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 Posté - 03 mars 2015 : 15:28:53
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Bonjour,
Je viens de recevoir le PV d'AG qui a eu lieu il y a plus de 2 mois.
Je n'étais opposante sur aucune des 5 résolutions mais sur le PV, il y a de grosses erreurs, pour ne pas dire des mensonges. Et il manque beaucoup d'éléments qui devaient être reportés sur le PV.
Il s'agit d'une 2e AG simple (pas extraordinaire) alors que l'AG annuelle avait eu lieu 3 mois plus tôt. Le syndic a évoqué des problèmes de trésorerie pour "reconvoquer" une autre AG (simple).
Au regard de ce dépassement des 2 mois pour la réception du PV et que je ne sois pas opposante, puis-je tout de même faire annuler cette 2e AG ?
Merci.
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Gédehem
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15985 message(s)
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Posté - 03 mars 2015 : 15:52:42
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Non.
N'étant ni opposante ni défaillante à cette AG, vous n'êtes pas recevable d'une action en contestation.
Vous n'êtes même pas concernée par la notification du PV prévue à l'art.42.
Il faut rappeler (est-ce un rappel ?) que les copropriétaires qui ne sont ni opposants ni défaillants, qui ne se sont pas abstenus en déposant réserve sur la régularité du vote ou de la décision, n'ont pas droit à la notification du PV, ni même à la remise d'une simple copie.
Ce n'est pas prévu, .... même s'il s'agit d'une pratique courante qu'il faut conserver.
C'est la raison d'être de D.art.33 pour obtenir copie du PV et de ses annexes, dont feuille de présence et mandats qui lui sont annexés.
Avec l'autre rappel : le délai de contestation des 2 mois prend effet à la réception de la notification du PV, cette notification interviendrait-elle 3 ou 4 mois après la tenue de l'assemblée |
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 Posté - 03 mars 2015 : 17:28:08
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citation: il y a de grosses erreurs, pour ne pas dire des mensonges. Et il manque beaucoup d'éléments qui devaient être reportés sur le PV. Il faut demander non pas au syndic mais au président de séance de les corriger si elles induisent des conséquences importantes;
Que manque t'il? Le PV doit lister es résolutions votées et les conditions du vote, l'entrée et la sortie des participants, et les réserves éventuelles, et c'est a peu près tout. |
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Posté - 03 mars 2015 : 18:11:24
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Calendrier : c'est le président de séance qui est responsable du PV; PV qui doit être vérifier et signer en fin de séance.
Rapprochez de ce président et faites vos remarques sur les " erreurs" et " mensonges". SI vous trouvez d'autres copros pour confirmer vos dires, provoquez un rendez vous.
N'oubliez pas de lui indiquer qu'il engage sa propre responsabilité en cas de mensonges reconnus, mais les erreurs peuvent être rectifiées.
Mais avant de lancer la cavalerie, vérifier que les erreurs et les mensonges ont modifié des décisions de l'AG. !!
Malheureusement, vous ne futes pas opposante ou défaillante, l'erticle 42 ne peut être appliqué. Vous ne pouvez pas contester un ou des décisions ou annuler la totalité de l'AG.
Le syndc peut convoquer autant d'AG si il a besoin d'un accord de l'AG. Il n'existe pas d'AG extraordinaire.
Convoquer une AG pour juste évoquer des problèmes de trésorerie ne sert à rien, si aucune décision n'est prise. Des frais supplémentaires qui ne vont pas arranger les problèmes. Une résolution pour appeler un fond de solidarité pour combler le trou et payer les factures était un très bon motif pour covoquer l'AG et résoudre temporairement ce problème.
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Pas opposante/Réception PV AG plus de 2 mois 
