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 Sujet  |
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masek33820
Contributeur actif
France
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 Posté - 07 mars 2015 : 07:41:46
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Bonjour,
Nous avons un syndic incompétent, son contrat se termine le 26 juin prochain, une réunion d’assemblée générale est prévue fin avril prochain afin d’élire un autre syndic ou mettre un syndic bénévole, car c’est une petite copropriété de 15 appartements.
Le jour de la réunion je serai la secrétaire, et un copropriétaire le président de séance.
Question :
Est-ce que c’est obligatoire de rédiger le compte rendu de la réunion sur place, dans ce cas je ramène mon ordinateur avec moi et je l’imprime chez le syndic, ou le compte rendu sera envoyé dans les jours qui suivent le jour de la réunion.
Merci de votre aide.
Michèle
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 Posté - 07 mars 2015 : 08:09:25
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La loi oblige à signer le PV sur place.
La procédure est assez simple:
1/ Vous préparez le document en mettant les textes des résolutions, et laissez de la place sous chaque texte pour écrire manuellement les résultats des votes avec la liste des opposants ou des abstentions.
De sorte qu'il n'y a pas grand chose à écrire, et que le cas échéant il est aisé de modifier manuellement le texte de la résolution pour les quelques qui risquent d'être amendés.
2/ Le secrétaire rempli donc au fur et à mesure.
Le président rempli le sien également, le scrutateur vérifie les votes
3/ EN fin de séance, a trois vous comparez vos version, de manière à vérifier que tout le monde est d'accord sur la version du secrétaire
4/ Vosu signez.
Après, que le nouveau syndic veuille pour une raison ou pour une autre reprendre pour diffusion, c'est son job, mais la version qui fait foi est celel qui est signée en fin de réunion.
La manip avec l'ordinateur nécessite une imprimante, si vous trois êtes 'à l'aise' et savez prévenir les différentes causes de panne ou de retard qui vont avec, oui, mais sans une grande habitude ca peut etre un peu plus long et complexe.
citation: le compte rendu sera envoyé dans les jours qui suivent le jour de la réunion Attention à ne pas confondre:
Ce n'est PAS un compte-rendu, c'est un PV. Il ne doit contenir que les résolutions et les votes PLUS les éventuelles réserves exprimées par les copropriétaires, PLUS les infos sur les copros entrant ou sortant en cours d'AG qui modifient les totaux (c'est le plus difficile à gérer)
L'envoi au opposants ou défaillants est une autre affaire distincte. Ce n'est PAS ce qui doit vous préoccuper pendant la fin de l'AG. C'est d'ailleurs le boulot du (nouveau) sydnic. |
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masek33820
Contributeur actif
France
121 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 07 mars 2015 : 12:11:56
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Bonjour,
Il y a une bonne ambiance entre les copropriétaires et au sein du conseil syndical, tout le monde est d'accord de mettre à la porte le syndic actuel et voter pour un syndic bénévole d'une durée d'une année.
Vous avez raison, je préparer la trame en fonction de l'ordre du jour et le jour de la réunion je compléte le PV sur mon ordinateur portable; à la fin de la réunion, j'enregistre le fichier sur une clef USB et je demanderai à l'ancien syndic d'imprimer le PV et l'envoyer aux personnes qui votées contre ou absentes le jour de la réunion, car après tout le contrat du syndic court jusq'au fin juin et nous paiyons les documents envoyés.
Que pensez-vous?
Michele
Cordialement |
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nefer
Modérateur
14633 message(s)
Statut:
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3
Posté - 07 mars 2015 : 12:36:05
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citation: Initialement posté par masek33820
Bonjour,
Il y a une bonne ambiance entre les copropriétaires et au sein du conseil syndical, tout le monde est d'accord de mettre à la porte le syndic actuel et voter pour un syndic bénévole d'une durée d'une année.
Vous avez raison, je préparer la trame en fonction de l'ordre du jour et le jour de la réunion je compléte le PV sur mon ordinateur portable; à la fin de la réunion, j'enregistre le fichier sur une clef USB et je demanderai à l'ancien syndic d'imprimer le PV et l'envoyer aux personnes qui votées contre ou absentes le jour de la réunion, car après tout le contrat du syndic court jusq'au fin juin et nous paiyons les documents envoyés.
Que pensez-vous?
Michele
Cordialement
non
le mandat du syndic s'arrete le jour de l'AG!
il vous a été dit plus haut d'imprimer votre projet de PV et le remplir manuellement lors de l'AG
c'est ce PV manuel que vous ferez signer
et le nouveau syndic assurera la diffusion du PV, soit en le photocopiant soit en le reprenant à l'ordinateur! |
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4
Posté - 07 mars 2015 : 14:38:15
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masek33820 :
1. obligation de vérifier et de signer le PV en fin d'AG
2. le syndic non renouvelé n'a plus de mandat dans la seconde suivant ce vote. Il quitte donc l'AG immédiatement, il n'a plus aucun droit d'effectuer un acte de gestion pour le SDC comme continuer l'AG comme secrétaire, ou de rédiger le PV  
Sa dernière "mission" sera de remettre les docs et les fonds du SDC au nouveau syndic |
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Posté - 07 mars 2015 : 15:17:31
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citation: Vous avez raison, je préparer la trame en fonction de l'ordre du jour et le jour de la réunion je compléte le PV sur mon ordinateur portable; à la fin de la réunion, j'enregistre le fichier sur une clef USB et je demanderai à l'ancien syndic d'imprimer le PV Je ne sais pas si j'ai raison, je pense A PRIORI que oui, mais ce dont je suis sur c'est que ce que vous indiquez n'a RIEN A VOIR avec ce que je vous ai indiqué. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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6
Posté - 07 mars 2015 : 16:01:50
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Ce n'est pas une question de tort ou de raison, mais de pratique au regard de ce que doit être un PV d'AG.
Il suffit de se reporter aux PV passés, en espérant que le syndic (pro) sortant m'avait pas fait trop de bêtises. Vous avez la trame, le cadre.
Que vous reprenez, en laissant comme indiqué du blanc pour les éléments variables, comme le nombre de présents ou représentés, le nom des absents non représentés (défaillants), la totalisation des voix, et ensuite chacune des questions/résolutions inscrites à l'ODJ.
En sachant qu'elles peuvent être modifiées en séance, d'où de la place pour les modifier. Suivra la phrase de liaison et le résultat du vote, avec le sens de la décision.
Il serait nécessaire d'avoir un moyen d'impression sur place (une imprimante est facile à transporter), afin de valider sur place le PV original, celui enregistré par le syndic.
La version "au propre" qui sera ensuite notifiée aux opposants et défaillants est une "copie certifiée conforme à l'original" par le syndic, comme la copie remise à chacun si telle est la pratique courante.
Etant rappelé qu'UN PV d'AG est LE constat des décisions prises en fonction du résultat d'un vote, que ce n'est pas un "compte rendu" exhaustif, un "journal des débats". On n'y trouve donc que des phrase de liaison ("Le pdt met fin au débat et demande à l'assemblée de se prononcer"), éventuellement une explication en 2 lignes sur tel point.
Certains plaident pour quelques développements, du baratin en 15 lignes pour dire le pourquoi du comment de la chose afin que les absents sachet le pourquoi de tel point.
Pratique détestable : si les absents voulaient des informations, il fallait qu'il viennent à la réunion. Certains ont donné délégation de vote. A ces mandataires d'expliquer à leur mandant (un compte rendu) les débat et le sens des décisions prises.
Ce n'est pas la fonction d'un PV d'AG, qui est "constat" des décisions, document "juridico-administratif". |
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Délai de rédaction du PV d'une Assemblée générale 
