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Gemar59
Contributeur actif
France
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 Posté - 01 mars 2015 : 12:13:43
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Bonjour
Notre copropriété (58 logements) fondée en 2000 pour occupation d'un immeuble neuf en construction a toujours fonctionnée avec un President (3 depuis la création) + 2 ou 3 membres actifs.
En 2015 ,le dernier president a démisionné pour raison de santé et d'absences de longue durée prévisibles, tout en demeurant membre du CS .
Ce n'est pas la meilleure chose qui soit car tout démissionnaire officiel qu'il soit ,il a toujours tendance a oublier qu'il est maintenant un copropriétaire ordinaire.
Demeure donc ,en dehors de cet ex dans le CS ,2 copropriétaires agés (80 et +) handicapés physiquement qui ne souhaitent pas prendre la présidence + une dame de bonne volonté nouvellement.
arrivée
En dehors de cela ,pas de nouveaux candidats soit ,trop récents pour s'impliquer ou qui manifestement ne peuvent ou ne veulent pas le faire pour raison diverses (charge professionnelle ,Epouse malade, etc) .
Quelles sont les piéges a eviter selon vous d'un conseil syndical qui fonctionnerait sans président .?
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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 Posté - 01 mars 2015 : 16:36:43
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Qu'est-ce qu'un CS qui fonctionne, selon vous ?
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 Posté - 01 mars 2015 : 16:56:36
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gemar59 : Quelles sont les piéges a eviter selon vous d'un conseil syndical qui fonctionnerait sans président .?
Sujet déjà débattu à de nombreuses reprises.
Une seule réponse juridiquement recevable, la loi de 1965 est claire et précise : L'article 21 de la loi de 1965 dispose que "le conseil syndical élit son président parmi ses membres".
L'élection du président est donc obligatoire ...
Sans président le CS n'est pas fonctionnel. C''est le seul piège à éviter, un GROS piège.
Gemar59 : êtes vous membre du CS ? si c'est le cas, proposez vous à ce poste en attendant la prochaine AG, ou tous ces anciens copros, devront mettre la pression sur les plus " jeunes" 
Sinon, préparez vous à être candidat au conseil syndical à la prochaine AG, et à faire acte de candidature à la présidence.
PS : le CS est collège. Les décisions sont collégiales. Le président du CS est l'interlocuteur privilégié du syndic. Le CS a une mission TRES importante dans la copropriété : vérification des comptes du syndicat, controle de la gestion du syndic, vérifier que les décisions de l'AG soient bien exécutées; il assiste le syndic, il prépare en concertation l'OdJ de l'AG, il peut se saisir de tous les dossiers concernant le SDC, ....
Une des prérogatives très importante du président du CS est de pouvoir convoquer une AG en cas de vacance ou de carence du syndic; ce qui évitera la case TGI et la nomination d'un A
Ce président démissionnaire du poste est toujours membre du CS et cela est important. IL devrait exiger des autres membres qu'ils élisent un autre président. En continuant à se " prendre" pour le président, il n'aide en rien ce collège. En n'élisant pas de président les autres membres sont responsables de cette situation : le CS n'existe plus en tant que tel 
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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3
Posté - 01 mars 2015 : 19:33:27
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Tiens, comme par hasard, un cas concret....
citation: Initialement posté par philippe388Sinon, préparez vous à être candidat au conseil syndical à la prochaine AG, et à faire acte de candidature à la présidence.
Et donc entre temps, vous aurez bien un Cs sans présidence 
Qui ira devant le juge pour statuer sur la situation mise à part un copropriétaire ?
Mort de rire, effectivement sujet mainte fois débattu.
citation: Initialement posté par philippe388
PS : le CS est collège. Les décisions sont collégiales.
Le CS est consultatif non décisionnaire. Là encore mainte fois débattu.
citation: Initialement posté par philippe388
Le président du CS est l'interlocuteur privilégié du syndic.
Faux, l'article 26 du Décret du 17 mars 1967 pris pour application de la Loi précise dans son avant dernier alinéa :
citation: Lorsqu'une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement faite à la personne de son président, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut, à chacun de ses membres. Lorsque la communication est demandée par le conseil syndical, elle est faite à chacun de ses membres.
citation: Initialement posté par philippe388
En n'élisant pas de président les autres membres sont responsables de cette situation
Et quels sont les risques encourus si aucun copropriétaire de l'immeuble concerné ne fait de procédure juridique contre les membre du CS ? Lesquels membres peuvent évidement nommer un pdt la veille de l'audience  Ou demander des reports d'audience jusqu'à la prochaine AG qui statuera sur la nouvelle nomination de membres (et accessoirement alors d'un nouveau pdt).
CQFD
citation: Initialement posté par philippe388
le CS n'existe plus en tant que tel
Faux, le CS est toujours existant, même s'il n'était plus constitué.
L'absence d'un pdt de CS n'est pas un défaut de non constitution du CS.
En effet, l'art. 25 du Décret du 17 mars 1967 précise :
citation: Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Il n'est nul par indiqué que le défaut de présidence du CS vaut non constitution du CS en tant qu'organe de contrôle du CS.
Après moi ce que j'en dit....
***Modération UI : attention à la longueur des posts - avoir le dernier mot sur tout n'est pas une fin en soi... *** |
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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4
Posté - 01 mars 2015 : 19:39:17
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citation: citation:
Initialement posté par philippe388
Le président du CS est l'interlocuteur privilégié du syndic.
Faux, l'article 26 du Décret du 17 mars 1967 pris pour application de la Loi précise dans son avant dernier alinéa :
citation:
Lorsqu'une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement faite à la personne de son président, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut, à chacun de ses membres. Lorsque la communication est demandée par le conseil syndical, elle est faite à chacun de ses membres. Donc Philippe388 a raison en annoncant que le président du CS est 'interlocuteur privilégié du sydnic, il aurait du écrire 'privilégié par la loi'
Quand il n'y a pas de président, ben il est 'moins privilégié' |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 01 mars 2015 : 21:37:21
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Ce cher Luc nous abreuve d'imbécilités avec des référence oiseuses !
La désignation d'un pdt pour tout CS est une obligation légale qui ne souffre aucun contestation ou interprétation. En dépit de coquilles rédactionnelles ici et là .
La sanction du défaut de désignation d'un pdt pour ce groupement fonctionnel, 'collège' sans personnalité juridique : le groupement n'est pas formé et ne peut de ce fait agir en qualité de "groupement CS"
Tout le reste relève du délire |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 01 mars 2015 : 22:06:20
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Pour résumer :
- Gemar59 ne sait toujours pas quels pièges sont à éviter.
- Ma réponse ne convient pas à la modération d'UI.com pour des raisons de partialité (je suppose).
- ribouldongue a un problème de balise dans son post.
- le Décret du 17 mars 1967 est une référence oiseuse nonobstant qu'il soit pris en application de la Loi du 10 juillet 1965.
OK.
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Gemar59
Contributeur actif
France
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Posté - 02 mars 2015 : 00:27:32
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Eh bin je ne m'attendais pas a mettre la confusion (je dis confusion pour etre poli et ne pas etre bani ) dans un section de forum honnéte en semant la zizanie parmi d'honnêtes membres chevronnés .
Bon alors en final ,on dit quoi ? :
"Président indispensable" ou " Président pas indispensable ???"
Dans l'etat actuel le syndic en charge avait plutôt l'air de dire " pas necessaire " mais au depart ,j'avais plutôt l'impression que cela pouvait l'arranger bien que ,honnêtement je dois dire qu'elle n'a fait aucune pression dans un sens ou un autre.
Cependant comme nous avons des décisions assez couteuse a prendre (renovation interphonie -videophonie ) et que vraisemblablement ,nous aurons bien du mal a trouver un concenssus complet sur ,le choix du prestataire et jusqu'ou faut il aller dans la rénovation,l'absence d'un Président en titre risque fort de ne rien arranger. |
Édité par - Gemar59 le 02 mars 2015 00:31:44 |
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Posté - 02 mars 2015 : 07:00:59
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citation: - ribouldongue a un problème de balise dans son post. Ca ne vous réussit par les posts courts, vous avez un problème balaise. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 02 mars 2015 : 08:30:03
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citation: Initialement posté par Gemar59
Cependant comme nous avons des décisions assez couteuse a prendre (renovation interphonie -videophonie ) et que vraisemblablement ,nous aurons bien du mal a trouver un concenssus complet sur ,le choix du prestataire et jusqu'ou faut il aller dans la rénovation,l'absence d'un Président en titre risque fort de ne rien arranger.
Ces décisions relèvent de l'AG et non pas du pdt du CS.
Il est aussi possible que l'AG votent un budget et délègue un "mandat" au CS à l'effet de choisir l'entreprise la mieux disante dans la limite du budget fixé par la décision précédente. Encore faut il que les membres du CS accepte eux-mêmes le mandat qui leur est confié, puisque dans ce cas, cela engage alors la responsabilité civil individuel de chacun des membres dudit CS donc un piège pour le CS (avec ou sans pdt).
Laisser donc l'AG décider des travaux, du choix de l'entreprise et du montant des travaux, etc... sans engager la RC des membres du CS qui n'est là que pour donner un avis. D'autant que cette avis n'a pas non plus vocation à être unanime, il peut exister des avis divergents, y compris au sein du CS.
Après tout le premier sur qui repose le devoir de conseil et l'obligation d'information envers les copropriétaires n'est-ce pas le syndic en premier lieu (ce qui engage sa RCP) puisqu'il représente légalement le syndicat (sic).
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 02 mars 2015 : 08:33:22
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Posté - 02 mars 2015 : 08:44:38
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Nominé, cela relève de la 'loi des médias', pas du droit de la copropriété. Un président de conseil syndical est élu ou désigné par les conseillers, et non pas choisi avant d'etre désigné (ce que sous-entend nominé)...
Il faut éviter d'inventer
citation: chaque membre s'est bénévolement désigné candidat Que rajoute le 'bénévolement' dans cette affaire? un truisme tout au plus;
citation: l'AG votent un budget et délègue un "mandat" au CS à l'effet de choisir l'entreprise la mieux disante dans la limite du budget fixé par la décision précédente. Encore faut il que les membres du CS accepte eux-mêmes le mandat qui leur est confié Encore une boulimie d’inventions à la mode Luc Standon, qui décidément quand il tente de devenir sérieux cumule les âneries.
1/ Si on demande au conseil syndical de désigner le mieux disant, il va désigner le meiux disant, mais ca ne sert a rien de confier la tache au CS à part brasser du vent
2/ Si on demande au CS de désigner le mieux disant, on concoit que le conseiller sydnical moyen y voit un grand risque à engager sa responsabilité mais bon, il vaut mieux changer de conseiller synical en ce cas
3/ La loi de Luc Standon vient d'inventer un droit de non engagement du conseil sydnical.
On élit donc désormais un conseil syndical pour assister et controler le sydnic, et se charger des mandats eventuels que l'AG veut lui confier, mais c'est bel et bien le conseil syndical qui SANS PRESIDENT (d'après Luc standon, il fonctionne de manière générale sans président SAUF..) qui décide s'il se saisit ou non de la question.
On va peut etre se lancer dans une nouvelle discussion comme les aime Luc Standon, au cas ou 6 des 7 conseillers syndicaux (un exemple) décident d’exercer leur DROIT de RETRAIT (c'est nouveau, ca vient d'etre inventé en ligne) mais le Septième lui, entend bien donner son avis, lui et lui seul.
Qu'est-ce qu c'est que fait'on Doudou dis donc? |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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12
Posté - 02 mars 2015 : 09:23:35
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Et voilà que par un long message non argumenté, ribouldingue se lance dans une polémique stérile (il lui en fallu peu) afin de :
1 - noyer le poisson.
2 - attiser la haine entre les membres du forum
3 - Et si je lui réponds il se fera alors passer pour une victime auprès de la rédaction d'UI.com car ma réponse ne lui conviendrait, de toute manière, jamais.
On est pas vraiment dans le cadre de la charte du forum, mais je suppose que la rédaction d'UI.com interviendra en me blâmant même de participer contradictoirement à certains sujets, quelque soit la forme de ma réponse.
Sur ce...
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 02 mars 2015 : 09:28:28
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Gemar59
Contributeur actif
France
212 message(s)
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Posté - 02 mars 2015 : 09:39:34
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Hum désolé mais pour moi ,cela devient clair comme du jus de chique dans une bouteille en ciment ,suivant l'expression d'un humoriste du passé
Je vois que Luc Standon a beaucoup d'amis ici ,ne le connaissant pas je m'abstiendrai de tout commentaire concernant ses interventions que je n'ai d'ailleurs pas de mal a lire au moins a 90% .
citation: 1/ Si on demande au conseil syndical de désigner le mieux disant, il va désigner le meiux disant, mais ca ne sert a rien de confier la tache au CS à part brasser du vent
2/ Si on demande au CS de désigner le mieux disant, on concoit que le conseiller sydnical moyen y voit un grand risque à engager sa responsabilité mais bon, il vaut mieux changer de conseiller synical en ce cas
Un dossier administratif peut etre mais
Vous en connaissez beaucoup des ' jeunes" (dans le metier ) syndics de province issus du rang (et par le mérite) sufisamment connaiseurs en technique pour juger seuls de la qualité technique d' une proposition .
Moi ,Non et la notre ni plus ni moins que les autres .
Dans la pratique ,on aimerait ne pas a s'en méler mais en fait ,pour des dossiers tels que ceux là ,d'un montant non négligable ce sont très souvent des propriétaires Résidents anciens cadres ou chef d'entreprise venus de sociétés Privés qui sont appelés a s'en meler .
Très rarement (et heureusement) des cadres de la fonction publiques rarement autorisés et donc habitués a prendre seuls des décisions importantes finales durant leur période d'activité .
C'est a cela qu'on voit généralement d'ailleurs la difference ,meme si comme partout il y a des exceptions et des vocations tardives surprennantes (dont il y a lieu de se méfier aussi parfois) .
PS: Faudrait peut etre un peu arreter de re jouer le Muppet show ,Non ? vous ne croyez pas ? |
Édité par - Gemar59 le 02 mars 2015 09:52:45 |
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Posté - 02 mars 2015 : 10:02:15
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Luc Standon: Le pdt du CS est essentiellement indispensable en cas de carence du syndic.
Et à cet effet, il peut être nominé par les membres du CS à n'importe quel moment de la prise de leur fonction pour laquelle chaque membre s'est porté bénévolement candidat et que chacun a été élu par l'AG.
Tout cela n'est PAS la loi de la copropriété, mais un gros délire de Luc Standon. Nous ne sommes plus dans un débat juridique; et cela dure depuis de jours. Heureusement plus de vidéos, mais toujours la promotion de l'anarchie par Luc : pas de chef, pas d'autorité,................
Gemar59 : l'élection du président du CS est une OBLIGATION. la loi "le CS élit son président parmi ses membres " c'est du français, à l'indicatif, ce qui signifie OBLIGATION. Ce n'est pas un avis personnel mais la bonne lecture du français dans le juridique.
Si c'est obligatoire, c'est que le président du CS est indispensable au Collège CS.
Gemar59 : cependant comme nous avons des décisions assez couteuse a prendre (renovation interphonie -videophonie ) et que vraisemblablement ,nous aurons bien du mal a trouver un concenssus complet sur ,le choix du prestataire et jusqu'ou faut il aller dans la rénovation,l'absence d'un Président en titre risque fort de ne rien arranger.
C'est la seule AG qui va décider de ses travaux,d u niveau de la rénovation, du devis, du choix de l'entreprise, ... Le CS ne choisit pas le prestataire, il ne peut sonner que son avis sur les devis présenter. Mais sans président !! Dans votre cas les membres vont donner leur avis de copropriétaire simplement. |
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Posté - 02 mars 2015 : 10:36:31
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Gemar59
citation: Un dossier administratif peut etre mais
Vous en connaissez beaucoup des ' jeunes" (dans le metier ) syndics de province issus du rang (et par le mérite) sufisamment connaiseurs en technique pour juger seuls de la qualité technique d' une proposition . Le mieux disant, c'est celui qui fait le marché pour le moins cher.
Il n'y a pas lieu de désigner qui que ce soit pour prendre la responsabilité de sélectionner le mieux disant. Un enfant de dix ans peut le faire;
citation: PS: Faudrait peut etre un peu arrêter de re jouer le Muppet show ,Non ? vous ne croyez pas ? Vous me faites rire, qui fait le plus le moppet show,
celui qui indique un risque de responsabilité au conseil syndical en lui faisant choisir le mieux disant,
celui qui comme vous fait semblant d'etre au courant des choses de la copropriété et des spécialités des conseillers syndicaux mais ne sait pas ce qu'est un 'mieux disant'
ou moi???? |
Édité par - ribouldingue le 02 mars 2015 10:38:47 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 02 mars 2015 : 10:36:59
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citation: Initialement posté par philippe388
Tout cela n'est PAS la loi de la copropriété, mais un gros délire de Luc Standon. Nous ne sommes plus dans un débat juridique; et cela dure depuis de jours. Heureusement plus de vidéos, mais toujours la promotion de l'anarchie par Luc : pas de chef, pas d'autorité,................
Bien sure et selon vous le Décret d'application d'une Loi c'est donc de l'anarchie Républicaine ?
Qui délire ? Lorsque je donne des textes juridiques on me sort que ce ne sont que des références oiseuses (dixit Gédéhem). Et lorsque je ne donne pas de références juridique dans ma réponse, on me dit que je sort du débat juridique et que je fais la promotion de l'anarchie.... Encore faudrait il ne pas confondre le terme d'anarchie et d'anomie.
Il y a la Loi (et heureusement elle n'est ni divine ni immuable), et il a aussi un décret d'application de cette même loi. L'un ne va pas sans l'autre. D'où actuellement le problème de certains texte de la Loi du 10 juillet 1965 modifié par la Loi DUFLOT/ALUR qui sont toujours en attente de Décret d'application.
citation: Initialement posté par philippe388C'est la seule AG qui va décider de ses travaux,d u niveau de la rénovation, du devis, du choix de l'entreprise, ... Le CS ne choisit pas le prestataire, il ne peut sonner que son avis sur les devis présenter. Mais sans président !! Dans votre cas les membres vont donner leur avis de copropriétaire simplement.
Donc faute au CS (qui n'est pas une entité légale dans la Loi) de pouvoir donner son avis sur la question, demander donc une réponse écrite de la part du syndic (seul et unique représentant légale du syndicat) afin de savoir quel est son judicieux conseil.
Puisque grosso-modo, le syndic représente le syndicat et le CS représente les copropriétaires.
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Posté - 02 mars 2015 : 10:42:21
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citation: Donc faute au CS (qui n'est pas une entité légale dans la Loi) Quel charabia!
citation: le syndic représente le syndicat et le CS représente les copropriétaires. Quel charabia
L'inconvénient avec vous, c'est que quand il n'y a plus les vidéos, on voit le reste...... |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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19
Posté - 02 mars 2015 : 11:01:28
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On peut évoquer le problème initial de la responsabilité du syndic en qualité de représentant du syndicat à un moment, je pense que cela faciliterait la question de Gemar59 par rapport à la situation de l'immeuble dans lequel il est lui-même copropriétaire, à savoir :
- Quelles sont les piéges a eviter selon vous d'un conseil syndical qui fonctionnerait sans président ?
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Posté - 02 mars 2015 : 11:31:27
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Luc Standon :" Puisque grosso-modo, le syndic représente le syndicat et le CS représente les copropriétaires.."
Le " grosso-modo " est une interprétation juridique ?? donnez nous donc ce texte de loi.
Vous ne connaissez pas la copropriété ! Quel mayonnaise.
Le syndic est le MANDATAIRE du SDC, et par conséquent il représente le SDC, et sa mission est fixée par la loi de 1965 et le décret de 1967. Même si cela vous déplait fortement.
Le CS ne REPRESENTE PAS les copropriétaires. Sa mission est aussi fixée par la loi : controle des comptes, assistance et vérification de la gestion du syndic, saisine de tous les dossiers concernant le SDC, préparation de l'OdJ en concertation avec le syndic, mise en concurrence du syndic, rendre compte de sa mission dans un rapport joint à l'OdJ,.. , ....
L'interlocuteur des copropriétaires est le Syndic.
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CS sans president ,cela peut il fonctionner sans r 
