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trendy31
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PostĂ© - 03 mars 2015 :  16:43:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je voudrais savoir quelles sont les règles (s'il en existe) concernant l'affichage des appartements à vendre dans une copropriété.

Un appartement est à actuellement en vente dans ma résidence, et les panneaux d'agence fleurissent aux fenêtres... y compris à celles qu'on ne peut pas voir de la rue !!! Y a-t-il moyen de limiter cet affichage anarchique ?

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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente...


jmr91200
Contributeur senior

859 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 mars 2015 :  17:17:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Regardez dans votre règlement de copropriété. Dans le nôtre, il y a un article qui dit que c'est une tolérance et qu'un accord du Syndic est souhaitable.
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

trendy31
Contributeur actif



454 message(s)
Statut: trendy31 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 03 mars 2015 :  17:24:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci JMR, je n'y avais effectivement pas songé car je pensais plutôt à des dispositions d'ordre général. Mais votre intuition était bonne car notre règlement interdit effectivement de mettre en place des panneaux publicitaires aux fenêtres et aux balcons. Je vais donc me servir de cet argument pour faire agir notre syndic.

Signature de trendy31 
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente...

Édité par - trendy31 le 04 mars 2015 16:33:41

Sunbird
Pilier de forums

4951 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 04 mars 2015 :  22:53:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Effectivement le syndic peut essayer de faire retirer le panneau, mais cela n'est pas simple, car si le propriétaire refuse, il faut assigner au tribunal le copropriétaire... et vu la vitesse de la justice, et le préjudice, c'est peine perdue
 
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