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didier45
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Posté - 06 févr. 2015 : 17:10:44
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bonjour , je viens juste de m'inscrire sur votre site que je trouve très bien puis aussi pour avoir des réponses que je crois connaitre grâce à vous, après bientôt 30 ans d'activité je suis obliger de me tourner vers vous . je m'explique le 16/07/1985 je suis rentré comme gardien d'immeuble avec 108 lots catB coef 135 ( à l'époque ) au taux de 119% avec une astreinte de nuit qui n'avait pas été pris en compte. le 01/06/87 l'astreinte à été prise en compte + 500 uv qui à fait 124% et le 01/06/90 le syndic me rajoute 500 uv en plus qui fait 129% ( à l'époque j'avais appelé pour savoir à quoi cela correspondait la réponse était c'est comme cela point .depuis je suis toujours à 129%. en 2013 le CS à demandé au syndic de revoir mon poste de travail et de supprimer l'astreinte de nuit la réponse du syndic était ... tant que mr x est en poste le contrat de travail ne sera pas revu . aujourd'hui une autre personne est en place le CS relance la demande ( que se soit la résidence ou le contrat de travail donc de surcroît les postes de travail il y a eu beaucoup d'évolution sans modification et sans avenant ) c'est une interrogation de ma part , d'après vous qu'est ce qui pourrait m'être demandé si il m'est demandé quelques choses. cordialement
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Posté - 06 févr. 2015 : 19:00:48
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Il peut se passer que : - l'AG décide que l'astreinte n'est plus nécessaire. - Puis le syndic vous signifiera cette suppression - et vous demandera (tout cela par écrit recommandé) si vous êtes d'accord :
* vous répondez OUI, la suppression est effective et vous continuez votre travail moins la prime d'astreinte * vous répondrez NON, le syndicat est en droit de lancer une procédure de licenciement * vous ne répondez pas, le syndic est en droit de lancer 30 jours plus tard la procédure de licenciement.
PS : je ne porte aucun jugement de part et d'autre, je dis ce qui est possible... |
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JB22
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Posté - 06 févr. 2015 : 20:40:36
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"vous répondrez NON, le syndicat est en droit de lancer une procédure de licenciement"
Attention il s' agit d' une modification unilatérale du contrat de travail, c'est la raison pour laquelle le syndic ne veut pas revoir le contrat: risque de licenciement sans cause réelle.
Le syndicat peut modifier le contrat sans modifier la rémunération, si cette modification est nécessaire compte tenue des évolutions du poste. |
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GĂ©dehem
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Posté - 06 févr. 2015 : 21:13:00
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Il ne faut pas confondre le montant de la rémunération et le détail des taches correspondant à cette rémunération.
Il faut bien comprendre que dans toute activité, les taches évoluent, non seulement en raison des technologie nouvelles, mais aussi parce qu'il est parfois nécessaire de réorienter dans tel sens les taches effectuées jusque là . Une image : en 1985 on utilisait un tournevis, en 2015 on a des visseuses électriques.
L'organisation du travail appartient à l'employeur, en raison "des nécessités du service", du but à atteindre pour l'entreprise, la collectivité, le groupement.
Si on comprend bien les % indiqués (??), Didier semble rémunéré sur la base de 10.000 UV, plus 2000 UV au titre des taches supplémentaires, lesquelles sont majorées à ce titre de 500 UV, correspondant à 25% (1/4) des 2000 UV supplémentaires. Rémunération globale : 12.500 UV, dont il n'est pas possible de sortir, qui ne peuvent changer sans accord de l'employé.
Mais pour ce qui concerne ces 10.000 + 2000 UV, l'employeur peut unilatéralement modifier les taches afin de répondre à de nouvelles demandes, à de nouveaux services, en supprimant d'autres, devenues inutiles.
Exemple de la suppression de l'astreinte de nuit, remplacée par d'autres taches pour des UV identiques. Ou encore la suppression de la surveillance des ascenseurs, maintenant assurée par par alarme interne téléphone ascensoriste. Ou encore, suppression ou réduction de telle tache d'entretien (nettoyage des escaliers tous les jours remplacé par 1 fois tous les 2 jours) , pour effectuer telle autre tache nouvelle, ou encore pour nettoyer les hall tous les jours alors que c'était 1 fois par semaine.
Le calcul total des UV ne change pas, la rémunération non plus. Seules les taches sont réorganisées. Sur le principe, l'employé ne peut refuser cette modification des activités nécessaires pour mieux répondre aux besoins de l'entreprise, ici du syndicat des copropriétaires. Un refus peut être motif de licenciement.
En résumé : la rémunération globale ne peut être modifiée, réduite. En revanche, les taches a effectuer peuvent l'être de façon unilatérale par l'employeur afin de répondre aux nécessités du service. Sous réserve, bien entendu, de ne pas modifier substantiellement les conditions de travail, en matière d'horaires, de temps de repos, etc ... Mais pour un gardien d'immeuble à taux plein, ces questions ne devraient pas se poser. |
Édité par - Gédehem le 06 févr. 2015 21:16:36 |
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fripone
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Posté - 07 févr. 2015 : 10:09:51
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il me semble que depuis l'astreinte n'est plus rémunérée en UV mais une prime de 120 e |
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JB22
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Posté - 07 févr. 2015 : 11:09:58
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"il me semble que depuis l'astreinte n'est plus rémunérée en UV mais une prime de 120 e"
Comme l' a précisé GEDEHEM: " la rémunération globale ne peut être modifiée, réduite."
Seule la présentation du bulletin doit être modifiée: U.V. d' une part plus indemnité d' astreinte, si l' astreinte subsiste. |
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didier45
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Posté - 07 févr. 2015 : 11:40:52
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merci pour vos réponse , pour répondre à fripone je n'ai jamais eu cette prime ; donc si j'ai bien compris on peut modifier le salaire de base contractuel sans toucher au salaire net et les tâches que je ne fais plus , sont dispatchés sur d'autres tâches . oui mais le problème c'est que je ne respectes plus et depuis longtemps le contrat de travail et pour cause je suis tout seul pour une résidence assez grande en espace vert. le syndic de l'époque m'a dit de m'adapter je sais c'est bizarre mais comme cela ; tout fonctionner dans le meilleur des cas mais il y en à qui ne le voit pas de cet œil là ( je suppose gagne trop ) en résumer le contrat de travail n'a jamais évolué et évalué en gros le contrat de travail est caduque et c'est pas un avenant qui va régler le problème mais qui va peut être clarifier la situation avec un doute . |
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JB22
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Posté - 07 févr. 2015 : 11:56:59
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" mais il y en Ă qui ne le voit pas de cet Ĺ“il lĂ ( je suppose gagne trop )"
Que votre activité ait évoluée, c' est une chose, mais votre contrat de travail existe et vous le respectez en suivant les ordres du syndic en vous adaptant.
Ceux "qui ne le voit pas de cet œil" ne peuvent diminuer unilatéralement votre rémunération. |
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didier45
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Posté - 07 févr. 2015 : 12:58:10
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ce que j'ai peur façon de parler , c'est que le syndic ( nouveau interlocuteur ) me fasse signer un avenant on ne sait jamais , et que je puisse pas assumer les tâches qu'on pourrait me demander . je suis pris entre le marteau et l'enclume ( je ne signe pas le futur avenant et je suis en faute et je le signe mais ne peux assumer les tâches demandées ) je sais c'est un peux brouillon mais à 53 ans on se pose plein de questions et pour cause . j'ai connu trois syndic , sept président du CS en gros je fais parti des murs et de surcroît copropriétaire dans cette résidence. vous me conseillez quoi ... ne pas bouger et attendre ce qu'on peut me demander ou prendre l'initiative . |
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andre78fr
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Posté - 07 févr. 2015 : 13:45:43
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Pensez-vous être un bon gardien depuis 30 ans ? Croyez-vous que la plupart de vos voisins et des copropriétaires sont satisfaits de votre travail, de l'entretien, de votre disponibilité, etc... ???
Il y aura toujours des gens pour voir votre poste comme une charge et un coût mais en France on ne peut pas raboter comme ça et faire des économies sur les salaires aussi facilement. Il faut respecter la loi et la convention collective alors vous avez toutes les raisons de vous sentir protégé et en sécurité même si effectivement des évolutions et des adaptations sont possibles, il faut juste en discuter calmement et tranquillement avant la mise au point et la signature de l'avenant... A vous de participer de manière constructive et de ne pas subir, après tout vous êtes le mieux placé pour savoir ce qu'il y a a faire dans votre résidence !
Pour information, un gardien est obligatoire pour une certain nombre de bailleurs Ă partir de 100 logements...
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GĂ©dehem
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Posté - 07 févr. 2015 : 14:28:40
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"c'est que le syndic me fasse signer un avenant .... , et que je puisse pas assumer les tâches qu'on pourrait me demander"
Vous avez actuellement un contrat de travail, avec définition de taches à accomplir, puisque vous parlez d'UV. Actuellement, sur combien d'UV est calculé votre salaire (maxi 10.000), avec éventuellement 2000 UV en plus au titre de taches spécialisées ? Ces 12.000 UV de taches, de travail, sont rémunérées 12.500 UV.
Sur le principe, tout employé est à même d'effectuer ces 12.000 UV/taches, à 25, 55 ou 65 ans.
"c'est que je ne respectes plus et depuis longtemps le contrat de travail et pour cause je suis tout seul pour une résidence assez grande en espace vert."
Les taches/activités prévues ne correspondraient pas à celles que vous effectuez réellement. C'est peut être cela qui "coince" auprès de certains copropriétaires, du CS. La taille de la copropriété est sans effet sur votre travail. Si vous devez effectuer telles taches pour un total de 10.000 UV, vous devez faire ces taches, que la copropriété compte 50 lots ou 180. C'est sans influence.
Mais il se peut aussi que les taches prévues il y a 30 ans ne correspondent plus à celles qu'il faudrait effectuer maintenant. C'est peut être aussi cela qui "coince", en particulier auprès de nouveaux copropriétaires qui n'étaient pas là il y a 30 ans. Pour vous, certaines taches prévues par contrat n'existent plus, d'autres non prévues seraient à effectuer maintenant. C'est cela la réorganisation du travail, que doit entreprendre le syndic avec l'assistance du CS. Sans conséquence sur le montant total de votre rémunération, même si les taches qui vous sont demandées demain sont modifiées ou même nouvelles. |
Édité par - Gédehem le 07 févr. 2015 14:40:13 |
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didier45
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Posté - 07 févr. 2015 : 14:58:20
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andre78fr , vous avez tout résumé sauf qu'un groupe au sein du CS aimeraient me voir ailleurs ( même si c'est le syndic qui peut prendre l'initiative ) c'est une opération de longue haleine , le cas du gardien c'est posé x fois, mon ancien patron avant de partir ma dit bonne chance celui qui ne voulait pas revoir le poste de travail vous voyez l'ambiance ; vous connaissez l'adage on sait ce que l'on perd mais pas ce que l'on gagne en gros c'est l'inconnu. mais je me prend peut être la tête pour rien. un CS est prévu cette semaine j'en serrai plus . encore une fois de plus merci pour vos réponses . |
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didier45
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Posté - 07 févr. 2015 : 15:33:29
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gédehem , je vais pas détailler mon contrat de travail mais quand je dis que la résidence à changé elle à changé quand vous avez des copropriétaires qui vous plantent des haies qui n'existait pas et qu'ils poussent il faut bien les tailler donc du travail qui n'était pas prévu , j'ai des arbres qui ont 40 ans ils ont poussés donc plus de feuilles à ramassés ( le contrat de travail s'est pas adapté en conséquence ) à ce jour je mets 2 tonnes de feuilles dans des housses de poubelles (source entreprise qui vient chercher les sacs ) et je pourrai continuer comme cela et je parles pas des peintures ; serrurerie etc ... sans être rémunéré . je ne suis pas là pour me plaindre quand je dis qui va être compliqué de trouver une solution déjà je ne respectes pas le contrat de travail de base c'est pas pour me rajouter du travail . c'est pour cela que j'essaye d'anticiper ce qui peux mettre proposé et franchement je ne vois pas mais bon. |
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GĂ©dehem
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Posté - 07 févr. 2015 : 17:24:48
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des arbres qui ont 40 ans ils ont poussés donc plus de feuilles à ramasser C'est la règle pour tous les arbres ....
"je parles pas des peintures ; serrurerie etc ... sans être rémunéré . je ne suis pas là pour me plaindre ..;" Alors tout va bien ! |
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didier45
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Posté - 10 févr. 2015 : 15:43:53
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qui décide de la suppression de l'astreinte de nuit le CS ou l'AG . à quoi correspond 2700UV en heures de travail ( 1 fois par semaine nettoyage cages d'escaliers ) 4 bâtiments - 3 de 7 étages et 1 de 4 étages merci de votre réponse. |
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nefer
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Posté - 10 févr. 2015 : 17:32:04
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citation: Initialement posté par didier45
qui décide de la suppression de l'astreinte de nuit le CS ou l'AG . à quoi correspond 2700UV en heures de travail ( 1 fois par semaine nettoyage cages d'escaliers ) 4 bâtiments - 3 de 7 étages et 1 de 4 étages merci de votre réponse.
il faut prendre en compte le nombre de lots principaux et remplir la grille figurant dans la convention collective en fonction des taches demandées et de la fréquence de ces taches |
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didier45
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Posté - 10 févr. 2015 : 20:21:04
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ma question n'est pas là , quand on me demande combien d'heure qu'il me faut pour faire le bâtiment je répond je ne sais pas , parce que je suis payé à la tache donc je repose ma question pour faire un bâtiment de 7 étages en thermo plastique ( aspi + lavette ) ... parce que les gens me demande des réponses concrète . autrement pas de réponse sur l'astreinte . |
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Calendrier
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Posté - 10 févr. 2015 : 21:57:15
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Bonsoir à tous, Didier, D'après la convention collective, c'est par roulement que l'astreinte de nuit doit être assurée. Si vous êtes seul pour l'astreinte, le syndic peut-être voudra-t-il se mettre en conformité avec la CCN ?
Il n'y a pas d'UV pour l'astreinte de nuit. C'est un montant forfaire mensuel qui est versé à l'employé.
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GĂ©dehem
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Posté - 10 févr. 2015 : 23:27:28
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"donc je repose ma question pour faire un bâtiment de 7 étages en thermo plastique ( aspi + lavette ) ... parce que les gens me demande des réponses concrète "
Il n'y a pas de réponse à cette question. Ou du moins vous l'avez déjà donné : "parce que je suis payé à la tache "
C'est la particularité de l'employé d'immeuble : ce n'est pas un travailleur horaire, mais un "tâcheron". C'est à dire payé pour faire une tache précise, un travail bien déterminé, ...... qu'il mette 1 heure ou qu'il en passe 2,5 : c'est son affaire, son organisation. L'important est qu'il exécute la tache prévue, et qu'il le fasse bien.
Le système dérogatoire de la catégorie B est ainsi fait : rémunération suivant des taches. Les UV qui en découlent sont une "moyenne" en terme de temps. Les 10,000 UV du temps complet correspondant en gros à 169 heures de travail. Correspondent : c'est une équivalence très approximative. |
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didier45
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Posté - 11 févr. 2015 : 00:05:43
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merci pour la réponse gédehem mais j'ai affaire à des chèvres , la réponse je l'ai comprise et pour cause si il y une fuite si une société vient me voir et si le syndic vient me voir à l'improviste je ne vais pas l'envoyer boulet. pour la question de l'astreinte de nuit j'ai pas réponse et pourtant elle est simple soit c'est le CS ou AG non... je vais être obligé d'allez voir mon contact à l'inspection du travail c'est dommage . il y a eu un CS ce soir j'ai un avenant qui me pend au nez à voir les modalités . vous ferez suivre entre pro . |
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JB22
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Posté - 11 févr. 2015 : 10:25:28
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" il y a eu un CS ce soir j'ai un avenant qui me pend au nez à voir les modalités"
Le C.S. n' a aucun pouvoir de décision, il ne peut que donner des avis au syndic.
C' est le syndic qui est chargé de la gestion du personnel, lui seul peut vous proposer un avenant à votre contrat.
Attendez donc, ne prenez aucune initiative. Si le syndic vous fait une proposition faites nous en part sur le site. |
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