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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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61
 Posté - 09 févr. 2015 : 21:29:56
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S'il vous plait, soyez suffisamment honnête pour citer des textes non tronqués et de manière moins fallacieuse :
citation: Un livre journal et un grand livre tenus sur supports informatiques numérotés et datés dès leur établissement, par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve, peuvent tenir lieu de livre journal et de grand livre des comptes.
On se répète et on tourne en rond ; il est évident que tous les syndics en 2015 sont informatisés mais il est faux de dire que ça répond à une obligation légale !
POINT BARRE.
Sur les échanges de données, un vieux sujet qui a tourné court : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=13393
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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 62
 Posté - 09 févr. 2015 : 22:45:21
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Aussi inutilement que cela puisse vous paraître, mais en toute honnêteté, je n'ai rien à perdre ni à gagner en défendant mon point de vue dans ce débat virtuel sur ce forum.
L'alinéa en question de L'article 2 de l'Arrêté comptable de 2005 précise :
citation: Un livre journal et un grand livre tenus sur supports informatiques numérotés et datés dès leur établissement, par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve, peuvent tenir lieu de livre journal et de grand livre des comptes.
Et non pas :
citation: Un livre journal et un grand livre peuvent être tenus sur supports informatiques numérotés et datés dès leur établissement, par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve, peuvent tenir lieu de livre journal et de grand livre des comptes.
Vous focalisez votre lecture sur la seconde partie du texte, et moi sur la première partie de la phrase. C'est donc simplement une question d'interprétation de lecture, sans aucune mal-honnêteté de ma part.
Et donc pour ma part, ce sont donc bien les MOYENS offrant toute garantie en manière de preuve (devant un juge) qui peuvent (éventuellement) tenir lieu de livre journal et de grand livre des comptes, lesquels sont évidement tenu sur supports informatiques numérotés et datés dès leur établissement conformément aux dispositions de l'article 2 de l'Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires.
Ceci est mon interprétation en toute honnêteté, ne vous en déplaise.
Après on est pas obligé d'être d'accord sur tout avec tous le monde.
De l'autre côté, et indéniablement effectivement si les ordinateurs tombaient tous en panne, il faudrait bien continuer à faire la compta du syndicat à l'ancienne (sur cahier). Si la calculatrice n'existait pas, on serait tout aussi capable de calculer à la main (ou de tête pour les plus matheux). Et si... Et si.... Et si demain....
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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63
Posté - 15 févr. 2015 : 11:07:15
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Histoire de relancer le débat qui je pense peut être constructif en bien des points, malgré nos différence d'appréciation...
Quid de l'Arrêté NOVELLI ? En cela je m'explique : un syndicat peut il assigner son syndic pour ne pas respecter l'Arrêté du 19 mars 2010 ?
Dans l'affirmation, je fait la même réflexion et le rapprochement vis-à -vis de l'Arrêté comptable du 14 mars 2005.
Question sur les obligations à présent....
Comme on le voit pour les obligations qui découlent de la pose du Détecteur de fumée avant le 08/03/2015 (avec possibilité de délai jusqu'au 01/01/2016 sous certaines conditions) : Quid des sanctions en cas de non respect de cette obligation ?
Il en est ainsi pour de nombreux textes/articles qui ne prévoient aucune sanction en cas de non respect, exemple pour le compte-rendu écrit du rapport moral du CS qui doit obligatoirement être joint au convocation de l'AG (faute de rapport et alors ?), il y a plein d'autres exemples bien connus... Surtout en ce moment alors que les Décret d'application de la Loi DUFLOT/ALUR ne sont toujours pas publiés (et lorsqu'il le seront.... bref).
Certains peuvent prétendre qu'il y a toujours une sanction possible en cas de manquement substantiel à la Loi. ils n'ont pas tord mais ils n'ont pas raison pour autant. Et ce sera très litigieux car les lois juridiques ne sont pas une science exacte mais sujet à interprétation et à débat contradictoire (tant par principe  que par procédure  ).
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