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pepa
Contributeur senior
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 Posté - 18 déc. 2014 : 09:58:00
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Bonjour,
Que peut-on inclure dans ce document ?
Y-a-t-il un format "standard" ou peut-on ajouter par exemple, certains détails/limitations sur le bien à vendre, qu'on aurait déjà annoncé verbalement au futur acheteur mais qu'on souhaite voir écrits afin que celui-ci ne puisse pas faire la sourde oreille et par la suite se retourner contre le vendeur ?
Merci pour vos infos car j'aimerais savoir si c'est sur ce type de document que tout doit apparaitre ou bien si cela est notarié d'une autre manière.
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 Posté - 18 déc. 2014 : 10:48:11
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Grosso modo, la promesse de vente doit inclure presque tout ce qui est sur l'acte authentique, augmenté des réserves diverses et clauses suspensives. L'accord sur le prix et la chose se fait au niveau de la promesse même si la vente ne se fait avec transfert de jouissance et paiement du prix que lors de l'acte authentique.
le législateur y a ajouté ue obligation presque complète de fournir tout les diagnostics et tous les décomptes ou presque.
Confier une promesse a un non professionnel (genre agent immobilier) relève aujourd'hui de 'exercice du tir au pigoen, pour ne pas dire d ela faute professionnelle si l'on est professionnel |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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 2
Posté - 18 déc. 2014 : 12:21:44
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Merci Ribouldingue.
Je me pose aussi la question du bienfondé de prendre 2 notaires : vendeur/acheteur.
J'ai cru comprendre que cela prenait plus de temps, puisqu'ils échangent des observations, remarques, etc..
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3
Posté - 18 déc. 2014 : 12:37:44
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Oui, pour ma part je trouve que ca prend plus de temps pour le compromis, mais sans doute pas pour la suite, mais aujourd'hui pour les mêmes raisons je déconseille de n'en prendre qu'un |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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4
Posté - 18 déc. 2014 : 22:23:33
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Des promesses ou compromis j'en fais régulièrement.
Vous pouvez bien entendu demander au rédacteur d'y ajouter des clauses. Concernant la remarque sur le fait de passer par 2 notaires etc... Nous sommes dans les à priori.
Il y a des agents immobiliers qui font des promesses de ventes bien mieux que certains notaires, maintenant c'est vrai qu'il y a beaucoup d'agents immobiliers qui font n'importent quoi, et c'est bien là le problème de cette profession.
Il y a des régions où les notaires ne font que des compromis, et c'est totalement gratuit (comme l'agent immobilier), d'autres régions (ile de France) où les notaires refusent de faire des compromis (ils n'ont pas le droit) et font payer une promesse dans les 500 euros lorsque cette dernière coute 125 euros...
Je suis en ile de France et je peux vous dire que les promesses que je fais n'ont rien à envier à celle faite par un notaire.
Concernant le choix d'un ou deux notaires, en fait cela dépend. Lorsque j'ai un vendeur qui impose un notaire (car il le connait), je conseille à l'acquéreur de passer par ce notaire (dans ce cas je lui donne les coordonnées de deux études que j'estime sérieuse, à lui de choisir).
Il n'est pas rare que des dossiers simples deviennent très compliqués car vous avez un des notaires qui ne fait rien. Sauf exception dans le cas de deux notaires, le notaire du vendeur est en charge de la rédaction de la promesse, le notaire de l'acquéreur de l'acte authentique.
Oui en général cela prend plus de temps lorsqu'il y a deux notaires car aucun ne bosse. J'en ai eu encore la preuve aujourd'hui, 4 semaines pour faire un compromis pour lequel j'avais communiqué dès le début tous les documents!!!
Et vous avez les notaires que c'est de la faute à Alur car avant il n'y avait pas à communiquer tous ces éléments.... Et oui maintenant ils mettent 45 minutes à informer les clients lorsqu'il y a un an ils mettaient 30 minutes. Le problème avec Alur c'est que dès la promesse ils engagent leur responsabilité, avant cela ne les gênaient pas de vendre un appartement où la copropriété étaient en administration judiciaire, et que la dette de la copropriété représentait plusieurs milliers d'euros par copropriétaire, ou de passer sous silence qu'il y a un arrêté d'insalubrité sur l'immeuble....
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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5
Posté - 20 déc. 2014 : 14:47:58
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Merci Sunbird pour toutes ces explications, je ne savais pas que vous étiez spécialisé dans cette matière.
Cela m'amène à vous demander des informations complémentaires, voyez si vous pouvez y répondre. Dans ce cas, merci.
Imaginons un acheteur qui est dans l'immobilier, donc professionnel, qui n'a pas besoin de faire de prêt et qui est au courant de l'état de la copropriété si le bien est en copro bien entendu, mais de manière générale, qui connaît bien la situation du bien qu'il se propose d'acheter.
Dans ce cas bien défini, comment peut-on accélérer la transaction ? Doit-elle durer autant que si c'était un particulier, peut-on signer directement l'acte authentique sans passer par la promesse de vente ou non ?
Merci beaucoup.
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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6
Posté - 22 déc. 2014 : 11:02:25
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citation: Initialement posté par pepa
Merci Sunbird pour toutes ces explications, je ne savais pas que vous étiez spécialisé dans cette matière.
Cela m'amène à vous demander des informations complémentaires, voyez si vous pouvez y répondre. Dans ce cas, merci.
Imaginons un acheteur qui est dans l'immobilier, donc professionnel, qui n'a pas besoin de faire de prêt et qui est au courant de l'état de la copropriété si le bien est en copro bien entendu, mais de manière générale, qui connaît bien la situation du bien qu'il se propose d'acheter.
Dans ce cas bien défini, comment peut-on accélérer la transaction ? Doit-elle durer autant que si c'était un particulier, peut-on signer directement l'acte authentique sans passer par la promesse de vente ou non ?
Merci beaucoup.
Surprenant que si l'acheteur est un professionnel de l'immobilier qu'il ne vous réponde pas.
Une transaction peut être faite rapidement, la seule contrainte est la la réponse à la DIA (certaines mairies par principe ne répondent pas et nous sommes obligés d'attendre 2 mois), toutefois en se déplaçant il est possible de diminuer ce délai. |
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Compromis/Promesse de vente 
