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bilunette
Contributeur débutant

74 message(s)
Statut: bilunette est déconnecté

 21 PostĂ© - 06 avr. 2015 :  20:37:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Lorsqu'un syndic démissionne avant la fin de son mandat, 2 mois avant. Il cède son affaire à un confrère.
Il convoque une AG pour élire son successeur. Qui doit payer les frais d'AG supplémentaire ? Rien n'est écrit dans le contrat de syndic.
NĂ©gociation ? Texte officiel ?

rambouillet
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18250 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 07 avr. 2015 :  07:27:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il n'y a pas de texte officiel concernant cette AG de désignation d'un nouveau syndic....

le souci c'est pour négocier, il faut du biscuit .... et là.... tout au plus pouvez vous négocier que ne soit pas appliqué les frais concernant une AG supplémentaire...

Mais la négociation est le seul moyen.
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