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pneu
Contributeur débutant
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 Posté - 13 mars 2015 : 12:13:13
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bonjour
lors de notre prochaine assemblée générale
nous avons a renouveler le mandat de syndic pour 3 ans
nous avons a voter entre autre
-son contrat de mandat
-approbation du budget previsionnel 2015 et et celui de 2016
dans son contrat de mandat il stipule sa renumeration
1 exercice compable la somme de XXXXXX
2 exercice comptable la somme de XXXXXX majorée de 2 pour cent
3 exercice comptable la somme deXXXXXX du deuxieme exercice comptable majorée de 2 pour cent
peux on voter contre ce mandat
si on vote pour peux on voter contre les budget previsionnels
vu que l augmentatio du mandat de syndic in flue sur celui ci
quelles pourraient etre les consequences
merci
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Posté - 13 mars 2015 : 12:27:01
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Tout d'abord, il n'y a aucune obligation Ă voer son mandat pour 3 ans... l'AG peut choisir moins.
Bien sur l'AG peut voter CONTRE, mais encore faut-il avoir une porte de sortie :
* soit d'autres conditions acceptées par le syndic actuel
* soit un autre candidat.
Si vous votez contre le budget 2015, le syndicat ne peut pas fonctionner au delà du second appel de charges... En effet, le syndic ne peut appeler que 2 appels de charges sur la base de l'exercice précédent , sauf si lors de l'AG précédente vous avez déjà voté quelque chose...
******
En marche normale, il appartient au CS de "négocier" avac le syndic son contrat au mieux pour le syndicat. Il n’empêche que le syndicat peut refuser ce contrat négocié, mais s'il n'y a pas de porte de sortie, le syndicat se retrouve sans syndic et il faut faire appel au TGI pour nommer un administrateur ....
Si la proposition de 2% d'une année sur l'autre, vous gêne, dans ce cas faites en sorte de voter un mandat d'un an seulement..... |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 2
 Posté - 13 mars 2015 : 14:22:05
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il est à déconseiller un mandat de 3ans : en cas de problème vous devrez passer par la voie de la révocation
de plus d'une durée supérieure à une année ne présente un interet pour les copropriétaires que si les honoraires ne changent pas
dans votre cas, il vaut mieux choisir un mandat d'un an |
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pneu
Contributeur débutant
70 message(s)
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3
Posté - 13 mars 2015 : 15:25:25
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comment faire lors de l assemblée générale pour reduire le mandat a 1 an
je pense qu il faut proposer un vote lors de la presentation du mandat de syndic
a la limite une seule personne a elle possibilité de demander ce vote
je ne connais pas la procedure... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 13 mars 2015 : 15:42:14
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C'est tout le problème : la méconnaissance des copropriétaires, sur laquelle "surf" les syndics en général ...
Le mandat de 3 ans, obligatoirement de date Ă date sans 1 jour de plus possible, est Ă exclure.
Les mandats d'1 ou 2 ans seront en fait donnés pour 14 ou 16 mois dans un cas, 26 ou 28 mois dans l'autre, avec dans ces 2 cas, et obligatoirement, une date échéance précise.
Ce qui est prévu à l'ODJ par celui qui convoque (le syndic sortant en général) est toujours une "proposition". Que l'AG peut modifier comme elle l'entend.
question ici, s'agissant du syndic sortant, c'est la négociation "commerciale" avec lui avant l'AG. Qui s'en est occupé ??
C'est à ce moment là que se discute la durée proposée pour le mandat, et aussi (surtout) les conditions d'exercice de ce mandat et la rémunération correspondante.
Le débat lors de l'AG porte sur des points à la marge. Certainement pas sur le fond de l'affaire, de tel honoraire, de telle imputation : ce n'est pas le lieu.
Il semble ici que ce soit le syndic qui pose ses conditions, sans que personne, Ă commencer par le CS, n'y mette son nez pour recadrer les choses.
Toujours la même histoire : les copropriétaires sont plus regardant sur le prix de la boite de petit pois et leur provenance pour quelques € que sur les propositions du syndic qui portent sur des centaines voire des milliers d'€.
Allez y comprendre ...... 
Concernant des augmentations d'honoraires, il faut exclure le saucissonnage proposé, selon des exercices comptables.
Il faut que le CS, un groupe de copropriétaires propose le mandat d'1 ou 2 ans (dans ce cas de 26 mois, avec honoraires définis pour cette période. Si négociation il y a, ce sera lors de son renouvellement dans 2 ans.
Autrement dit, il faut secouer et mobiliser le CS, s'organiser en "groupe de pression" pour porter une parole non agressive lors de l'AG.
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renouvellement mandat de syndic 
