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olivi25
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 Posté - 08 juin 2015 : 15:51:25
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cela coute 1800-2000€ par an pour la corpro divisé cela fait entre 120 et 150€ suivant les tantièmes.
Il fera cela tout seul ou aidé par un autre copropriétaire.
A voir donc pour que la copro achète une tondeuse... |
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nefer
Modérateur
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 22
Posté - 08 juin 2015 : 16:15:48
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le problème c'est qu'en cas d'accident, le copropriétaire déclarera l'accident à la sécurité sociale ...pour la prise en charge des consultations, médicaments....et que la sécurité sociale se retournera contre le syndicat des copropriétaires pour remboursement des frais......voir plus en cas d'indemnités....
il faudrait regarder vers une association d'insertion...qui ne facture que les heures travaillés |
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olivi25
Contributeur débutant
89 message(s)
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23
Posté - 08 juin 2015 : 16:27:55
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Mais l'assurance me dis que la copropriété ne peut pas être responsable des blessure en cas de tonte du jardin. c'est uniquement une garantie personnelle qui pourra prendre en charge les dommages corporeles. idem pour les dommages qui résulterait de cette tonte. c'est de la responsabilité de la personne privé bénévole.
Donc que faire et qui croire?? |
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nefer
Modérateur
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24
 Posté - 08 juin 2015 : 17:27:18
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citation: Initialement posté par olivi25
Mais l'assurance me dis que la copropriété ne peut pas être responsable des blessure en cas de tonte du jardin. c'est uniquement une garantie personnelle qui pourra prendre en charge les dommages corporeles. idem pour les dommages qui résulterait de cette tonte. c'est de la responsabilité de la personne privé bénévole.
Donc que faire et qui croire??
l'assurance vous dit qu'elle ne prend pas en charge des dommages corporels d'un copropriétaire ( cette clause n'est pas prévu au contrat apparemment)....mais cela ne signifie pas que le syndicat des copropriétaires ne sera pas poursuivi par les organismes sociaux ... |
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25
Posté - 08 juin 2015 : 17:30:32
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olivi25 :"pourtant c'est bénévole comme s'il tondait chez lui donc ce n'est pas du travail dissimulé vu qu'il fait cela bénévolement. Je ne sais pas quoi faire vu la réponse de l'assurance elle ne voie pas de problème."
AIE !!!! Tondre sa pelouse dans son pavillon privé, n'a rien à voir dans cette affaire !
Il s'agit de tondre un bien commun à TOUS, la pelouse. Un controleur de l'Urssaf prendra cela comme du travail dissimulé, évidemment.
Faire des économies c'est une chose, mais ici le SDC engagera sa responsabilité si ce copro. se coupe la main ou la jambe.
Le CS qui va lui faire signer une décharge !!!!  
Mais le CS n'a aucun droit de décision, et encore moins de faire signer cette décharge !!! ou avez vous trouvé cela. Le syndic sera aussi dans de gros souci si accepte que ce copro. tond la pelouse et si ce CS " fou " fait signer une décharge.
Oubliez ce genre de proposition ou tout le monde marche sur la tête; Faites travaillez une entreprise qui sera assurée.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 08 juin 2015 : 18:50:54
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Il y a un peu de tout et de n'importe quoi ......
"qu'une personne se chargerait d'effectuer l'entretien des espaces verts .....
En contrepartie la copro a décidé de lui baisser ses charges ...."
Les charges de copropriété doivent être réparties selon les grilles prévues au RDC, chacun supportant les tantièmes de sont lot.
Une exonération totale ou partielle est impossible.
Un syndic (pro ou pas) ne peut y répondre : il engagerait sa responsabilité.
Oubliez ce "dédommagement", illégal.
La fourniture d'une prestation vaut "contrat de service", qu'il soit gratuit ou objet d'une contre partie.
Aider sa fille à refaire son toit, son fils ou un ami à changer ses fenetres, gratuitement : "Contrat de service gratuit".
Contrat : le bénéficiaire de la prestation gratuite (la fille, le fils, l'ami) sera tenu pour responsable de la réparation d'un préjudice subit par le prestataire du service gratuit.
Le bénéficiaire de la prestation sera tenu de réparer les conséquences d'un préjudice causé par le prestataire gratuit.
S'agissant d'une copropriété, il faut être extrêmement vigilant sur cet aspect des choses. Le prestataire tombe, se blesse, cause un préjudice à une personne : syndicat tenu pour responsable.
Souvenir d'un syndicat tenu de réparer les dégâts occasionnés à des véhicules en stationnement par un membre du CS ... passant un coupe bordure à fil, dégâts causés par le projection de gravier .. .
Conclusion : on passe par une entreprise ou par un emploi ponctuel dans le cadre du Cheque emploi TPE.
Dans ces cas, c'est soit l'assurance de l'entreprise soit l'assurance du syndicat, s'agissant alors de couvrir ses employés.
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Posté - 08 juin 2015 : 20:03:36
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citation: par un emploi ponctuel dans le cadre du Cheque emploi TPE. du TESE, le chèque TPE a disparu...
Le chèque machin chose a disparu depuis 2008, il va falloir mettre a jour vos dossiers, Gedehem  |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 08 juin 2015 : 21:48:54
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Peu importe son appellation administrative. Demain ce sera "TRACUL" ou SCRABI", le mécanisme étant le même. |
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réduction charge pour entretien espace vert 
