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 Posté - 11 mars 2015 : 16:10:14
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Bonjour,
Notre contrat de syndic inclus la tenue de l'AG dans une salle de ses locaux.
Habituellement l'AG se tient au Rez de chaussée de son batiment dans un open-space puisque nous avons une copropriétaire handicapée en fauteuil roulant.
Hors suite a des aménagements de cet espace nous devons monter au 2ème par un escalier étroit et cela ne permet pas à la copropriétaire handicapé de se rendre à l'AG
Question :
1/ Le syndic a-t-il obligation de nous mettre à dispo une salle adapté à ses frais ?
2/ L'ancien président du CS m'a informé que légalement l'AG devait se tenir dans la commune de la copropriété ... Est-ce vrai ?
3/ Si oui, devons nous louer la salle communale ?
4/ qui paye ?
Merci :D
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 Posté - 11 mars 2015 : 16:48:41
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1) Non (la clause contrat qui obligerait dans ses locaux est abusive)
2) OUi, sauf clause contraire RDC (qu'il faut lire)
3) oui, ou autre
4), ben ... le syndicat, qui voulez-vous qui paye pour vous ???? |
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Posté - 11 mars 2015 : 17:22:41
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Les AG doivent se tenir dans la commune ou se situe le SDC, sauf si une clause stipule autre chose; que dit votre RDC ?
Le syndic n'a aucune obligation de tenir des AG dans ses locaux.
La location de la salle est une dépense de fonctionnement du SDC; comme toutes les autres dépenses à la charge de tous les copros. Cela ne fait pas partie des honoraires du syndic. |
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 Posté - 11 mars 2015 : 18:02:55
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ok je vous remercie de vos réponses
Je demandais qui paye car dans le cas présent notre contrat de syndic inclus la location de la salle du syndic dans ses locaux.
donc je me demandais si par le fait cela Ă©tait devenu une obligation de sa part de fournir une salle etc ....
bref ! J'ai eu mes réponses et vérifierai dans mon RDC s'il y a ce genre d'information.
Encore merci pour vos réponses toujours aussi rapides, claires et précises ...
Que ferions nous sans vous ! |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 11 mars 2015 : 21:29:20
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Outre la salle communale qui peut éventuellement être loué le jour de votre AG, pensez aussi :
A) au bar local le plus proche de l'immeuble. Certains ont une arrière salle qui peut éventuellement servir de lieu de réunion à moindre coût (et les consommations rafraîchissantes rendent l'AG plus conviviale).
B) à la paroisse locale : certaines ont des salles prêts à loué avec parfois tout l'équipement nécessaire d'une salle de réunion.
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Édité par - Luc Standon le 11 mars 2015 21:30:00 |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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Posté - 12 mars 2015 : 00:46:23
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En général, les locations de salles municipales sont prêtés gracieusement par la Ville aux copropriétés. |
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Posté - 12 mars 2015 : 08:00:08
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votre syndic a respecté son contrat puisque l'AG a eu lieu dans ses locaux.
Il aurait fallu spécifier une salle accessible aux handicapés, et dans ce cas votre syndic vous aurez peut-être dit que ce n'était pas possible.... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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7
Posté - 12 mars 2015 : 09:52:18
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"Je demandais qui paye car dans le cas présent notre contrat de syndic inclus la location de la salle du syndic dans ses locaux."
Cette occupation des locaux du syndic est donc contractuellement facturée au syndicat. Clause abusive : location forcée.
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Posté - 12 mars 2015 : 11:34:04
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jmr91200 : En général, les locations de salles municipales sont prêtés gracieusement par la Ville aux copropriétés.
OUI, c'est le cas pour toutes les associations; mais encore faut il que la Mairie comprenne que ce sont les Syndicat de copropriétaires qui ont besoin de salle et non le syndic ! Ce fut le cas pour nous, le Maire a changé, et la réponse de la personne - très têtu" - en charge de la gestion des salles de la Mairie nous a répondu : " les syndics doivent payer la salle, ils ne sont pas des habitants de la commune ", le mélange courant entre syndicat et syndic. Cela nous coute maintenant 150 € !  |
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Posté - 12 mars 2015 : 12:37:59
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GĂ©dehem :
il est exactement marqué : location de salle pour AG chez syndic et c'est coché dans la case "inclus au contrat annuel dans gestion courante"
Rambouillet :
Ok merci des précisions. Je pensais que puisque c'était inclus, c'était à lui de nous fournir une salle permettant l'accès aux personnes à mobilité réduites
Quant à la mairie, je tâcherai de leur demander s'ils peuvent nous prêter une salle
Précision : nous habitons un village appelé XXX-le-bas, est ce qu'on peut tenir l'AG dans le village voisin XXX-le-haut ? (je connais le maire et il serait plus simple de négocier le prêt de la salle) |
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Posté - 12 mars 2015 : 12:45:33
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si c'est une commune différente, administrativement parlant, NON, sauf modification du RdC...... Sont ce 2 maires différents ? si OUI ce sont deux communes différentes.....
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Posté - 12 mars 2015 : 12:48:04
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oui se sont bien 2 maires différents, d'où ma question.
Merci de votre réponse toujours aussi rapide  |
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AG chez le syndic ou dans salle communale ? 
