Universimmo.com - feuille de présence fausse information

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gaussan
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut:

Posté - 25 févr. 2015 : 17:07:39

Bonjour,
Sur la feuille de présence de la dernière AG figure dans la liste des copropriétaire une personne qui se déclare copropriétaire d'un lot alors qu'après vérification auprès du cadastre il ne l'est plus depuis plusieurs années et participe aux AG sans aucun mandat du propriétaire.
Quelles en sont les conséquences ?
Peut on faire annuler une Ag pour cela.
Merci pour vos réponses

darksnake89
Contributeur actif

226 message(s)
Statut:

Posté - 25 févr. 2015 : 17:11:26

déjà se pose la question de savoir ce que fou ce copropriétaire qui ne l'est plus SUR la fiche de présence .... C'est au syndic de préparer une feuille de présence à jour !

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 25 févr. 2015 : 17:19:55

gaussan : Le syndic tient la liste des copropriétaires à jour, c'est une de ses missions importantes !!

ET le nouveau copropriétaire, vient il aussi aux AG ??

ET l'ancien copropriétaire paie t'il toujours les charges de ce lot ?

Le syndic modifie la liste des copropriétaires dès qu'il reçoit la confirmation de la mutation du lot par le notaire. Un tel oubli est difficile à comprendre.

Syndic pro ou non-pro ?

Édité par - philippe388 le 25 févr. 2015 17:21:10

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 25 févr. 2015 : 18:26:20

citation:

Initialement posté par darksnake89

déjà se pose la question de savoir ce que fou ce copropriétaire qui ne l'est plus SUR la fiche de présence .... C'est au syndic de préparer une feuille de présence à jour !

merci d'être poli sur le forum!

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 25 févr. 2015 : 19:16:26

attention : la liste du syndic est peut-être à jour si personne ne lui a notifié la mutation ....

Une AG peut être annulée si la liste par contre n'est pas bonne alors que la notification a été régulièrement faite mais pas enregistrée par le syndic. Mais encore faudra t il mettre en évidence que sa présence et son vote ont porté préjudice....

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 25 févr. 2015 : 21:58:19

C'est "aux parties" que revient principalement l'information au syndic d'une mutation.
Le syndic ne peut être tenu pour responsable d'un défaut d'information.
De ce fait, le défaut de convocation du 'vrai' propriétaire ne peut être avancé.

Une AG n'est pas annulable dans son entier au motif que la personne porteuse des voix de ce lot n'est ni son propriétaire ni son mandataire.

Tout au plus telle décision pourrait être annulée dans la mesure où le retrait des voix exprimées frauduleusement ne permettait pas d'obtenir la majorité requise.
Ou encore le sens de la décision inversée en raison du retrait des voix frauduleuses.

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