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ina
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 Posté - 09 févr. 2015 : 15:04:53
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Bonjour,
Depuis juillet 2014 l'avance de trésorerie indiquée sur les appels de provisions est de -15 € pour mon cas. Auparavant elle était de 60 €. Le montant de cette avance, voté chaque année, n'est pas modifiée depuis plusieurs années. La trésorerie du SDC d'après l'annexe 1 n'est pas en difficulté et aucune mention dans la PV de l'AG ne fait référence à l'utilisation de cette avance.
Si je vendais mon studio, au lieu de récupérer l'avance de trésorerie, je devrais rembourser 15 € !
J'ai envoyé un message électronique au syndic début janvier, puis en l'absence de réponse, une LRAR le 22 janvier dernier. Un double a été envoyé au conseil syndical qui l'a retourné au syndic.
Je n'ai toujours pas de réponse, de plus je souhaitais savoir si d'autres copropriétaires étaient dans le même cas que moi.
Quelles démarches effectuer pour avoir une explication et le rétablissement du montant normal de l'avance de trésorerie qui me concerne ?
Je vous remercie
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JB22
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Posté - 09 févr. 2015 : 15:56:13
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La situation est anormale, vous devez vérifier le montant global de cette avance de trésorerie qui doit figurer dans l' annexe 1: 1031 avance de trésorerie tant que l A.G. n' a pas décidé de son remboursement et ce même si les fonds ont été utilisés.
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Gédehem
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 2
Posté - 09 févr. 2015 : 16:57:09
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Certains appelent cela "la volatilité des fonds" ....
Non seulement il y a des fuites, mais parfois ça s'évapore .....  |
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Posté - 09 févr. 2015 : 16:58:20
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ina: petit souci !!! avez vous demandé une explication à votre syndic qui DOIT vous répondre. Que dit votre CS car il doit être obligatoirement au courant, sa mission étant de vérifier les comptes du SDC ( un CS sérieux naturellement)
Une avance de trésorerie ne peut pas être négative. Elle sert à payer une dépense imprévu au budget de fonctionnement. Lors de l'approbation des comptes annuels par l'AG, elle va automatiquement se reconstituer avec l'appel de fonds que le syndic appellera afin de combler le dépassement de budget.
Pour info : le syndic n'a aucun droit de dépasser le budget voté par l'AG.Une AG devra approuver ce dépassement afin que le syndic appelle ces fonds pour combler ce trou.
Une avance de trésorerie ne peut dépasser les 1/6 du budget abbuel de fonctionnement. Si celle-ci semble faible et inférieure à ces 1/6, l'AG pourra alors l'augmenter.
ina :" Si je vendais mon studio, au lieu de récupérer l'avance de trésorerie, je devrais rembourser 15 €"
Ne vous inquiétez pas cela est impossible. Une avance de trésorerie est remboursable dans sa totalité en cas de vente ou en cas de remboursement votée par l'AG. !!! Comme expliqué précédemment, elle se reconstitue automatiquement si le syndic fait bien son boulot.
Je m'inquiéterais sérieusement de cette " anomalie" comptable ou de gestion, et la compétence du comptable, du syndic ET du CS.  
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Posté - 09 févr. 2015 : 17:16:27
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ina : n'auriez vous pas beaucoup d'impayés dans votre syndicat ; en effet, cette valeur négative, signifierait que la trésorerie est telle que le syndic est obligé de puiser dedans pour combler les trous.
comme dit JB22, que dit le compte 103 de votre annexe de la dernière AG ?
il peut aussi y avoir une simple erreur d'écriture, mais c'est à élucider.... |
Édité par - rambouillet le 09 févr. 2015 17:17:21 |
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ina
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5
Posté - 09 févr. 2015 : 18:05:47
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Dans l'annexe 1, en 1031 l'avance de trésorerie est comme l'année précédente à 4999.93 € ce qui fait 60 € pour 120 tantièmes (sur 10000 tantièmes généraux). |
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ina
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6
Posté - 09 févr. 2015 : 18:16:34
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Si c'est une erreur d'écriture, pourquoi ne pas me répondre ? Une erreur sue 3 appels successifs...
Le conseil syndical n'a pas de président et ne semble pas très actif.
Il n'y a eu aucune résolution pour l'utilisation de l'avance de tésorerie.
Les impayés sont de 7463.04 € pour un budget de 84000€, ils ne constituent pas une explication.
Le budget 2014 n'a pas été dépassé, il y a même un excédent de 2987 € qui a été réparti.
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Gédehem
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7
Posté - 09 févr. 2015 : 18:47:45
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Sur le principe que le syndic ne peut engager 1 € de plus que ce qu'en a décidé l'AG, non seulement l'avance de trésorerie (fonds de roulement) ne peut être négative (au pire elle est à '0'), mais il ne peut non plus dépasser/engager plus que les budgets votés (prévisionnel et hors prévis).
Dans ce que vous expsez, rien ne peut justifier votre part négative de - 15 €.
"Le conseil syndical n'a pas de président et ne semble pas très actif."
L'un va avec l'autre : sans pdt CS hors course.
Il ne faut bien souvent pas chercher plus loin les dysfonctionnements d'un syndicat.
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JB22
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8
Posté - 09 févr. 2015 : 19:09:09
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"en effet, cette valeur négative, signifierait que la trésorerie est telle que le syndic est obligé de puiser dedans pour combler les trous."
Non, même utilisée selon sa destination, le montant de l' avance ,constituée par les versements des copropriétaires, ne change pas.
Si l' A.G. avait décidé un remboursement de l' avance de trésorerie celle-ci serait à zéro, mais pas négative.
Il s' agirait donc d' une erreur de calcul des quotes parts puisque le total figurant à l' annexe 1 est juste.. Il faut donc demander des explications au syndic. |
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ina
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9
Posté - 09 févr. 2015 : 19:17:19
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Je tenter de téléphoner au syndic, s je peux l'obtenir au bout du fil, puisqu'une LR n'a servi à rien. |
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Posté - 09 févr. 2015 : 20:00:16
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ina : dans votre prochaine lettre vous mettez en demeure votre syndic de vous répondre sous huit jours, sinon vous saisirez le TGI en injonction de faire avec astreinte journalière. Vous rajouterez également que vous mettrez en copie cette MED a sa caisse de garantie ( non et adresse sur le contrat joint à la convocation )
Une avance de trésorerie ne peut figurer en négatif sur vos appels de fonds !! Même si elle a été utilisée, pas besoin d'une décision d'AG pour l'utiliser en cas d'urgence, mais le CS en est informé; et le syndic expliquera cette utilisation lors de l'AG qui adoptera les comptes, ce qui reconstituera ce fonds de roulement.
L'élection du président du CS est une obligation, loi de 1965; Un CS sans président n'est pas un CS qui peut fonctionner; A signaler lors de votre prochaine AG.
Vous pouvez également informer les autres copros par un mot dans les BAL; vous ne serez peut-être plus seul à soulever ce lièvre.
Ce problème et le silence du syndic, et ce CS incapable, indique aussi qu'il existe certainement d'autres disfonctionnements.
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JB22
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Posté - 09 févr. 2015 : 20:41:35
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Il serait bien que ina nous donne le détail de l' annexe 1. |
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ina
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12
Posté - 09 févr. 2015 : 21:06:06
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J'ai scanné l'annexe 1
Je vois bien "Insérer un fichier PDF", mais je ne sais pas comment le chercher
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ina
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Posté - 10 févr. 2015 : 19:48:50
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Voici le détail de l'annexe 1 , état financier après répartition au 30/06/2014
Situation financière et trésorerie
Trésorerie exercice clos
50 Fonds placés 0.00 €
51 Banque ou fonds disponibles en banque 15084.23 €
53 Caisse 0.00 €
Trésorerie disponible Total 1 15084.23 €
Créances
45 Copropriétaires sommes exigibles restant 7463.04 €
459 Copropriétaires -créances douteuses 0.00 €
42 à 44 autres créances 0.00 €
46 Débiteurs et créditeurs divers 0.00 €
47 Compte d'attente 0.00 €
48 Comptes de régularisation 0.70 €
Total 2 7463.74 €
Total général 1 + 2 22547.97 €
Provisions et avances
102 provisions pour travaux 0.00 €
103 Avances 0.00 €
1031 Avance de trésorerie 4999.93 €
1032 Avances travaux 0.00 €
1033 Autres avances 0.00 €
131 Subventions en instance d'affectation 0.00 €
12 Solde en attente sur travaux ou op. except. 7511.96 €
Total 1 12511.89 €
Dettes
45 Copropriétaires excédents versés 1580.54 €
Compte de tiers
40 Fournisseurs 7311.79 €
42 à 44 Autres dettes 0.00 €
46 Déditeurs et créditeurs divers 1143.37 €
47 Compte d'attente 0.00 €
48 Comptes de régularisation 0.41 €
49 Dépréciation des comptes de tiers 0.00 €
Total 2 10036.11€
Total général 1+ 2 22458.00 €
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JB22
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Posté - 10 févr. 2015 : 23:06:02
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La lecture de l' annexe 1 confirme que vous n' avez pas à vous inquiéter au sujet de l' avance de trésorerie, elle n' a pas été utilisée, il s' agit donc comme je l' ai dit précédemment d'une erreur de calcul dans l' avis des appels de fonds.
Le compte 120 est le résultat des provisions versées par les copropriétaires diminué des travaux engagés et non terminés.
La trésorerie est bonne.
On peut constater que les impayés des copropriétaires sont "couverts financièrement" par le "crédit fournisseurs" et des créditeurs divers.
Le crédit fournisseur représente environ un mois de charges, il n' y donc pas de retard significatifs de paiements.
Par contre le syndic devrait agir pour diminuer les impayés des copropriétaires
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Posté - 11 févr. 2015 : 07:34:37
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les avances sont là , 4999,93 € donc pas de soucis.... il y a peut-être un bug sur l'édition de votre avis à payer... Quel grand syndic avez vous ? |
Édité par - rambouillet le 11 févr. 2015 07:35:40 |
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ina
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Posté - 11 févr. 2015 : 08:18:03
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Bonjour,
Le syndic n'est pas un grand cabinet il s'agit de "Architecture Gestion" situé dans le 12ème arrondissement de Paris.
Vous avez pu vérifier qu'il n'y pas de problème de trésorerie et que l'avance de trésorerie n'est pas utilisée.
Pourquoi je n'ai pas de réponse alors qu'un simple courriel résoudrait la question.
Je ne lui fait pas confiance.
Merci de votre analyse |
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JB22
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Posté - 11 févr. 2015 : 09:12:44
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Oui il anormal que le syndic ne vous réponde pas pour un aussi petit problème.
Il faut voir si d' autres copropriétaires ont le même problème et contacter le C.S.
Le C.S. doit agir auprès du syndic pour que celui-ci se penche sur le recouvrement des impayés.
Sur les 2987 € d' excédents, 1.580.54 € ont été affectés au crédit des copropriétaires à jour, le reste (2987.00 -1458.54 ) au crédit des débiteurs, ceux-ci étaient donc débiteurs avant répartition de 7.463.46 + 1406.46 au total 8869.50 € |
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andre78fr
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 Posté - 11 févr. 2015 : 09:23:28
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Il y a quand même un léger problème d'équilibre non ? |
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JB22
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Posté - 11 févr. 2015 : 10:34:21
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Effectivement il y a un écart dans les chiffres indiqués pour les copropriétaires débiteurs 7.463.04 dans le détail et 7.463.74 dans le total.
Dans le total général il y a un léger écart de 0.03 que j' ai attribué à une erreur de recopie.
Cela est sans influence sur les conclusions. |
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andre78fr
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Posté - 11 févr. 2015 : 11:28:11
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Je n'ai pas repris ou refait les calculs mais c'était la différence entre les deux totaux (actif et passif) qui m'a interpellé :
citation: Total général 1 + 2 22 547.97 €
Total général 1+ 2 22 458.00 €
ps/édité : c'est juste une inversion de chiffres, 458 au lieu de 548 et les 3 cts... TOUT VA BIEN ! |
Édité par - andre78fr le 11 févr. 2015 11:52:52 |
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Avance de trésorerie en négatif 
