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vanhool
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 Posté - 21 janv. 2015 : 14:31:59
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bonjour
je suis dans une copropriété de 6 bâtiment 105 appart +loge gardien
en 2009 il a était vote pour une période de 5 ans une provision pour un ravalement. nous sommes en 2015 le syndic continue a prélever la sommes.
si le délais de 5 ans et dépasser comment cela se fait il qu' il continue a prélever
la dernier assembler rien na était décider de prolonger
quand et il de loi 412 sur l isolation
merci pour vos réponse vanhool
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 Posté - 21 janv. 2015 : 19:25:26
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vérifier tout de même sur l'AG de 2009, comment ont été fixées les dates d'exigibilité....
quant à l'isolation thermique en même temps que le ravalement, la loi n'est pas votée, alors je ne vous parle pas des décrets  |
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vanhool
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Posté - 22 janv. 2015 : 09:59:54
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bonjour
merci de votre réponse cela a bien commencer en 2009 vue PV d âgée
pour la loi 412 je demander se qu' il en était celai est vrai avec les décret
le 1 janvier on et passer quartier prioritaire et je ne sait pas se que la mairie veut faire pour la copropriété vue qu' il et dessus au terme de la rénovation du quartier
merci vanhool |
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Posté - 22 janv. 2015 : 11:27:16
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citation: le 1 janvier on et passer quartier prioritaire et je ne sait pas se que la mairie veut faire pour la copropriété vue qu' il et dessus au terme de la rénovation du quartier
je ne vois pas le rapport avec le quartier prioritaire ?.....
qu'entendez vous par "au dessus du terme de la rénovation du quartier" ?... |
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JB22
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4
Posté - 22 janv. 2015 : 11:37:52
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Quelle-est la date exacte de l' A.G. de 2009 et la date du premier versement et la périodicité des versements.
Si les versements sont trimestriels, pour 5 ans le syndic doit faire 20 appels (Avis). |
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vanhool
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Posté - 22 janv. 2015 : 15:58:29
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bonjour
je vais voire sur les feuilles d âgée le nombre de paiement cela et par trimestre si cela et partie de 2009 /2010 il faut que je recherche plus approfondie dans les relevées d âgée
pour le quartier prioritaire quartier de la gare tgv a saint malo le maire veut que cela soit rénover par apport au bâtiments du quartier
cela reste a voire
merci vanhool
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Posté - 22 janv. 2015 : 17:06:13
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citation: pour le quartier prioritaire quartier de la gare tgv a saint malo le maire veut que cela soit rénover par apport au bâtiments du quartier
il veut, il veut..... le conseil municipal a-t-il pris une décision en ce sens, ayant entraîné un arrêté du maire... ? |
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Posté - 23 janv. 2015 : 00:36:20
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citation: Initialement posté par rambouilletquant à l'isolation thermique en même temps que le ravalement, la loi n'est pas votée, alors je ne vous parle pas des décrets
Ce n'est pas encore obligatoire, mais ce ne serait peut-ĂŞtre pas stupide de l'envisager, car si isolation il faut, ce le serait de ravaler sans la faire... |
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vanhool
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Posté - 23 janv. 2015 : 10:07:27
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bonjour
le projet du maire et de rénover le quartier dans le prolongement d un autre quartier qui a était rénovée avec l aide de l état et des collectivité et nous sommes dans ce prolongement
pour le ravalement il faudrait mieux faire une isolation thermique et profiter des aides de l Ă©tat et de l agglo pour cela il faudra voire avec les services de la mairie et de l agglo
merci vanhool |
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au sujet des provision pour grand traveaux 
