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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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 Posté - 25 mars 2015 : 08:20:18
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De mémoire, concernant la contribution aux économies d'énergie dans le cadre des rapport bailleurs/locataires...
Si des travaux d'économie d'énergie sont souhaités et que le locataire et le propriétaire-bailleur les acceptent d'un commun accord, le coût des travaux pouvait être partagé. Ce système avait été mis en place le 26 novembre 2009, et fonctionnait en deux temps :
1 - Le propriétaire paye l'intégralité du coût des travaux ;
2 - Le locataire, une fois les travaux réalisés, apporte sa contribution. La contribution du locataire est mensuelle (hors charges et hors loyer) et limitée à quinze ans. Si le locataire avec lequel l'accord a été conclu déménage entre temps, alors qu'il n'a pas versé l'intégralité de la contribution, le montant restant dû sera à la charge du nouveau locataire (aux mêmes conditions). Le propriétaire se doit donc de l'en informer avant la conclusion du bail.
Référence : Décret 2009-1439 et Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé.
Vue les modifications apporté par la Loi ALUR et ses modalités d'application, est-ce que Décret et l'Arrêté du 23 novembre 2009 sont donc toujours d'actualité et/ou comment la Loi ALUR a t'elle impacté le dispositif de la contribution aux économies d'énergie dans le cadre des rapport bailleurs/locataires ?
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La contribution aux économies d'énergie. 
