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Sunbird
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 Posté - 13 mars 2015 : 16:27:07
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Voici ce que j'ai lu
http://arc-copro.fr/documentation/a...re-assemblee
citation: Elle pouvait donc sans problème et sans risque voter le non renouvellement du contrat avec le syndic Loiselet et Daigremont lors de l’assemblée générale ordinaire.
Je suis surpris de ce conseil.
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Posté - 13 mars 2015 : 16:57:57
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effectivement, drôle de conseil de l'ARC qui a du oublier cet article :
"Article 46du décret de 1967
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical.
La même ordonnance fixe la durée de la mission du syndic. Cette durée peut être prorogée. Il peut être mis fin à la mission suivant la même procédure.
Indépendamment de missions particulières qui peuvent lui être confiées par l'ordonnance visée à l'alinéa 1er du présent article, le syndic ainsi désigné administre la copropriété dans les conditions prévues par l'article 18, 18-1 et 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 et par le présent décret. Il doit notamment convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic deux mois avant la fin de ses fonctions.
La mission du syndic désigné par le président du tribunal cesse de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale."
De plus, le syndic ne peut saisir lui-même le tribunal...." sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical.", le syndic n'étant pas cité dans cet article .... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 13 mars 2015 : 18:09:30
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On a ici l'exemple type de la compétence du "conseilleur", du rédacteur de cet article, qui, à l'évidence, est à coté de la plaque.
Cela rejoint ce qui est connu, et a qui a été relevé encore ici il y a peu par JPM, sur les personnes pouvant adhérer à l'ARC, où l'on trouve en vrac les CS, des groupes de copropriétaires, qui, comme chacun sait  sont dotés d'une personnalité juridique.
En particulier les CS, qui peuvent décider d'adhérer à leur nom, ou parfois au nom du syndicat ....
Ce problème de la compétence des intervenants de ces associations de propriétaires en général, ou même parfois des Adil, a été relevé à mainte reprises, et pour l'ARC souvent au 1er rang bien plus visible.
Sur le fond de l'affaire, il est vrai que la restriction apportée spécifiquement pour le syndic par l'article 46 du décret est bien souvent ignorée, voire occultée par confort, les copropriétaires manipulés du fait de leur ignorance...
Il faut le marteler : s'ils ne veulent plus de leur syndic, il faut qu'ils présentent un autre candidat.
A défaut, ils sont dans l'obligation de désigner à nouveau le sortant, ce qui ouvre un boulevard à toutes les manœuvres.
(L'Arc en son temps préconisait la désignation d'un syndic "provisoire", pour une mission de 2 ou 3 mois, destinée uniquement à convoquer l'AG appelée à désigner le nouveau syndic.
Solution que je prônais également, mais dans les petits syndicats uniquement, là où il n'y a pas de problème.
Avec une constante : au moins le CS doit disposer d'une liste à jour des copropriétaires, condition impérative .... liste que bien des CS n'ont même pas en main, n'ont jamais demandé  .
Vouloir convoquer une AG valablement dans ces conditions, c'est de la folie.) |
Édité par - Gédehem le 13 mars 2015 18:21:24 |
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Sunbird
Pilier de forums
4944 message(s)
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3
 Posté - 14 mars 2015 : 13:28:20
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A l'extrême limite l'ARC aurait indiqué que le président propose à l'AG de reporter le vote à la prochaine AG de cette résolution, et que cette AG devra avoir lieu au plus tard le XXXX (date de leur fin de mandat), dans ce cas on reste en état.
Aller écrire que l'AG pouvait voter sans problème le non renouvellement du syndic, au motif que pour démissionner il devait prévenir 3 mois avant c'est du grand n'importe quoi. Il n'y a pas besoin d'être juge pour savoir, que le syndicat se retrouve dépourvu de syndic.
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Gédehem
Pilier de forums
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4
Posté - 14 mars 2015 : 16:15:55
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Non, suffit de lire D.art.46.
Ce que n'a pas du faire ce rédacteur ...... |
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Posté - 14 mars 2015 : 18:10:18
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L'ARC a " oublié " cet article 46 ET aussi totalement zappé le role du CS qui prépare l'OdJ en concertation avec le CS.
Le CS ne pouvait ignorer cette augmentation des honos; il devait négocier ou sans accord avec le syndic chercher proposer un autre contrat.
Le rédacteur de cet article devait être un stagiaire qui n'a jamais participer à une AG de copropriétaires, et personne n'a vérifié cet " abus" proposer par l'ARC.
pas très sérieux dans la défense des copros sur ce coup.  
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