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chardon2bs
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 Posté - 14 févr. 2015 : 19:43:51
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Bonjour,
Notre copropriété emploie depuis 8 ans la concierge d'un immeuble voisin pour deux tâches : sortir (puis rentrer) les bennes à ordures et livrer le courrier aux résidents.
Nous souhaitons embaucher une "vraie" concierge logée mais le syndic traine les pieds, persuadé qu'en cas de licenciement, cette personne va partir aux Prud'hommes, et demander et obtenir des dommages et intérêts "colossaux".
J'ai demandé à ce qu'il lui propose le poste à temps plein, elle ne semble pas intéressée, pourrions-nous alors considérer qu'elle est démissionnaire ? Le syndic me soutient que non, et que cette affaire va nous couter très cher mais surtout lui causer un tas d'ennuis, comme s'il existait un fichier des syndics condamnés aux Prud'hommes...
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement.
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Posté - 14 févr. 2015 : 20:02:11
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Si le syndic lui propose le poste à temps plein et qu'elle refuse (le tout fait officiellement bien sur), cet employé ne peut pas aller aux prud'hommes.
Plus exactement, elle peut y aller, mais ne gagnera pas... |
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JB22
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Posté - 14 févr. 2015 : 20:33:04
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"Si le syndic lui propose le poste Ă temps plein et qu'elle refuse"
Il s' agit d'une modification importante du contrat de travail que l' intéressé n' est pas dans l' obligation d' accepter.
Licencier un employé pour ce seul motif est une aberration.
On peut comprendre que le syndic "traine les pieds" et mette en garde le syndicat des risques importants courus. |
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Posté - 14 févr. 2015 : 21:24:01
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citation: Si le syndic lui propose le poste à temps plein et qu'elle refuse (le tout fait officiellement bien sur), cet employé ne peut pas aller aux prud'hommes. Bien entendu mais il faut continuer le raisonnement;
Le syndicat veut un syndic a plein temps et donc utiliser ce refus pour licencier.
La, il est certain de perdre comme le mentionne JB22. |
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chardon2bs
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Posté - 15 févr. 2015 : 16:49:01
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Merci de vos réponses.
Si je comprends bien, vous considérez que la modification substantielle de son contrat de travail ne peut lui être imposée. Dès lors que nous souhaitons une concierge logée sur place, ce qui ne l'intéresse pas, nous n'avons d'autre solution que de la licencier ou de négocier avec elle.
Cette personne est employée comme concierge dans un immeuble voisin, et son contrat lui interdit d'exercer une autre activité. Bien entendu, chez nous elle est déclarée, donc elle est en infraction vis à vis de son employeur principal.
Sans vouloir lui créer de difficultés, j'espérais que nous pourrions arriver à négocier une rupture conventionnelle en lui versant les indemnités auxquelles elle a droit, mais encore une fois, le syndic semble penser que tous les concierges partent aux Prud'hommes, et que nous ne pourrons embaucher quelqu'un qu'à la fin de la procédure ce qui peut prendre deux ans ! Ce qui veut dire pas de concierge pendant deux ans...
Quelqu'un s'y connait en procédure de licenciement concierge et surtout probabilité de finir aux Prud'hommes ?
Cordialement. |
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Posté - 15 févr. 2015 : 17:19:34
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Sauf s'il y a licenciement "abusif" pour motif discriminant (sexe, religieon, appartenance syndicale, etc... une liste précise) il n'y a pas réintégration décidée par les prud'hommes. Ceux ci disent : ils faut réintégrer, mas si vus ne le faites pas il faudra verser des DI d'un montant de X....
Donc pas utile d'attendre 2 ans, avant d'embaucher.
Quant à ce cas précis, d'une salariée travaillant à temps partiel et à qui propose un temps complet ; si elle refuse, elle n'aura pas gain de cause aux prud'hommes bien sur si toute la procédure réglementaire est respectée.
Il y a modification sunstantielle du contrat de travail, mais il n'y a rupture abusive du contrat,puisqu'il ne lui a pas été proposé une REDUCTION du temps de travail donc son salaire. De plus, on pourrait concevoir d'embaucher un second temps partiel en complément mais la particularité de ce métier, c'est que l'on ne peut pas les mettre tous les 2 dans le même logement de fonction (quoique ...  )
Votre syndic est un frileux et ne veut pas s’embêter. De toute façon, il peut transactionner, et l'employé ne pourra même pas aller aux prud'hommes (si elle accepte la transaction).
Donc je confirme :
* proposition du poste
* délai de réflexion de 30 jours,
* sans réponse ou réponse négative lancement de la procédure de licenciement
* ensuite Ă©ventuellement transaction
* dans les 3 mois maxi, embauche d'un nouvel employé
PS : j'ai tout mis au masculin, mais la démarche est la même pour une employée.... (sauf si elle est enceinte... ) |
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nefer
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 Posté - 15 févr. 2015 : 20:21:04
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si son 1er emploi est à temps partiel, elle pouvait prendre un emploi complémentaire dans la limite de la durée maximum autorisée |
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JB22
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Posté - 15 févr. 2015 : 20:57:08
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Je n' ai pas la mĂŞme vision de la situation de Rambouillet.
Que l' intéressé dispose d' un autre contrat de travail ne concerne pas le syndicat.
Le syndicat n' a pas de motif légitime de licenciement. Les modifications ne sont envisagées que pour le bon plaisir du syndicat, qui n' a rien a reprocher au salarié.
Il est toujours possible de licencier un salarié, sans motif valable, mais il faut en supporter le prix: indemnités pour licenciement abusif.
Le syndicat a la possibilité d' engager un autre salarié à temps partiel, rien ne l' oblige à engager un concierge logé. (Le syndicat dispose-t-il d' un logement ? |
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chardon2bs
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Posté - 16 févr. 2015 : 09:30:50
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Bonjour,
Merci de vos réponses.
La concierge est à temps plein et logée dans l'immeuble voisin.
Nous avons une loge, qui a besoin de travaux de rénovation (fuite douche en salle d'eau, étanchéité à revoir, plus peinture). Travaux que nous souhaitons mettre au vote de la prochaine AG, puis effectuer. Mais si le concierge ne fait rien au niveau du licenciement, pourquoi faire les travaux ?
Et notre RDC prévoit un(e) concierge dans l'immeuble...
Effectivement, nous n'avons rien à reprocher à cette dame, raison pour laquelle nous souhaitions lui proposer le poste à temps plein ; en discutant avec elle il y a deux ans, mon époux avait compris que sa loge était nettement moins grande et sympa que la notre, donc nous pensions qu'elle pourrait être intéressée par le changement. Malheureusement, ce n'est pas le cas, elle n'aime pas certains co-propriétaires de notre immeuble et ne souhaite pas les voir toute la journée...
Evidemment, nous pourrions la garder et embaucher un concierge logé à temps partiel, mais je crains que cela ne finisse par poser des problèmes de cohabitation difficiles à gérer, le syndic va surement refuser... |
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nefer
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Posté - 16 févr. 2015 : 11:00:42
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je suppose qu'elle ne fait que peu d'heures dans votre résidence puisqu'elle est en temps complet ailleurs et qu'elle ne doit pas dépasser la durée maximum du travail |
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JB22
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Posté - 16 févr. 2015 : 11:05:56
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"Notre copropriété emploie depuis 8 ans la concierge d'un immeuble voisin pour deux tâches : sortir (puis rentrer) les bennes à ordures et livrer le courrier aux résidents."
Comment sont effectuées les autres tâches ? Société extérieure (contrat en cours...).
Si la personne employée n' accepte pas un licenciement par consentement mutuel, c' est le licenciement sans cause réelle, avec les indemnités à la clé et la procédure longue et coûteuse qui va avec.
Vous devez envisager l' engagement d'un concierge logé, sans licenciement de l' employé actuel. Ce sera au syndic de gérer les conflits. Il est possible alors l' employé actuel demande à quitter son emploi. |
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JB22
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Posté - 16 févr. 2015 : 11:24:52
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"je suppose qu'elle ne fait que peu d'heures dans votre résidence puisqu'elle est en temps complet ailleurs et qu'elle ne doit pas dépasser la durée maximum du travail.
Cela ne concerne pas le syndicat. |
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chardon2bs
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Posté - 16 févr. 2015 : 14:58:03
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Merci encore de vos réponses.
Pour répondre à JB 22, les autres tâches ... ne sont pas faites... Pendant 10 ans, l'immeuble a été quasi vide (propriétaires étrangers), seuls mes deux lots étant occupés.
Effectivement, elle fait très peu d'heures chez nous, elle vient sortir les bennes, repart chez elle (deux immeubles à côté) et revient en fin de matinée avec le courrier (livré dans sa loge habituelle par le facteur), va déposer sous les portes les quelques lettres et rentre les bennes. Rémunération : 350nets € par mois, du coup forcément quelques sous en plus pour pas trop de boulot, elle ne sera pas très pressée de partir. Sauf conflit avec un concierge logé sur place effectivement...
Depuis 2-3 ans, le propriétaire majoritaire a vendu ses lots, et les nouveaux propriétaires, bien que toujours étrangers, et donc rarement là , réclament un concierge ,surtout pour des motifs de sécurité.
Si je vous raconte mon feuilleton, vous allez halluciner, parce qu'en fait, pour la loge et le service de gardien, nous avons deux problèmes : l'un, c'est la concierge à temps partiel,et l'autre c'est l'occupation de la loge.
Car le propriétaire majoritaire s'est fait attribuer la jouissance gratuite de la loge, et il y loge une personne depuis des années. L'AG qui lui avait consenti cette jouissance a été annulée par le TGI mais le syndic ne sait pas quoi faire... L'occupant de la loge donne de temps en temps un coup d'aspirateur, bénévolement, et la concierge à temps partiel fait également un peu de ménage au rez-de-chaussée (quand les bennes à ordures ont vraiment sali le hall)...
Pour ce qui est de changer les ampoules, il faut faire venir un Ă©lectricien ou que les occupants les changent eux-mĂŞmes.
Les vitres ne sont jamais faites...
Vous comprenez pourquoi nous souhaitons un concierge... |
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JB22
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Posté - 16 févr. 2015 : 15:48:56
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" cette jouissance a été annulée par le TGI mais le syndic ne sait pas quoi faire... "
Encore bon que cette "jouissance" a été annulée, mais pour la suite, le syndic n' est pas performant.
Si je comprend bien l' ancien copropriétaire majoritaire jouit toujours gratuitement de la loge qu' il met à la disposition d' un tiers.
Le syndic doit mettre en demeure l' ancien copropriétaire majoritaire de faire libérer les lieux et ensuite si l' intéressé ne s' exécute pas le syndic doit demander en A.G. l' autorisation d' engager des poursuites.
Avant d' envisager l' engagement d' un gardien logé il faut résoudre le problème de la "libération de la loge".... |
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nefer
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Posté - 16 févr. 2015 : 21:43:26
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peut ĂŞtre serait il temps de changer de syndic... |
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chardon2bs
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Posté - 17 févr. 2015 : 10:56:20
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Merci de vos réponses.
Le syndic a écrit il y a un an pour récupérer la clé de la loge afin de faire faire les devis de remise en état, sans réponse... Depuis, il a retrouvé des clés dans une enveloppe dans ses archives, donc il peut faire faire les devis, tout va bien pour lui.
Pour ce qui est du calendrier, le syndic nous dit qu'il lui faut une résolution pour l'embauche d'un gardien (pourtant prévu au RDC), et 1 pour les travaux, puis les deux mois d'attente, puis une mise en demeure, et ensuite cela devient flou... On verra au jour le jour, nous avons beaucoup de problèmes, donc il ne peut pas tout régler en un an, etc.
Quant Ă changer de syndic, certains en parlent, mais pour trouver qui ?? |
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JB22
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Posté - 17 févr. 2015 : 11:44:23
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"Depuis, il a retrouvé des clés dans une enveloppe dans ses archives, "
Non seulement il n' est pas performant, il est négligent et désordonné.
Nous ne savons toujours pas si la loge est libre.
"le syndic nous dit qu'il lui faut une résolution pour l'embauche d'un gardien (pourtant prévu au RDC),"
Sur ce point votre syndic à raison, prévue par le R.C. ou une loi, il faut une décision de l' A.G. pour décider des conditions: Classification, nombre d' U.V., logement et autres avantages, etc...
"puis une mise en demeure, et ensuite cela devient flou... "
A qui la mise en demeure, si c' est à l' occupant des lieux, la procédure est illogique, il faut faire libérer les lieux avant toute autre action.
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nefer
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Posté - 17 févr. 2015 : 12:20:52
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il faut d'abord s'assurer que le loge est vide et ensuite faire changer le barillet
puis faire établir des devis pour la remise en état, les mettre à l'ODJ de l'AG, mettre aussi la catégorie et le coefficient pour le salarié
ensuite faire les travaux
recruter un salarié (après avoir établi les taches que le syndicat souhaite) |
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chardon2bs
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Posté - 17 févr. 2015 : 19:02:33
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Oh, mais si on sait que la loge n'est pas vide, j'ai croisé la personne qui y vit la semaine dernière...
Le syndic veut une résolution "pour ou contre embaucher un concierge", très exactement "voulez-vous reprendre la loge attribuée en jouissance gratuite à M. X ?"
Et si l'AG vote pour reprendre la loge, il écrira à M. X pour lui demander de vider la loge dans un délai X, et lui enverra ensuite une mise en demeure s'il ne se passe rien.
Si M. X fait de la résistance, nous restons sans concierge pendant encore des années... |
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nefer
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Posté - 17 févr. 2015 : 19:39:28
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citation: Initialement posté par chardon2bs
Oh, mais si on sait que la loge n'est pas vide, j'ai croisé la personne qui y vit la semaine dernière...
Le syndic veut une résolution "pour ou contre embaucher un concierge", très exactement "voulez-vous reprendre la loge attribuée en jouissance gratuite à M. X ?"
Et si l'AG vote pour reprendre la loge, il écrira à M. X pour lui demander de vider la loge dans un délai X, et lui enverra ensuite une mise en demeure s'il ne se passe rien.
Si M. X fait de la résistance, nous restons sans concierge pendant encore des années...
que dit exactement le jugement qui a annulé cette jouissance gratuite?
s'agit il donc d'une partie commune qui se trouverait "squattée"?
avez vous questionné l'avocat en charge du dossier ?
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JB22
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Posté - 17 févr. 2015 : 19:56:45
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""voulez-vous reprendre la loge attribuée en jouissance gratuite à M. X ?""
Le syndic n' a pas à poser cette question, le bénéfice de la jouissance a été annulée, le syndic a obligation de faire respecter la décision du tribunal, il n' a pas a ce défausser sur le syndicat.
La loge n' a pas été affecté en jouissance gratuite à Monsieur X, mais au copropriétaire majoritaire, mais cette jouissance a été annulée .
Il ne faut donc pas voter l' embauche d' un gardien logé avant d' être en mesure de le loger...
"Si M. X fait de la résistance, nous restons sans concierge pendant encore des années..."
Que ferez-vous si vous avez embauché un concierge pour honorer le contrat si vous n' êtes pas en mesure de le loger ! des gros problèmes et un contentieux à prévoir avec le concierge, inutile de vous tirer une épine dans le pied et vous créer de nouveaux soucis.
Votre syndic n' a pas le courage, ni l' honnêteté, de prendre en charge ses manquements. |
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licenciement concierge temps partiel 
