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bobmiami
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 Posté - 12 janv. 2015 : 21:41:07
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Bonsoir
Entre l'AG et la réception du pv une résolution apparaît comme enchantement ,oui oui , elle est inscrite en deux résolution .
Bien sur elle était pas inscrite a l'ordre du jour !! on le découvre après le délai de deux mois pour contester !! que faire ??
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 Posté - 12 janv. 2015 : 21:46:30
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Non, le délai de deux mois part du jour ou vous signez le courrier RAR si vous êtes opposant ou défaillant.
Si cette résolution n' a pas été présentée au vote, il s'agit d'un faux.
Il faut trouver des témoins (autres copropriétaires) et envoyer un courrier RAR au président de séance lui demandant instamment de corriger cette erreur sinon pliante au pénal pour faux destiné a tromper les copropriétaires.
Mais au fait, participiez-vous a cette AG?
Car une résolution non prévue a pu être mise en vote et en tentant d'échapper a la contestation d'un ou plusieurs copropriétaires dans les deux mois; En ce cas, elle sera valide au même titre que les résolutions a l'ODJ |
Édité par - ribouldingue le 12 janv. 2015 21:49:52 |
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bobmiami
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Posté - 12 janv. 2015 : 22:07:25
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Oui bien sur j'étais présent a cette AG et d'ailleurs mon voisin et d'accord avec moi .on est 5 dans la copropriété ..
on a la majorité est on fait attention a ce qu'on vote ,que nous conseiller vous de faire .. c "quoi une pliante au pénale " . |
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 Posté - 12 janv. 2015 : 22:11:47
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Comme j'ai deja écrit, un RAR a 5 ou 5 RAR (encore mieux!) au président de séance lui demandant de corriger ou le menacant d'une plainte au pénal pour faux |
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bobmiami
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Posté - 12 janv. 2015 : 22:12:12
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a plainte au penal Desole j'avais mal lu .... |
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JB22
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Posté - 12 janv. 2015 : 22:30:31
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"Car une résolution non prévue a pu être mise en vote et en tentant d'échapper a la contestation d'un ou plusieurs copropriétaires dans les deux mois; En ce cas, elle sera valide au même titre que les résolutions a l'ODJ "
Non, c' est contraire à l' article 13 du décret du 17 mars 1967:
"L' assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l' ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11.
Elle peut en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l' ordre du jour."
Si le président de séance ne rectifie pas le P.V. vous devrez porter
plainte aux T.G.I. dans le délai de deux mois de la réception du P.V. contesté, sans préjudice d' une plainte au pénal pour faux.
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GĂ©dehem
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Posté - 12 janv. 2015 : 22:32:34
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Plainte au 'pénal' ????
Qui a validé ce PV d'AG ???
Dans la mesure où il n'est pas la transcription de ce qui a été présenté à l'AG et voté, il faut que le "bureau", au moins son pdt, demande au secrétaire de le rectifier .
Si le secrétaire ne le fait pas, pdt et les scrutateurs établissent et valident le PV véritable (*), et le font passer au syndic pour enregistrement et notification aux opposants et défaillant.....
(*) rappel étant fait qu'aucun texte n'indique QUI établie le PV d'AG, aucun texte ne précise que ce soit le secrétaire de séance, même si c'est une pratique "bien pratique" lorsque c'est le syndic qui assure le secrétariat.
"vous devrez porter plainte aux T.G.I.
Après la plainte au pénale, celle au TGI ......  |
Édité par - Gédehem le 12 janv. 2015 22:35:27 |
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bobmiami
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Posté - 12 janv. 2015 : 22:47:02
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bonsoir .
en fait notre copro a 5 copropriétaire on serait 2 a demander de corriger ,notre syndic et benevole et fait parti de 3 autre coproprietaire qui apparemment voudrait nous faire passer ce vote non inscrit a l'ordre du jour .
C'est le syndic qui était secrétaire qui a établie le PV.. l' AG a 6 mois ..merci de vos conseille, du coup si ils rajoute une résolution a chaque fois ça craint !! |
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Posté - 13 janv. 2015 : 07:57:11
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il vous faut assigner au tribunal avec votre collègue témoin pour faire annuler les résolutions qui n'étaient pas à l'ordre du jour. Attention, c'est 2 mois après la notification du PV, mais voilà , vous l'a-t-on "notifier" ????
Si pas d'assignation, ces résolutions seront applicables ...
Attention toutefois avant de dépenser votre argent, ne le faites pas pour le principe (sauf si vous le voulez  ) : en effet, posez vous la question de savoir si une autre AG ne sera pas déclenchée plus tard, pendant l’assignation, pour mettre à l'OdJ ces résolutions. Si vous n’êtes pas majoritaire vous aurez été au tribunal pour les beaux yeux de quelqu'un d'autre. Par contre une bonne remontrance par courrier est tout au moins indispensable.
vous pouvez assigner qu'elles ont été rajoutées après l'AG, mais là c'est parole contre parole.  |
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Posté - 13 janv. 2015 : 08:37:57
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bobmiami : la loi oblige que le PV soit signé en fin d'AG. C'est le président de séance qui est LE responsable de ce PV; à vous de le mettre en garde sur sa responsabilité et des poursuites possible pour faux et usage de faux.
Présentez vous comme président de séance à la prochaine AG, ou au moins scrutateur. |
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Posté - 13 janv. 2015 : 09:04:17
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Gedehem,
je suis désolé, mais si un procès verbal fait pour être utilisé (il se fait des dépenses et il se lance des actions sur son fondement) contient des informations fausses, par volonté, et non juste par une simple erreur de transcription, et que ces fausses informations ont un but que l'on cahce a ceux qui ont été censé prendre les décisions (c'est bien le cas puisque le PV n'est notifié qu'aux absents et aux opposants) il s'agit d'un faux.
Créer un faux procès verbal est une infraction pénale. il y a donc plainte, soit au commissariat de police ou a la gendarmerie, soit auprès du procureur de la république.
Votre intervention est bien gentille, mais elle ne s'occupe que du simple cas ou le rajout après coup d'une résolution avec un vote inventé est une simple erreur.
Il faut certes supposer que c'est le cas.
Mais il faut quand même pour répondre à Bobmiami lui dire ce qui se passe s'il ne s'agit pas d'une erreur, mais d'une volonté délictuelle.
Dans le cadre de la demande que Bobmiami et ses collègues du syndicat vont faire au président de séance, il ne faut jamais écarter cette possibilité ni la flemme du président qui ne veut pas s'embêter; il importe donc de lui 'signaler' que maintenir une fausse information volontairement est constitutif d'une infraction pénale.
Qui dit dénonciation d'un infraction pénale dit PLAINTE.
En revanche, oui, d’accord pour préciser que quand on va au TGI ce n'est pas une PLAINTE, mais c'est une ASSIGNATION.
citation: Non, c' est contraire à l' article 13 du décret du 17 mars 1967:
"L' assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l' ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11. JB22, votre affirmation est purement théorique et dangereuse:
Si personne ne va au TGI donc dépense 2000 euros, elle est appliquée.
De plus, supposez que tout le monde soit supposé avoir voté pour, comment voulez-vous contester?
Accessoirement, mais cela a son importance, une plainte au pénal est gratuite, au moins dans un premier temps, une assignation au TGI coute horriblement cher. |
Édité par - ribouldingue le 13 janv. 2015 09:11:26 |
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bobmiami
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Posté - 13 janv. 2015 : 09:51:35
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Merci à tous .le problème c qu'on en s'est aperçu de ce vote plus de 2 mois apres
La notification du Pv quand des artisan sont venu voir pour faire devis de travaux .
Bien-sûr ces travaux sont très onereux .. Et aussi pour le principe , alors comment
Avoir une copie du pv a la fin de la séance puisse qu'il et rédiger a ce moment la .
Et surtout pour que rien d'autre ne soit rajouter apres par le syndic ..
Merci beaucoup .. |
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Posté - 13 janv. 2015 : 09:56:17
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Le pV n'a pas a etre distribué. Il doit être notifé aux défaillants et opposants.
Donc ici, le recours n'est plus possible de ce que vous dites, d'ou l'intéret de faire une grosse pression sur le président de séance.
A quel montant s'élèvent les travaux?
Son-ils dans l'intéret du sydnicat? |
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bobmiami
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Posté - 13 janv. 2015 : 10:12:12
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Les travaux vont coûter dans des les 10000 euro en plus .. la décision votée peut être ratifiée lors de l’assemblée suivante ??
Quand à l'intérêt du syndica , nous qui représentont la majorité somme contre !! Ces travaux n'on aucun intérêt a être execute pour nous.
Merci
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GĂ©dehem
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Posté - 13 janv. 2015 : 10:22:46
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Quant à l'intérêt du syndicat , nous qui représentons la majorité somme contre !!
Puisque vous êtes "la majorité", demandez ensemble la convocation d'une AG (voir D.art.8) avec comme questions la réforme du PV et éventuellement le changement de syndic.
Sans oublier de voir qui était président de séance, celui ou celle qui aurait validé ce PV.
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Posté - 13 janv. 2015 : 10:44:42
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En effet, la proposition de Gédehem a les immenses avantages d'etre quasiment gratuite (négocie peut-etre la gratuité en échange d'une absolution des fautes) et de vous permettre de prendre la main rapidement;
C'est peut-etre une possibilité de prendre également le pouvoir au CS |
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JB22
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Posté - 13 janv. 2015 : 11:03:54
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"JB22, votre affirmation est purement théorique et dangereuse:
Si personne ne va au TGI donc dépense 2000 euros, elle est appliquée."
Je n' ai cité que la loi.
C' est comme pour une "résolution réputée non écrite", cela n' a d' effet que sur décision d' un tribunal.
Donc effectivement cette décision est applicable à défaut de contestation.
Hélas, bobmiami, a laissé passé le délai de contestation.
Reste donc la solution de GĂ©dehem, "demandez ensemble la convocation d'une AG " |
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Posté - 13 janv. 2015 : 11:07:51
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le problème de la convocation de l'AG c'est que les travaux ont débuté ou sont même finis.
résumons un peu :
* assigner pour annuler les résolutions, difficile car le délai est dépassé...
* porter plainte pour faux, OK mais avant il faut mettre en "branle" les mises en demeure de modification du PV auprès du président de séance.
* il faut aussi prévenir officiellement le président de séance (qui est votre voisin ), qu'il a commis un faux, et faire de même auprès du syndic pour l'avertir qu'il n'a pas fait son devoir de conseil et que sa responsabilité est engagée, même s'il n'est pas responsable de la véracité du PV.
* prévenir e syndic qui a édité l'ordre de service qu'il peut avoir à payer les travaux s'il est reconnu qu'il a accepté ce faux...
donc je suis d'accord avec gedehem, il faut une AG urgente pour "nettoyer" la crise et mettre chacun en face de ses responsabilités avant de porter plainte.
et ensuite vous prendrez la décision de porter plainte pour faux (le président de séance) et usage de faux (le syndic) ou non, avec toutes les conséquences qui accompagnent. |
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Posté - 13 janv. 2015 : 11:13:56
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citation: Hélas, bobmiami, a laissé passé le délai de contestation. C'est bien le pont sur lequel j'insiste puisque vous pointeriez une faute ou une négligence de Bobmiami dans ce cas exposé.
Si Bobmiami n'est pas opposant a la dite résolution, il n'a pas de recours possible sur le fondement de la loi de 1965 à moins que la résolution INVENTEE inclus par change un vote négatif INVENTE lui aussi (au hasard, on dira au tirage de dés) de Bobmiami.
C'est un joli piège cette arnaque. |
Édité par - ribouldingue le 13 janv. 2015 11:15:05 |
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bobmiami
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Posté - 13 janv. 2015 : 11:58:39
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On ne peut pas être ni opposant ni D'accord a cette résolution puis-quelle exister pas au moment des votes et NON inscrite a odj ..
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Posté - 13 janv. 2015 : 12:35:56
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Bobmiami,
si le PV dit que vous avez voté pour, quand bien même la résolution n'est pas à l'OJ, vous ne pouvez pas la contester, y compris dans le délai de deux mois |
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resolution vote en douce 
