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delepinea
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 Posté - 10 févr. 2015 : 11:27:35
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Bonjour,
Lors de l'AG de 2013, les élus du CS ont refusé l'embauche en CDI d'une femme de ménage en demandant un CDD de 3 mois et un devis devait être réalisé au terme des trois mois pour décision définitive par le CS.
Nous n'avons jamais vu cette femme de ménage dans l'immeuble et le Syndic ne nous ayant pas contacter, nous avons pensé qu'elle avait refusé le CDD.
Lors de l'AG de 2014, nous n'avons pas compris le montant des salaires versés à cette femme de ménage. Le Syndic nous a répondu que c'était une erreur et que ces charges seraient régularisées. Après des mois d'appel sans réponse, le syndic m'a répondu hier en explicant qu'elle avait bien été embauchée en CDI et que le fait qu'elle ne soit jamais venue ne leur permettait pas de la licencier.
Selon eux, elle a démissionné de son CDI en Octobre 2014, mais le conseil syndical n'a jamais donné son accord pour cette embauche en CDI.
Existe-t-il un recours que nous pouvons mettre en place ?
Merci pour votre aide.
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 Posté - 10 févr. 2015 : 11:44:49
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Le CS n'a rien à exiger ni à décider.
Quelel ets l'exact texte de la résolution qui a été votée?
En revanche, un emloyé fantome qui ne vient pas et qui est payé, c'est plus qu'étrange |
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delepinea
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Posté - 10 févr. 2015 : 11:54:02
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Le texte de la résolution
"L'assemblée générale décide de signer un contrat en CDD de 3 mois avec Mlle X. Pour la suite, un devis sera demandé à une entreprise spécialisée pour un nettoyage une fois par semaine. Une décision sera prise par le Conseil Syndical début septembre, soit pour un CDI soit pour la société de nettoyage."
Après la signature de ce CDD, nous avons été plusieurs propriétaires à signaler que cette personne ne venait pas faire le ménage. Puis en 2014 on nous a dit que le CDI n'avait pas été signé et que les charges seraient rembourser et cette année on nous explique l'inverse en nous montrant le contrat en CDI mais personne n'a été consulté.
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Posté - 10 févr. 2015 : 12:30:00
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le syndic est le "maitre" de cet embauche et le CS ne peut rien dire (sauf s'il y a un réel partenariat...)
"Article 31 du décret :
Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois." |
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Gédehem
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Posté - 10 févr. 2015 : 12:33:22
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Sur le principe, s'agissant de faire le ménage, on peut penser que la fonction n'existe pas au RDC.
Si l'on s'en tient à la résolution d'AG, l'assemblée a décidé d'un contrat à durée déterminée de 3 mois.
Elle aussi donné délégation de décision au CS pour une embauche définitive en CDI.
Le syndic devait se conformer à cette décision, en particulier pour obtenir toutes les garanties (écrites) avant de passer contrat au nom du syndicat.
Etant rappelé que tant pour ce qui concerne les fonds à engager (salaires + charges) que pour le contrat lui-même, le syndic doit préalablement obtenir "délégation de faire" d'une AG.
Les salaires et charges "indus" devaient être refusés lors de l'approbation des comptes, du moins ceux correspondant à une période hors des 3 mois de CDD décidés par l'AG.
Il faut rappeler encore (il faudrait le marteler !) que les sommes engagées par un syndic hors décisions d'AG explicites (budget prévisionnel pour le "courant", budgets spécifiques pour ce qui n'est pas 'courant' (type travaux)) l'ont été à titre personnel, et pas 'es-qualité syndic'.
Il devra les supporter.
"Le Syndic nous a répondu que ...."
Il faudrait aussi rappeler (est-ce un re-appel ?) que la communication en générale, en particulier avec le syndic, passe par des écrits, chacun sachant très bien ce que sont les "paroles" .....
Et si "le syndic a dit que ..", un courrier doit suivre afin de rappeler ses paroles "Lors de notre dernier contact du ... vous nous avez dit que .....", ceci pour en garder une trace.
Au besoin, la comm, c'est en LRAR s'il ne comprend pas.
Il faut savoir assurer ses arrières .
Ecrits papier.
PS : sur la mention de l'art.31, c'est le sort de TOUS les contrats et marchés qui concernent le syndicat, le syndic étant le seul à en avoir pouvoir (sauf délégation, bien entendu).
Ce qui ne dispense pas d'en passer par l'AG, D.art.11 n'excluant aucun contrat ou marché de son champ d'action. |
Édité par - Gédehem le 10 févr. 2015 12:37:06 |
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delepinea
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Posté - 10 févr. 2015 : 12:33:36
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Merci pour cette réponse.
Pouvez-vous me préciser ce que vous entendez par "réel partenariat"?
Enfin, si je comprends bien nous n'avons aucun recours face à une embauche d'une femme de ménage fantôme qui n'a jamais fait son travail.. |
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delepinea
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Posté - 10 févr. 2015 : 12:36:24
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Désolée je n'avais pas vu cette seconde réponse, nous avons bien contesté les sommes engagées lors de l'AG et c'est écrit sur le PV, de plus nous avons les copies de plusieurs LAR restées sans réponses de la part du syndic. |
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zz top
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Posté - 10 févr. 2015 : 19:51:52
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En même temps, une chose aurait du vous mettre la puce à l'oreille. Je cite:
"L'assemblée générale décide de signer un contrat en CDD de 3 mois avec Mlle X."
Avec un nom pareil, on est en droit de penser qu'elle fît le ménage, mais pas dans les parties communes, seulement privatives, d'où le fait que personne ne la vît, si vous voyez ce que je veux dire....hein? |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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delepinea
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Posté - 10 févr. 2015 : 20:04:47
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Bon petit jeu de mot, il est évident que j'ai simplement souhaité conserver son anonymat |
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Gédehem
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Posté - 11 févr. 2015 : 10:13:13
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" nous avons bien contesté les sommes engagées lors de l'AG et c'est écrit sur le PV,....."
Contester est une chose, qui n'a aucun effet.
Ne pas les approuver en est une autre, qui produit des effets.
Exemple :
"3/- Les dépenses (125.000 €) sont identifiées, justifiées, ...."sauf les factures suivantes : . Ste X pour 125,42 €, Ste Y pour 895,25 €, ste .....etc ... soit un montant global de 3.500 €, engagés sans justification et abusivement par le syndic, hors budget prévisionnel, sans avis du CS ou décision de l'AG. Ces dépenses sont rejetées.Les comptes de l'exercice ...... sont approuvés pour un montant de 121.500 € (125.000 - 3.500 .ndlr) qui seront répartis comme il convient entre chacun des propriétaires de lots."
La répartition portera sur ces 121.500 approuvés, dépenses opposables à chacun, et non sur les 125.000 présentés par le syndic.
La protestation c'est bien, le rejet c'est parfait. |
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Femme de ménage en CDI sans l'accord du CS 
