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jm7513
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 Posté - 07 mars 2015 : 10:53:46
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Bonjour à tous,
Co-propriétaire seulement d'un garage en sous-sol dans un immeuble des années 1970, des dégâts des eaux se produisent à chaque pluie depuis 2 ans environ, nous empêchent d'utiliser ce garage. Conséquence, la voiture "couche dehors" la plupart du temps.
Plusieurs expertises ont été menées et, suivant leurs propositions, des travaux sont à l'ordre du jour la prochaine AG. Mais que se passerait-il s'il y avait un vote contre ? La copro n'est-elle pas dans l'obligation de nous procurer la jouissance paisible de notre lot dans l'immeuble ? Un vote est-il même nécassaire, s'il y a obligation ?
Ensuite, il est possible que les travaux proposés ne s'avèrent pas suffisants, car il est possible que des infiltrations se produisent à travers une paroi rocheuse (mais aucun expert n'a pu le confirmer avec certitude à ce jour). Des infiltrations "naturelles", en quelque sorte. Si c'était le cas, quelles seraient les obligations de la copropriété pour y remédier ?
Merci de vos avis !
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Sunbird
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 Posté - 07 mars 2015 : 10:58:39
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Si les travaux sont refusés il faudra passer par le tribunal, demander une astreinte et les travaux.
La copropriété à tout intérêt à accepter les travaux. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 07 mars 2015 : 11:31:50
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Le trouble de jouissance existe depuis 2 ans.
Qu'avez vous fait vis à vis du syndicat ? (LRAR au syndic, mise en demeure, etc .....) |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 07 mars 2015 : 11:46:02
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Merci, jm7513 de préciser la nuisance.
Un garage n'est pas un salon. Il y a des garages avec une rigole ou cunette pour récupérer l'eau qui s'infiltre à travers le béton et l'envoyer vers les égouts.
Est-ce de l'eau qui coule du plafond ? le long d'un mur ?
Quelle épaisseur d'eau avez-vous au sol ?
Le sol de votre garage devrait être en pente du fond vers l'entrée.
Si c'est le cas, d'autres que vous devraient être gênés.
Cdlt. Louis92.
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jm7513
Nouveau Membre
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Posté - 07 mars 2015 : 12:12:52
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Louis92, en effet, nous ne demandons pas de transformer le garage en salon !
Une rigole périphérique serait en effet une solution acceptable, mais les infiltrations se produisent au beau milieu du plafond ! Les étanchéités situées juste au dessus de notre garage ont été vérifiées et semblent hors de cause. Il s'agirait d'infiltrations ruisslelant sur la dalle du plafond du garage, sous les étanchéités, jusque vers le milieu du plafond, puis s'écoulant sur le sol, d'après les experts (2 experts + recherches de fuites avec mise en eau avec colorants).
Hauteur d'eau dans le garage : jusqu'Ã 5 cm, lors de fortes pluies !
La pente : elle est inexistante, et il y a au contraire un petit rebord d'environ 5cm sous la porte d'entrée du garage, ce qui crée une "piscine" ! (construction des années 70, cela aurait pu être mieux pensé en effet).
Les autres : il y a d'autres garages touchés par ces problèmes d'infiltration, mais le nôtre est le plus grave et le seul avec des écoulements au milieu du plafond. C'est là le principal problème. Sinon, une rigole périphérique ou la création d'une pente vers l'extérieur sur le sol de notre garage seraient des solutions acceptables pour nous...
Merci de vos avis !
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 07 mars 2015 : 12:40:19
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Connaissez-vous les solutions qui vont être proposées à l'AG ?
Il devrait y avoir la suppression de l'effet de barrage du relief au niveau de votre porte. Votre lot garage n'est pas tenu de conserver l'eau qu'il recueille !
Est-ce relief qui détermine les 5 cm de hauteur d'eau ?
Ce relief devrait avoir un créneau jusqu'au niveau du sol de votre garage ou du creux d'une rigole pour que l'eau s'évacue de votre garage.
Vous pourriez demander en AG d'ajouter ce petit travail si ce n'est pas prévu : l'AG peut modifier le contenu d'une résolution pour un point comme cela avant la mise au vote.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 07 mars 2015 12:41:59 |
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Posté - 07 mars 2015 : 14:14:49
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Si vous avez une assurance, il serait temps de la faire jouer:
Votre bien me semble impropre à l'usage qui est prévu. Soit il y a un défaut de construction, et le délais de dix ans s'applique (pareil pour des travaux sur l'ouvrage) soit il y a un sinistre quelque part et les dégats chez vous doivent être déclarés. |
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jm7513
Nouveau Membre
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Posté - 07 mars 2015 : 14:20:45
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Oui, il s'agirait de refaire un trottoir longeant l'immeuble au RDC, à l'arrière notre garage (qui est niveau -1), en créant une étanchéité sous le nouveau trottoir et une canalisation d'évacuation des eaux pluviales, qui s'écoulent "naturellement" aujourd'hui. Donc une intervention relativement lourde, visant à traiter la cause des infiltrations, mais dont le résultat sur les fuites dans notre garage est incertain.
Le seuil à l'entrée du garage détermine en effet la hauteur d'eau retenue à l'intérieur. Certes, la solution simple de créer un créneau (ou plusieurs) permettrait de vider une partie de l'eau stagnante. Et dans le même ordre d'idée, la création d'une nouvelle chape en pente serait encore mieux. Mais le but n'est pas tant là que de supprimer les écoulements d'eau du plafond !
Merci, |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 07 mars 2015 : 14:20:58
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ribouldingue, du ciment mouillé ne constitue pas un dégât, des dégâts dans un garage ne peuvent être que sur le flocage du plafond et alors, il s'agit de partie commune (tenue au feu de la dalle). Plutôt que dégât, il s'agit de trouble de jouissance ainsi que jm7513 a intitulé son sujet.
Cdlt. Louis92. |
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jm7513
Nouveau Membre
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Posté - 07 mars 2015 : 14:24:50
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Ribouldingue,
Le "hic", c'est que nous n'avons pas de dégât à proprement parler. Suivant la maxime "mieux vaut prévenir que guérir", nous enlevons la voiture du garage pour éviter les coulures sur la carrosserie.
En effet, le "bien semble impropre à l'usage qui est prévu". Comment utiliser ce point pour faire jouer notre assurance, tant qu'il n'y a pas de dégât ? |
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Posté - 07 mars 2015 : 14:26:33
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citation: ibouldingue, du ciment mouillé ne constitue pas un dégât Certes et je ne conteste pas.
En revanche une hauteur d'eau telle qu'elle empeche de rentrer en confiance le véhicule de manière non pas régulière mais répétitive même si erratique est bel et bien un dégât.
Si des gravats tombent du plafond devant votre porte d'entrée en en empêchant l'ouverture, vous n'avez certes pas de dégâts au sens usuel du terme concernant votre logement, mais vous en perdez l'usage... |
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Posté - 07 mars 2015 : 14:38:28
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citation: En effet, le "bien semble impropre à l'usage qui est prévu". Comment utiliser ce point pour faire jouer notre assurance, tant qu'il n'y a pas de dégât ? Ben vous avez un DDE qui rend votre bien impropre à l'usage qui en est prévu.
L'assureur va comprendre, ne vous en faites pas. |
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Trouble de jouissance du propriétaire 
