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 Posté - 02 janv. 2015 : 22:53:49
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Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos connaissances juridique, de jurisprudence, et d'application du RCP ...
Je vous explique :
Me femme souhaite faire une Auto-Entreprise car elle adore faire des petites cartes- albums et décors, en Scrapbooking.
Elle souhaite officialiser cela en créant l'auto-entreprise. Se pose la question : est ce qu'on a le droit ?
Elle souhaite mettre le siège sociale à notre domicile (copropriété de 15 lots divisée en 2 batiments). Son entreprise serait assimilée à de l'artisanat car elle utilise plusieurs éléments, qu'elle rassemble pour n'en faire qu'un.
Voici ce que dit notre RDC :
DESTINATION DE L IMMEUBLE
L'immeuble est destiné à l'usage d'habitation, et sous les réserves énoncées ci-après, à usage libéral, professionnel et de prestations de services.
Les activités commerciales et artisanales sont strictement interdites.
[...]
Occupation :
Les logements qui seront affectés à l'habitation ne pourront être occupés que bourgeoisement.
sur le site APCE.com ils disent :
Pour la domiciliation de l'entreprise chez soi
A la création d'une entreprise ou lors de son transfert, il est possible de fixer l'adresse de celle-ci au domicile de son dirigeant pour une durée indéterminée si le bail d'habitation, le réglement de copropriété (ou de lotissement) et la mairie ne s'y opposent pas. Le dirigeant n'a pas à notifier son intention de domicilier son entreprise chez lui à son propriétaire ou au syndic de copropriété.
En revanche, s'il existe une interdiction, le chef d'entreprise ne pourra fixer chez lui l'adresse administrative de son entreprise, que dans deux cas :
- s'il exerce son activité sous forme de société, il pourra fixer le siège social de sa société pour une durée maximale de 5 ans à compter de la création d'entreprise, sous réserve d'en informer son propriétaire ou son syndic de copropriété.
- s'il exerce en entreprise individuelle une activité ne nécessitant pas d'établissement [??????]. Dans ce cas, il le peut sans limitation de durée.
Pour l'exercice de l'activité chez soi
Lorsque le chef d'entreprise est locataire ou copropriétaire, il doit, outre le respect des règles en matière de domiciliation exposées ci-dessus, obtenir l'autorisation de son propriétaire et vérifier si le règlement de copropriété n'interdit pas l'exercice d'une activité professionnelle.
Avec ou sans activité sur place, la domiciliation n'a pas pour effet de changer l'affectation du local ni d'entraîner l'application du régime des baux commerciaux au bail d'habitation.
Dans certains cas ils indiquent de demander une autorisation au maire dans le cas où le règlement de copro ne l'interdit pas mais ... ce n'est pas notre cas ...
Comment pouvons nous faire ?
L'entreprise n'occasionnerait aucun désordre : pas de reception de public, pas de "machine bruyante" etc .... c'est uniquement du papier, ciseaux, carton, colle en gros ...
Qu'en dites vous ?
Vous pouvez m'aider ?
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 Posté - 03 janv. 2015 : 08:04:38
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citation: Elle souhaite officialiser cela en créant l'auto-entreprise. Se pose la question : est ce qu'on a le droit ? Créer une autoentreprise, oui, puisque cela existe. Qu’elle fasse attention que le cadre a changé avant-hier 1er janvier 2015.
Qu’elle se renseigne surtout sur le montant forfaitaire minimum du CFE (remplacant de la taxe professionnelle défunte) pour 5000 et 10 000 euros de chiffre d'affaire qu'elle ne tombe de l'armoire quand on la lui demandera pour la première fois en décembre 2016
je ne vos pas de difficulté a ce qu'elle domicile a votre domicile, a condition qu'elle ne recoive pas de public ni ne fasse d'entreposage (quelques ramettes et quelques cartons n'en sont pas)
citation: L'entreprise n'occasionnerait aucun désordre : pas de reception de public, pas de "machine bruyante" etc .... c'est uniquement du papier, ciseaux, carton, colle en gros ... Attention, la colle tue.... |
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Posté - 03 janv. 2015 : 09:16:37
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on est à la limite de l'autorisation, interdiction (réponse de normand).
Mais si on reprend le texte du RdC :
"L'immeuble est destiné à l'usage d'habitation, et sous les réserves énoncées ci-après, à usage libéral, professionnel et de prestations de services.
Les activités commerciales et artisanales sont strictement interdites."
l'usage professionnel est autorisé, donc c'est OK.
Mais, les activités "artisanales" sont STRICTEMENT interdites, donc l'activité de votre épouse étant artisanale, elle est interdite, même si le bouchon est poussé loin. Derrière cette définition, se trouverait un souci d'assurance en cas de sinistre....
La porte de sortie, à mon avis, consiste à demander l'autorisation à une AG, en explicitant l'activité prévue. L'AG accepte, le problème est résolu ; l'AG refuse vous êtes à la cas départ....
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 Posté - 03 janv. 2015 : 09:25:54
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En quoi l'assureur se retournerait contre l'épouse de darksnake89?
S'il s'agit de travail de bureau ne nécessitant pas de machine ni de produits, que pourrait reprocher l'assureur?
Seul le syndicat pourrait se retourner contre l'épouse au titre du non respect du RdC
Darksnake89, le terme d'établissement signifie que l'entreprise doit pour exercer son activité posséder un actif immobilier;
Par exemple, pour exercer en loueur en meublé, il est sinon nécessaire du moins usuel que l'exploitant possède un ou plusieurs logements.
Pour assembler des chars d'assaut, il faut une ou plusieurs usines d'assemblage voire de sous-assemblage et des batiments de stockage
Votre femme, à ce que je comprends, va assembler ses pièces dans le séjour ou la salle a manger.
Il en irait autrement si elle déclarait une pièce de votre logement comme dédié a sona vctivité& artisanale, et en déduisait d'ailleurs le cout fiscalement |
Édité par - ribouldingue le 03 janv. 2015 09:27:17 |
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Posté - 03 janv. 2015 : 10:38:33
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citation: En quoi l'assureur se retournerait contre l'épouse de darksnake89?
si vous saviez ce que les assureurs peuvent inventer pour ne pas payer : un incendie est hop ! pourquoi ce stock de papier, colle, de cartons d'envoi, etc... ? vous avez une activité commerciale dans un bâtiment où on l'interdit ? alors là , moi, je n'ai pas garantie cette activité, personne ne me l'a signalé, personne ne l'a autorisé, etc...
voilà pourquoi je préconise une autorisation de l'AG qui, a mon avis, devrait être obtenu sans difficultés... Ce qui est STRICTEMENT interdit peut être autorisé exceptionnellement par une AG... |
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Posté - 03 janv. 2015 : 10:56:22
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citation: si vous saviez ce que les assureurs peuvent inventer pour ne pas payer : un incendie est hop ! pourquoi ce stock de papier, colle, de cartons d'envoi, etc... ? vous avez une activité commerciale dans un bâtiment où on l'interdit ? alors là , moi, je n'ai pas garantie cette activité, personne ne me l'a signalé, personne ne l'a autorisé, etc... N'exagérons rien, un stock de colle qui prend feu? Sinon je ne vois pas.
Il faut quand même un lien de cause a effet pour justifier un refus.
Et ici le prétexte serait que l’activité ne soit pas conforme au RdC....
Si je suis votre raisonnement il faudrait non pas voter en AG l'autorisation mais également la déclaration a l'assureur d'une activité considérée comme augmentant les risques. |
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Posté - 03 janv. 2015 : 15:37:03
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le fait de faire voter en AG l'autorisation d'une activité commerciale ne devrait il pas faire l'objet ensuite d'une modification du RDC ?? |
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pepa
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Posté - 03 janv. 2015 : 15:51:57
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darksnake89, je ne sais pas jusqu'à quel point la finalité de votre épouse est de faire quelque bénéfice de ses activités, sinon avez-vous envisagé la création plutôt d'une association ?
Bonne année ! |
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Posté - 03 janv. 2015 : 15:57:13
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non, car dans ce cas l'autorisation est donnée à un copro particulier pour une activité particulière avec une durée de vie limitée, celle de la micro entreprise/autoentrepreneur.
pepa, je ne suis pas sur que l'objet d'une association soit compatible avec une activité commerciale et dans association, il y a associé/adhérent ... |
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Posté - 03 janv. 2015 : 16:02:09
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pepa : auto-entrepreneur ou une association ?? quels seraient donc les avantages d'une association ?
Une association recevra du public.
rambouillet ; scrapbooking, petites cartes, ...... le stock de papier et de colle est insignifiant.
Je dois avoir près de 5 000 livres ( beaucoup de papier et de colle  ) !!! dois je donc les déclarer au SDC et à mon assureur ? 
Que dire de ce RDC qui autorise les professions libérales avec réception du public, et une petite auto- entrepreneur .
Difficile au SDC de rejeter cette petite entreprise; pas sur que le juge suivra une décision négative ) cette demande. . Nous aimons TOUS les entreprises. |
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Posté - 03 janv. 2015 : 16:20:44
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Nous aimons TOUS les entreprises. <== Je ne savais pas que vous étiez notre premier ministre venant faire du bénévolat sur le forum à v os heures perdues |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 03 janv. 2015 : 16:36:41
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Oui Rambouillet, c'est pour cela que je posais la finalité du bénéfice
et si le gain n'est pas la première motivation.
J'ai une amie qui a une petite association, 4 membres adhèrent.
Ils se réunissent de temps en temps dans son appartement et pratiquent leurs activités. Ils participent à des expos quelquefois également.
Ce regroupement leur permet de partager une technique et ils échangent des informations également par mails et téléphone.
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Posté - 05 janv. 2015 : 19:51:41
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pepa : auto-entrepeneur et association ne se comparent pas. Les motivations, le statut juridique, ..... sont totalement différent.
Un autoentrepreneur désire gagner de l'argent; pas de faire des réunions autour d'un pot de colle et du papier. |
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Numero6
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Posté - 06 janv. 2015 : 09:59:43
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@darksnake
citation: Me femme souhaite faire une Auto-Entreprise car elle adore faire des petites cartes- albums et décors, en Scrapbooking.
votre femme pense faire quel chiffre d'affaire en vendant ses cartes scrapbooing car les charges,taxes, impôts ....risquent de tomber plus aussi vite que les recettes
citation: Son entreprise serait assimilée à de l'artisanat
Un stage préalable à l'installation (Spi)dans une chambre de métiers...mais lisez plutôt tout sur l'autoentrepreneur ici mais je ne doute pas que vous l'ayez déjà fait : Tout sur l'auto-entrepreneur sur le portail de l'auto-entrepreneur
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Posté - 06 janv. 2015 : 12:18:08
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numerol6 : " votre femme pense faire quel chiffre d'affaire en vendant ses cartes scrapbooing car les charges,taxes, impôts ....risquent de tomber plus aussi vite que les recettes"
NON ! les charges sociales ne sont payées qu'au premier Euro de CA déclaré.
La première année, exonération de la CFE |
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Posté - 06 janv. 2015 : 12:35:39
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@Numéro6
Ma femme a contacté la chambre des metiers et il s'avère qu'avec le BTS qu'elle détient, ayant eu une partie de droit et de gestion des entreprise, elle serait dispensée de cette fameuse formation.
Pour le RSI c'est sur le CA déclaré donc si 0 = 0
CFE 0 le première année mais il y aurait du changement en 2016 avec peut etre une affiliation a la chambre spécialisée de l'artisanat avec une cotisation nettement supérieure.
Pour le CA dégagé sur l'année on va pas être a des milliers ... C'est simplement pour que l'activité soit déclarée, ça va etre dans le style de ..... 1500-3000€ / an peut etre ... max 5000€
Donc selon vous, pour en revenir au sujet, une demande de dérogation en AG suffirait à légaliser l'autoentreprise dans notre appartement ? |
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Numero6
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Posté - 06 janv. 2015 : 13:41:42
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citation: Initialement posté par philippe388numerol6 : " votre femme pense faire quel chiffre d'affaire en vendant ses cartes scrapbooing car les charges,taxes, impôts ....risquent de tomber plus aussi vite que les recettes" NON ! les charges sociales ne sont payées qu'au premier Euro de CA déclaré. La première année, exonération de la CFE
Le Lucky Luke de l'immo a encore répondu au P388 un peu trop vite
Bien sur si pas de CA pas de charges sociales, pas de revenu à déclarer...
mais si pas de CA prévu pourquoi créer une AEprise....
Mais il faut noter que sauf exonération de la première année, les AEprises crées* en 2015 auront à payer la CFE en 2016 même en l'absence de CA ( mais bon comme depuis deux ans ça change tout le temps.....)
*Sauf résiliation entre temps de l'AE -> pour ne plus recevoir la CFE.
Choisissez en un, à rajouter dans votre bibliothèque de 5000 livres , ce sera le 5001 ème - Merci qui ? |
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Posté - 06 janv. 2015 : 15:25:23
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citation: Donc selon vous, pour en revenir au sujet, une demande de dérogation en AG suffirait à légaliser l'autoentreprise dans notre appartement ?
moi je le ferai et vous serez tranquille (sans compter la publicité .... ) |
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Gédehem
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Posté - 06 janv. 2015 : 16:55:48
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Le RDC interdisant les activités commerciales et artisanales, les logements devant être exclusivement à usage d'habitation, une entreprise commerciale ou artisanale ne peut en aucun cas être domiciliée dans un des lots.
Pour cela il faut modifier le RDC, qui autoriserait les activités commerciales ou artisanales, éventuellement en les précisant. |
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Posté - 07 janv. 2015 : 12:31:12
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le problème c'est que là ... j'ai tout et son contraire en réponse ...
Je dois me baser sur quoi ... ?
Que faire pour que se soit Légal !? |
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Posté - 07 janv. 2015 : 13:40:31
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Pour ma part, je reste sur ma position, si vous voulez dormir tranquille : autorisation d'une AG.
si vous n'avez pas peur des insomnies, de temps à autres : n'avertir personne (faire attention au libellé sur la boite aux lettres ) et que votre épouse se mette au boulot avec ses petites mains....
Pour moi : c'est l'un ou l'autre...  |
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Siège social Auto Entreprise et RDC 
