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 Posté - 03 mars 2015 : 16:01:15
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BONJOUR
AYANT UN CONTRAT DE CHAUFFAGE (mfi) QUI COURT JUSQU'AU 15/10/2016 ET QUI AVAIT ETE SIGNE PAR L'ANCIEN SYNDIC. NE DEVIENT'IL PAS CADUC LORS DU CHANGEMENT DE SYNDIC.NE PEUT'ON PAS NEGOCIER CE CONTRAT QUI ME SEMBLE TRES ONEREUX ALORS QUE TOUT LE MONDE PEUT NEGOCIER AVEC LA FIN DU CHAUFFAGE REGLEMENTE
POUR INFO NOUS CONSOMMONS ENVIRON 100 MWH POUR ENVIRON 12000 €
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trendy31
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Posté - 03 mars 2015 : 16:39:09
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Désolé Montalembert, un changement de syndic n'est pas une condition suffisante pour la résiliation d'un contrat. Le syndic signe des contrats au nom du syndicat, leur validité se poursuit donc même après la fin du mandat du syndic.
En revanche, vous pouvez essayer de résilier ce contrat qui vous paraît désavantageux en tenant compte des conditions contractuelles (durée du contrat, date limite de résiliation...). Et si la fin prévue se situe au 15 octobre prochain, vous pouvez déjà vous mettre en chasse pour obtenir des propositions concurrentes...
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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GĂ©dehem
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Posté - 03 mars 2015 : 16:41:00
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Le syndic étant "la main et la voix du syndicat", il contracte en qualité de mandataire, au nom du syndicat son mandant.
Le contrat est donc au nom du syndicat, qui est le "client".
Un changement de mandataire (de syndic) n'est d'aucun effet sur le contrat.
Si ce contrat était "trop cher", le CS devait s'en préoccuper lors du renouvellement (tout CS doit avoir copie des contrats et tenir un échéancier). |
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 Posté - 03 mars 2015 : 18:38:18
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C'EST BIEN CE QUE JE PENSAIS MAIS IL RESTE QUAND MEME LES COPROPRIETES QUI DEPENSENT MOINS DE 150 MWH QUI PEUVENT QUITTER LE GAZ
REGLEMENTE AU 1er JANVIER 2016;ALORS DONC ON PEUT QUITTER AVANT NON!!!
MERCI D'AVANCE POUR LA REPONSE |
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Posté - 03 mars 2015 : 19:01:46
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C'est le SDC qui a signé ce contrat avec cette entreprise jusqu'en 2016. Pas de possibilité de sortie avant la date de fin. Et attention, le syndic doit respecter le délai pour le non renouvellement de ce contrat.
Le syndic est le mandataire du syndicat. Il signe les contrats au NOM du syndicat, pas au sien.
Au CS de surveiller cela, ce qu'il n'a pas fait lors du renouvellement précédent.
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trendy31
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Posté - 04 mars 2015 : 16:22:53
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Montalembert,
Ce que vous dites à propos des tarifs règlementés est inexact. Ce sont les copropriétés consommant entre 150 000 et 200 000 kWh de gaz naturel par an qui sont concernées par la disparition des tarifs règlementés au 31 décembre prochain. Celles consommant moins de 150 000 kWh n'ont (pour l'instant... ) pas d'obligation. Vous trouverez tous les détails sur le site Énergie Info (http://www.energie-info.fr).
Dans votre cas, le contrat conclu se termine le 15 octobre 2016. Il s'agit donc vraisemblablement déjà d'une offre de marché, que vous allez malheureusement devoir poursuivre jusqu'à son terme, sauf à rompre le contrat et payer des pénalités dans la mesure où cela est prévu dans les termes contractuels.
Vous pouvez toujours faire établir une proposition par un (des) concurrent(s) de votre fournisseur actuel et vérifier si l'économie dégagée dépasserait les éventuelles pénalités encourues.
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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contrat de chauffage :MFI 
