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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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 Posté - 24 déc. 2014 : 00:50:50
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Bonsoir,
Est-il possible de conclure une vente en beaucoup moins de temps que les deux mois impartis entre la promesse de vente et l’acte authentique ? (si les autres conditions sont remplies)
Il me semble avoir lu que le notaire doit informer les collectivités que le bien est en vente afin qu’elles puissent, le cas échéant, exercer leur droit de préemption sachant qu’il y a une PLU dans la commune.
Est-ce la même chose pour un lot en copropriété dite horizontale ou est-ce qu’il est possible de signer directement l’acte authentique ?
Merci.
**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc
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Édité par - Emmanuel Wormser le 24 déc. 2014 09:31:55 |
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Posté - 24 déc. 2014 : 08:29:34
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En pratique les dux mois sont compressibles a un mois et demi mais moins serait trop peu. Aujourd'hui, la majorité des documents sont disponibles dès le compromis, donc la signature du compromis nécessite souvent un délai allongé du coup.
L'attente de la purge du droit de préemption dont vous parlez, l'obtention de documents au bureau de publicité foncière et d'autres documents du sydnic, tout cela peut aller très vite, amis ce sont tous des délais séparés et dépendants de personnes extérieures, sur lesquels les deux notaires n'ont aucune prise.
Autres points: Si vous voulez signer fin décembre, les études sont au mai. Si vous voulez signer en mais, les ponts sont partout. Si vous voulez signer en aout, tout s'arrête. |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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 2
 Posté - 24 déc. 2014 : 15:16:42
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Tout dépend de la commune, si il existe un droit préemption ou un un droit de préemption renforcée la commune à 2 mois pour répondre à la DIA. Si il ne répond pas elle ne préempte pas.
On peut accélérer dans certaines communes le délai en se déplaçant.
Attention sur la région parisienne, afin de ne pas avoir à repurger les 7 jours, les notaires demanderont à votre charge (vendeur) un état hypothécaire et le RDC avec ses modifications... |
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vente et délai pour signature acte authentique 
