Universimmo.com - Comment estimer un dommage ?

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Appel à expériences similaires copropriété

Comment estimer un dommage ?

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut:

Posté - 02 janv. 2015 : 10:57:13

Le dommage est un peu spécial: il s'agit de l'obstruction (partielle) de la vue sur la baie d'une station balnéaire de la côte basque.

Plus précisément un copropriétaire d'un immeuble situé en front de mer a installé sur son balcon une construction en forme de cabane de jardin qui par sa hauteur et sa largeur occupe et obstrue la presque totalité de la zone de transition avec le balcon d'une copropriété voisine; cette zone de transition entre les balcons voisins était, avant cette installation intempestive, matérialisée par une glace granitée de dimension réduite qui n'empêchait pas de jouir de la vue sur la baie.
Plusieurs tentatives de conciliation (échanges verbaux ,lettre simple, lettre recommandée, mise en demeure par lettre d'avocat) ont été entreprises......... sans résultat.
Ma question est la suivante: sur quels critères peut on apprécier les dommages qui seront demandés dans une prochaine assignation.

Signature de kikiladoucette

Riri ladoucette

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 02 janv. 2015 : 18:56:37

Avant de penser à un recours au juge, voyez le service urbanisme de la mairie, qui ne sera surement pas d'accord avec cette modification intempestive.

Il n'y a pas "dommage" : il faut envisager un trouble de "jouissance visuelle", susceptible d'être sanctionné par le démontage de l'installation.

Édité par - Gédehem le 02 janv. 2015 18:58:43

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com