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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 08 janv. 2015 : 18:48:30
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ops78v : il semble que vous ne lisiez pas les messages...
le mandat du syndic actuel cesse demain puisque l'ordre du jour comporte la nomination du syndic!
donc demain il faudra veiller à la rédaction de la résolution sur la nomination du syndic
et dés après demain, allez voir un avocat spécialisé en immobilier pour faire nommer un administrateur provisoire pour le syndicat, dont la mission sera de convoquer une AG en vue de la nomination d'un syndic
c'est la seule voie légale |
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 Posté - 08 janv. 2015 : 18:53:18
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Perso, je vous conforte dans votre solution 1 : le syndic pro si vos collègues copros ne s'y opposent pas et votent pour vous à l'unanimité des présents et représentés.
Attention à la sémantique, vous ne pouvez être syndic coopératif, c'est plus compliqué : c'est le syndicat qui passe en mode gestion coopérative et c'est le conseil syndical qui désigne en son sein le syndic qui devient aussi président du conseil syndical coopératif.
Non rester simple : faites vous désigner syndic non pro et le futur syndic se chargera de récupérer tous les documents et trésorerie. Mais dès le lendemain de votre nomination syndic non pro, faites une LRAR * à la banque * (oups, l'oubli...) pour signaler que c'est vous dorénavant qui êtes le syndic et que la signature de l'ancien doit être annulée (à condition d'avoir les références du compte...).
Bien sur comme on l'a déjà dit, cette procédure est à la limite de la légalité, mais si aucun de vos collègues ne bougent dans les 2 mois, c'est bon... mais au moins vous éviterez la case tribunal avec ses frais....
bon courage.... |
Édité par - rambouillet le 08 janv. 2015 21:17:48 |
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Posté - 08 janv. 2015 : 19:01:58
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citation: J'en soumets une autre : faire en sorte d'être incapable de voter l'élection du syndic à la majorité de l'article 25 puis 25.1. Bref, aucun copropriétaire ne vient à l'AG. Il faut donc reconvoquer une nouvelle AG selon l'article 19 : Vous inventez encore une nouvelle loi. ca ne peut pas légalement se passer comme cela: Je me ranges aussi a l'avis de Gedehem, pas la peine de prendre de risque, et vous êtes pret a en prendre beaucoup. Chaque risque pris vous fait planer le danger de payer deux avocats (le votre et le remboursement de celui du contestant).
La solution 1 nécessite un accord général, que personne ne conteste et que le sydnic non pro soit irréprochable, donc connaisse la loi. |
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Posté - 08 janv. 2015 : 19:53:11
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ops78v: lisez donc les réponses !
Vous persistez dans une démarche illégale, contestable,.. qui vous menera dans le mur.
Convoquez une AG en urgence sous huit jours afin d'élir un syndic, cela n'est PAS POSSIBLE. Elir un syndic n'est PAS une urgence.
ops78v : vous ne chercher que des solutions absurdes et illegales.
Vous parlez maintenant d'une AG vide de copropriétaires !!! Vous oubliez que vous AVEZ convoquez vous-memes cette AG avec la nomination du syndic ET un seul contrat, celui du sortant. Provoquez le manque d'un " quorum" afin de satisfaire votre souhait de reconvoquer une AG est une vue très spéciale de la copropriété.
Il faut penser à payer les dettes avant tout.
La situation des impayés de factures, d'un syndic apparemment DCD pour vous !  ET votre méconnaissance de la loi, ne vous permet pas de jouer comme vous le faites avec cette loi de la copropriété.
Vous n'avez qu'une seule voie juridiquement valable, la nomination d'un AJ. La seule qui vous évitera des frais de justice beaucoup plus lourd que les frais de cet AJ
D'ailleurs TOUS les frais de cet AJ vous seront remboursés par le syndic sortant car le nouveau syndic l'assignera. Ce n'est donc pas une solution recevable que d'éviter à n'importe quel prix ce que la loi vous oblige de faire.
ops78v : demain vous n'avez plus de syndic !  OUPS !!!! |
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Posté - 08 janv. 2015 : 21:31:33
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philippe, pourquoi tant de violences verbales....
certes sur le fond, vous n'avez peut-être pas complètement tort, mais notre ami ops78v a déjà eu au moins le mérite de vouloir bouger les choses, d'une part en mettant le syndic en demeure, et d'autre part sans réponse en lançant cette fameuse AG.
Certes, il aurait pu au préalable rechercher un nouveau syndic, etc....
mais au moins reconnaissons son souci, sa volonté d'avancer.
Certes il y a la voie complètement légale, le TGI, etc.... mais s'il peut arriver avec l'accord de ses collègues avec une solution certes boiteuse, pas tout à fait légale, mais au risque calculé avec ses collègues, s'ils sont tous d'accord ou au moins avec personne en désaccord profond, ils sont chez eux, ils défendent leur bien face à un syndic mauvais, irresponsable (ou décédé comme vous dites).
Philippe, donner vos conseils judicieux, aider, mais engueuler ne sert à rien...
Pour le fun : si le syndic est décédé, le président du conseil syndical est tout à fait en droit de convoquer lui-même une AG (art 18 !)
"V.-En cas d'empêchement du syndic, pour quelque cause que ce soit, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale appelée à désigner un nouveau syndic."
Pour le second fun : Maintenant, si on a tous envie de pousser une gueulante avec vous philippe, retrouvons nous tous samedi ou dimanche : "je suis CHARLIE" !
philippe  ........  |
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ops78v
Nouveau Membre
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Posté - 08 janv. 2015 : 21:39:27
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@Rambouillet, merci de votre soutien.
Un point important : la copropriété est petite (13 lots), pour ne pas dire familiale. Et complètement solidaire dans la difficulté.
Aux autres : je lis bien tout ce que vous écrivez, mais je fais la part de choses, comme vous. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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27
Posté - 08 janv. 2015 : 22:31:21
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Faire la part des choses entre 'quoi' et 'quoi' ??
D'un coté vous exposez :
"si le syndic ne vient pas (et même s'il vient d'ailleurs) : faute de pouvoir approuver les comptes du dernier exercice, on ajourne toutes les résolutions ......."
de l'autre :
"Pourquoi ai-je convoqué cette AG ? Notre installation d'eau chaude sanitaire est en quasi panne depuis plusieurs semaines. L'objet principal de cette AG est de voter les travaux ...."
Si on y ajoute le fait que samedi 10 vous n'aurez plus de syndic, qu'elle est donc cette " part des choses" ??? 
Qunad bien même vous n'êtes que 13 et "en famille", vous n'avez pas fait bouger d'un fil votre syndic. Vous ne savez rien de la situation des finances du syndicats (pas de paiement depuis novembre) et vous voulez vous lancer dans une aventure illicite, qui plus est sans aucune garantie pour l'avenir.
Vous voudriez le beurre du syndic non pro désigné parmi vous (vous ?) mais pas l'argent du beurre pour récupérer fonds et archives !
Et puisque l'ambiance est si familiale à 13, pourquoi chercher un syndic pro, qui plus est si c'est pour retrouver en 4ème vitesse (*) un incapable comme celui trouvé il y a 1 an ??
Il serait souhaitable que votre syndicat, et donc vous même qui semblez mener la barque, comprenne enfin qu'on ne fonce pas tête baissée sans un minimum de billes dans les poches.
A l'évidence vous ne maitrisez les affaires, ce qui vous interdit de vous lancer dans une aventure que vous ne serez pas capable (par méconnaissance) de contrôler.
(*) le recrutement d'un syndic comme d'un DRH ne se fait pas dans la précipitation, en quelques jours.
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Édité par - Gédehem le 08 janv. 2015 22:33:56 |
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Posté - 09 janv. 2015 : 07:07:32
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J'avoue avoir été pour la solution proposée par Rambouillet, qui aurait fait de votre intervention volontaire une action positive et réussie.
J'ai changé d'avis pour la raison suivante: Pour ce faire il faut être carré et au courant de la loi et des risques.
Cela ne semble malheureusement pas votre cas, et votre action volontaire, généreuse et désintéressée peut commencer avec une majorité confortable ou une unanimité (les autres n'ont rien a perdre que de ne pas sortir un centime et ne pas en foutre une rame,) mais se trouver coincée par des petites ou grosses erreurs ou des ratages qu'on vous reprochera vivement (deja quand je vois un ordre du jour de désignation sans contrat, un conseiller qui inscrit le quitus, et un futur président de séance pret a signer un contrat sans contrat je m'interroge).
D'autre part, ne pas savoir exactement et précisément ce qu'est devenu le syndic actuel n'est pas acceptable.
S'il est décédé vous allez avoir du mal a obtenir les archives et les comptes. Vous allez devoir faire avec un trou comptable de plus d'une année: Êtes vous prêt a gérer cela même sur quelques mois.
Comment allez vous payer les charges sans un minimum de connaissance de la copropriété?
Rambouillet mentionne qu'en cas de défaillance du syndic, le président du CS peut convoquer une AG certes, mais il n'est nullement écrit qu'il peut en convoquer deux de suite.
(Ce que j'écris n'est pas un jugement péremptoire, mais une constatation certes froide. On m'a demandé il y a un an et demi de faire ce que vous comptez faire, et j'ai refusé pour ces mêmes raisons, je ne me sentais pas d'y passer le temps nécessaire et de prendre des risques qui dépassaient ma compétence, même pour quatre mois, certes il s'agit d'une copro de 40 personnes) |
Édité par - ribouldingue le 09 janv. 2015 07:44:56 |
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Posté - 09 janv. 2015 : 07:20:21
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je précise que je n'ai jamais dit qu'il fallait que notre ami devienne syndic non pro définitif, mais seulement le temps de trouver un nouveau syndic et convoquer une AG : c'est l'affaire de 2 mois, 3 maxis.
Quant aux charges à payer pendant ce temps, de toute façon, elle ne semble pas aujourd'hui déjà être payées. ET un AJ mettra peut-être plus de temps à se retourner ...
pour la réflexion sur l’empêchement du syndic, je faisais référence à la convocation déjà faite.... |
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Posté - 09 janv. 2015 : 08:43:37
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rambouillet : Quant aux charges à payer pendant ce temps, de toute façon, elle ne semble pas aujourd'hui déjà être payées. ET un AJ mettra peut-être plus de temps à se retourner ...
rambouillet : sans violences verbales et sans conseils illégaux,vous faites ici une grosse erreur.
Comme pour toute société, la nomination d'un AJ est une mesure de sauvegarde; comme pour le SDC de ops78v l'AJ nommé dans les 10/15 jours va récupérer les docs et les fons auprès du SDC, ce qui est déjà beaucoup moins sur avec ops78v comme syndic non-pro, MAIS surtout il va geler toutes les dettes et les actions en justice.
C'est oublié aussi que l'employé va aller aux prudhommes et non pas attendre les différentes AG et que tout créanciers peut demander cet AJ, et dès demain.
Laissez pourrir les dettes comme vous le conseiller n'est pas la bonne solution.
rambouillet : ou sont les viloences verbales ? gedehem et ribouldingue sont sur la même ligne que moi. |
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