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trendy31
Contributeur actif
454 message(s) Statut:
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Posté - 03 mars 2015 : 16:43:53
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Bonjour,
Je voudrais savoir quelles sont les règles (s'il en existe) concernant l'affichage des appartements à vendre dans une copropriété.
Un appartement est à actuellement en vente dans ma résidence, et les panneaux d'agence fleurissent aux fenêtres... y compris à celles qu'on ne peut pas voir de la rue !!! Y a-t-il moyen de limiter cet affichage anarchique ?
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Trendy31 Conseiller syndical dans la tourmente... |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s) Statut:
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Posté - 03 mars 2015 : 17:17:02
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Bonjour,
Regardez dans votre règlement de copropriété. Dans le nôtre, il y a un article qui dit que c'est une tolérance et qu'un accord du Syndic est souhaitable. |
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trendy31
Contributeur actif
454 message(s) Statut:
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2
Posté - 03 mars 2015 : 17:24:00
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Merci JMR, je n'y avais effectivement pas songé car je pensais plutôt à des dispositions d'ordre général. Mais votre intuition était bonne car notre règlement interdit effectivement de mettre en place des panneaux publicitaires aux fenêtres et aux balcons. Je vais donc me servir de cet argument pour faire agir notre syndic.
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Trendy31 Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Édité par - trendy31 le 04 mars 2015 16:33:41 |
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Sunbird
Pilier de forums
4951 message(s) Statut:
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3
Posté - 04 mars 2015 : 22:53:48
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Effectivement le syndic peut essayer de faire retirer le panneau, mais cela n'est pas simple, car si le propriétaire refuse, il faut assigner au tribunal le copropriétaire... et vu la vitesse de la justice, et le préjudice, c'est peine perdue |
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