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 Posté - 07 avr. 2015 : 14:07:07
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j'ai écrit : "Vous êtes donc sans syndic, ", donc celui qui " Peut-il payer les factures, faire des appels, envoyer le compte-rendu de cette A.G"" serait un usurpateur !!!!!
Quand ce syndic a vu sa désignation non admise, non voté, est-il resté à l'AG ? |
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ERIC9
Contributeur débutant
69 message(s)
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Posté - 07 avr. 2015 : 14:10:40
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Oui c'était un copropriétaire syndic bénévole. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 07 avr. 2015 : 14:32:26
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citation: Initialement posté par ERIC9
Oui c'était un copropriétaire syndic bénévole.
Donc il est resté à l'AG en tant que copropriétaire
si vous étiez plus précis dans vos éléments d'information, on pourrait avancer... |
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Posté - 07 avr. 2015 : 15:12:23
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J'adore ce genre de sujet dans lequel on cache les choses aux contributeurs, j'ai deja piqué une crise un peu plus haut, je pense que ca vaudrait le coup que quelqu'un d'autre en pique une autre;..
Le mensonge par omission est un mensonge
Mais ca n'en vaut pas le coup... |
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ERIC9
Contributeur débutant
69 message(s)
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Posté - 07 avr. 2015 : 15:40:05
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nefer et ribouldingue, je ne comprends pas vos remarques ! |
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Posté - 07 avr. 2015 : 16:03:26
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ERic9 : vous n'avez plus de syndic, le CS doit demander la nomination d'un AJ. C'est obligatoire !! comme de payer ses charges de copropriété à la date prévue !  
Parlez de MED n'est pas du tout le sujet, cela légalité de ce courrier n'a plus aucune importance. Vous êtes sans syndic.
Eric9 : vous êtes assez fier de cela !!! mais c'est une très grande "idiotie" de se retrouver sans syndic. Allez vous payer les frais d'AJ maintenant pour avoir entrainer votre SDC dans les problèmes ?
Le fait qu'il fut viré par plus de la moitié des voix du SDC n'est pas une performance, mais plutot une grande irresponsabilité, car cela va vous emmener vers le TGI et l'AJ avec des frais supplémentaires.
Quand on sait que le syndic va se faire virer , on propose bien évidemment un autre contrat pour ne pas se retrouver sans syndic.
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ERIC9
Contributeur débutant
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Posté - 07 avr. 2015 : 16:23:30
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Philippe388 vous mélangez les sujets, je ne suis pas BILL-96..... |
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 Posté - 07 avr. 2015 : 16:54:25
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En fait vous ne comprenez pas Ribouldingue, vous ne comprenez pas nefer, et vous pensez que Philppe388 s'adresse a qqn d'autre. Tout pour démontrer votre puissant intéret au sujet que vous êtes censé débattre.
L'absence de syndic, vous vous en foutez, du moment que vous pouvez énerver quelques personnes sur ce forum. |
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Posté - 07 avr. 2015 : 17:21:28
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citation: Oui c'était un copropriétaire syndic bénévole.
Ah.... c'est sympa de nous le dire maintenant.... je vous adore 
Mais cela ne change pas le problème, ce copro est en train d'agir sous sa seule responsabilité de copro et non de syndic ; c'est donc une grosse erreur.....
On va aller un peu plus loin : êtes vous nombreux dans cette copro ? etes vous tous résidents ? et pourquoi ne pas l'avoir désigné de nouveau ? C'est peut-être indiscret, mais vous comprendrez quand vous aurez répondu, au vu des explications que nous pourrons peut-être vous donner pour résoudre votre situation : UN SYNDICAT SANS SYNDIC, que faire ?? !!!!!! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 08 avr. 2015 : 00:05:22
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Eric posait la question :
"Que se passe t-il quand l'assemblée qui délibère sur la désignation du syndic ne renouvelle pas la candidature du syndic sortant et ne se décide pas sur une autre candidature :
Réponse : il ne se passe rien, le syndicat étant dépourvu de syndic.
Dit autrement : il n'y a plus de syndic pour passer quelque acte que ce soit pour le syndicat, faire des chèques, encaisser des fonds, etc ....
Le mandat du syndic prend fin lors de l'AG convoquée pour désigner le syndic.
Principe qui existe depuis toujours (au moins depuis 1965), le nouvel art.18 ne faisant qu'enfoncer le clou pour ceux qui n'avaient pas bien compris le sens de l'art.46 du décret, rappelé plus haut.
PS : ceci s'applique à toutes les formes de syndic, professionnel ou non, syndic copropriétaire bénévole ou rémunéré. |
Édité par - Gédehem le 08 avr. 2015 00:08:21 |
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Quand s'arrête le mandat d'un syndic ? 
