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 Sujet  |
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irsn
Contributeur débutant
France
61 message(s)
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 Posté - 17 mars 2015 : 16:35:55
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Avec mon amical bonjour a tous;
Vous m'aviez bien renseigné sur le sujet qui concerné ma copropriété ou une demande de séparation de la copro etait demandée. Devant les interogations et un refus le demandeur vient de laisser tomber et malgrés tout il vient de demander au syndic d'inscrire a l ordre du jour de la prochaine AG du mois de juillet.Je rappelle que nous sommes une copro de 146 lots 1) 1 immeuble de 29 lots ,2) 44 villas 3) 146 garages et parkings.
Quelle est la procédure que doit proposer le demandeur celui ci étant copropriétaire d'un lot villa et d'un parking?et surtout quels documents doit il fournir pour que l' AG soit consulté valablement.
1) une AG SPECIALE
2) est que la gestion en CS séparée sera faite par 2 syndic,donc tout ce qui va avec?
3)ESt ce que le syndic peut éventuelement mettre a l'ordre du jour de l'ag ordinaire 1 vote des Villas et si majorité passer immédiatement au vote de l'ensemble
4)est ce que l ont peu saisir le juge des reception de la convocation de l ag;
Je vous remercie pâr avance de votre aide, ce qui avec votre expérience me permettra d'arreter ce copro farfelu;
IRSN
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 18 mars 2015 : 00:06:33
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Exposé trop succinct pour y répondre ..
Qui veut se séparer de qui ? Quel est le projet ??
S'il s'agit de sortir un lot de la copropriété (villa+parking) il faut qu'ils forment une même unité foncière, que les réseaux (adductions d'eau et autres, évacuations des effluents, des EU et EP) soient séparés du 'commun' et surtout que la nouvelle parcelle envisagée ait un accès sur le domaine public.
A défaut, il est impossible de détacher un morceau de ce qui est en collectivité.
AG "spéciale" avec qui ???
Vos questions 2, 3 et 4 sont incompréhensibles.
Saisir un juge : pour quoi faire ??? |
Édité par - Gédehem le 18 mars 2015 00:07:52 |
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irsn
Contributeur débutant
France
61 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 18 mars 2015 : 13:32:06
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Merci Guedehem
Je trouve je pense dans votre réponse la confirmation que notre copro ne peut étre constitué de syndicats secondaires.
Sachant que l ensemble des parties communnes sont reparties dans la copro ,1seul local Boites aux lettres 1 seul local vide ordures, 1 parking ou sont mélangés tous les 73 copro,un seul réseau d' EP avec un seul abonnement véolia,un seul réseau d'eau vannes ,un seul réseau éclairage des communs,donc a l'évidence le lot dit villas ne forme pas une seule unité fonciére.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 18 mars 2015 : 13:56:20
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J'ai fait une confusion sur votre demande, imprécise.
"une demande de séparation de la copro etait demandée"
Se "séparer" ou se mettre en syndicat secondaire, ce n'est pas du tout la même chose.
Selon le cas, le carré "Villas" pourrait demander à être mis en "syndicat secondaire", ce qui n'implique pas une séparation, un retrait de l'emprise d'origine.
C'est très classique lorsqu'il y a pluralité de bâtiments : 1 bâtiment s'institue en syndicat secondaire, avec son syndic, son CS, tout en continuant à faire partie de l'ensemble immobilier, qui devient "syndicat principal" avec son syndic et son CS.
La procédure est simple, prévue D.art.29. Seuls votent les propriétaires du bâtiment qui demande à être "secondaire" au cours de cette AG spéciale à ces seuls propriétaires.
Les réseaux, les boites, les espaces verts restent communs, ce qui est commun à tous étant géré par le syndic du syndicat principal.
Ce qui concerne le syndicat secondaire est géré par le syndic du 'secondaire'.
Le tout sous le contrĂ´le des CS respectifs.
Quant au RDC, il faut "diviser" celui initial pour attribuer aux divers syndicats, principal et secondaires, les grilles de répartition correspondantes. |
Édité par - Gédehem le 18 mars 2015 14:09:56 |
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