alors aucune obligation de fournir le PV, puisque tout le monde est sensé avoir eu connaissance des résultats en direct...
mais il admit communément qu'il serait bien de fournir un exemplaire du PV mis dans les BAL, ou remis en mains propres ou envoyé par la Poste en tarif lent....  |
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Posté - 17 déc. 2014 : 18:48:06
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Mu99 : pas d'obligation d'envoyer les PV aux présents et représentés non opposants.
Mais il est de bon aloi de le faire en courrier simple.
Les documents à joindre au PV qui sont des annexes de ce PV ET que très très peu de syndics joignent au PV sont la feuille de présence signée par le " bureau" et les pouvoirs.
Va les difficultés de votre SDC et les relations difficiles, je distribuerai ces PV à tous avec ces documents annexes pour atteindre le 20/20 comme syndic bénévole.
Bravo Ă vous. |
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alan2
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Posté - 17 déc. 2014 : 20:36:19
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Philippe388
citation: ET que très très peu de syndics joignent au PV sont la feuille de présence signée par le " bureau" et les pouvoirs.
Avez vous une référence juridique concernant cette citation.
Grand merci d'avance. |
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GĂ©dehem
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Posté - 17 déc. 2014 : 21:55:25
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De quoi parlez vous ???
Principe : les copropriétaires présents ou représentés sont réputés avoir connaissance des décisions prises selon le résultat du vote promulgué en séance.
De ce fait, hors les absents non représentés, les opposants aux décisions et les abstentionnistes, les copropriétaires (prés ou représ) favorables aux décisions n'ont pas DROIT à l'obtention d'une copie du PV.
Ce n'est qu'une "pratique" courate que l'envoi du PV en lettre simple ou glissé dans les BAL. Une habitude qu'il convient de pérenniser. Mais qui n'est qu'habitude.
Ainsi qu'il est prévu L.art.42, seuls les absents, les opposants aux décisions (et les abstentionnistes ayant déposés une réserve : qualité d'opposant) ont droit à la notification du PV.
Du PV seulement.
S'il s'agit d'obtenir une copie du PV ET de ses pièces annexes, il faut la demander selon la procédure prévue D.art.33, obligation qui s'impose au syndic et qu'il doit satisfaire.
NB : si la demande porte sur les seules pièces annexes (la feuille de présence), la syndic n'a aucune obligation d'y répondre, cela n'étant pas prévu.
Il faut demander l'ensemble : PV de telle AG avec ses annexes, feuille de présence et mandats qui lui sont annexés.
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JPM
Modérateur
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Posté - 17 déc. 2014 : 23:27:57
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Une habitude certes, mais qui devrait être rendue obligatoire. Il est en effet normal que chaque copropriétaire ait un dossier comportant les convocations avec les documents joints, les comptes et les PV d'assemblées.
C'est le seul moyen d'information de l'acquéreur en cas de vente.
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GĂ©dehem
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Posté - 18 déc. 2014 : 00:06:30
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Bien d'accord : cela devrait ĂŞtre obligatoire ;;;;; avec les annexes du PV .. |
Édité par - Gédehem le 18 déc. 2014 00:09:25 |
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Posté - 18 déc. 2014 : 08:14:36
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citation: De ce fait, hors les absents non représentés, les opposants aux décisions et les abstentionnistes, les copropriétaires (prés ou représ) favorables aux décisions n'ont pas DROIT à l'obtention d'une copie du PV.
petite correction, gedehem, les abstentionnistes qui ne sont pas opposants par définition, n'ont pas à avoir notification du PV (économisons les envois timbrés...)
je suis d'accord avec JPM ... et surtout que la loi Alur rend obligatoire certains documents au compromis de vente, il vaut mieux que les copros gardent ces documents, donc les aient (jusqu'Ă parution de la future ordonnance promise.. .) |
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GĂ©dehem
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Posté - 18 déc. 2014 : 09:31:18
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Juste rectification, avec le fait qu'un abstentionniste qui a déposé une réserve est condidéré comme opposant.
Concernant la diffusion du PV qui serait rendue obligatoire (on n'en est pas là ), il ne faudrait pas qu'elle entraine la suppression de l'article 33 du décret, devenu inutile, privant les copropriétaires de l'accés aux annexes....
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Quels documents joindre au PV d'AG ? 
