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ESTEPHE
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 Posté - 31 mars 2015 : 10:23:41
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Bonjour,
Je suis le président du conseil syndical d'une petite copropriété et le CS a décidé de mettre en place le plan de sécurité et les consignes en cas d'incendie.
Notre AG est prévue pour dans 15 jours et ce n'est pas mis dans l'ordre du jour, oubli du syndic.
S'agissant d'une question de sécurité et étant obligatoire, peut on voter cette décision sans que cela soit à l'ordre du jour ? Ou faut il attendre obligatoirement l'AG de l'an prochain ?
La dépense est de 300 € et le budget peut largement la financer.
Merci de me donner votre avis.
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Posté - 31 mars 2015 : 11:11:03
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si vous l'avez inscrit dans le budget prévisionnel et que celui-ci est voté, ce sera bon... |
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ESTEPHE
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Posté - 31 mars 2015 : 11:18:36
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Merci de m'avoir répondu.
Non, ce n'est pas inscrit dans le budget. Mais notre budget est suffisamment "large" pour que des dépenses commes celles la soient faites. Cela arrive de temps en temps : exemple, changement des néons, nettoyage des gouttière.
Donc, pas d'inscription Ă l'ordre du jour et pas d'inscription dans le budget.
Peut t on voter cette mise en place lors de l'AG ? |
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jmr91200
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 Posté - 31 mars 2015 : 11:51:41
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Pour moi, cela relevé d'une dépense d'entretien (qui aurait dû déjà être faite depuis longtemps). Quel intérêt de le voter en AG? |
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Posté - 31 mars 2015 : 14:22:28
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Ce n'est pas une dépense de sécurité, mais une obligation légale, donc je ne vois pas trop en quoi ca doit etre voté; Ce qui doit etre voté, c'est la dépense et elle seule, mais a la limite, une impression A4 et un simple affichage fait deja l'affaire.
Je ne pense pas qu'il faille un vote spécifique a cette question, il suffit (il faut) prévoir dans le budget de l'année cette dépense. |
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GĂ©dehem
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Posté - 31 mars 2015 : 14:27:26
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Rien Ă voir avec des travaux ou de l'entretien.
Cela relève des "frais d'administration" du syndicat, comme les copies, l'achat d'un tableau d'affichage, frais engagés par le syndic, ou encore la ramette de papier et le stylo nécessaires au travail du CS.
Le tout étant compris dans le budget prévisionnel annuel.
300 € pour un "plan d'évacuation " ??? 
Qui plus est d'une "petite copropriété" ?
En rubis montés sur platine ?
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Édité par - Gédehem le 31 mars 2015 14:31:56 |
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ESTEPHE
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Posté - 31 mars 2015 : 15:24:16
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Un grand merci pour vos réponses.
Donc, si je vous comprends bien, le vote en AG n'est pas obligatoire.
Le syndic peut simplement en parler et informer les copropriétaires de la mise en place de ce tableau ?
Quand je dis "petite copropriété", tout est relatif. Elle comprend 20 logements. Sous-sol, RDC et 2 étages.
Quand au plan de sécurité de 300 €, il comprend :
- un plan d'évacuation (personnalisé) dans le RDC
- un plan d'évacuation (personnalisé) dans le sous-sol
- 2 consignes de sécurité habitation à mettre dans les 2 entrées
- 1 consigne parc de stationnement
- 4 consignes ascenseurs
- 1 registre de sécurité de 80 pages et son coffret
- pose et déplacement.
Trouvez vous que c'est trop cher ?
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ABCT
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Posté - 31 mars 2015 : 16:38:31
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Pour les plans d'Ă©vacuation OK....
Ensuite, en ce qui concerne les consignes..... et le registre de 80 pages!!!!
Il faut des lecteurs assidus. Bonne lecture. |
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GĂ©dehem
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Posté - 31 mars 2015 : 17:50:11
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Bien d'accord : un plan suffit, éventuellement plastifié. (*)
Le reste est inutile, ressemble Ă "pompe Ă fric", bien connue .
Surtout pour 20 lots !
(*) l'établissement d'un schéma/plan d'évacuation peut être réalisé par un membre du CS sur son PC si le Cs n'est dispose pas !
Il y a certainement d'autres dépenses plus judicieuses pour ces 300 €, inutiles dans le cas exposé. |
Édité par - Gédehem le 31 mars 2015 17:53:17 |
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nefer
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Posté - 31 mars 2015 : 18:32:01
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c'est un "package" vendu par certaines société bien connues...qui font partie d'un même groupe
il faut refuser cette prestation!
et uniquement prévoir l'affichage réglementaire (plan avec indication des évacuations) |
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Posté - 31 mars 2015 : 18:40:25
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Ce qu est obligatoire peut couter 0,50 euros:
Copie de l'annexe du texte de loi qui est rigouresuement ce qu'il faut afficher, et c'est obligatoire, donc en deux exemplaires (10 c pièce)
Copie du plan des caves (10 centimes)
Copie du plan du RdC (10 centimes)
le registre de sécurité doit sortir d'une imagination industrieuse. Sauf erreur il n'en n'est pas question dans la loi, et on ne sait pas qui va le remplir ni qui va le lire.
Prévoyez 600 euros pour créer une sous-commission traitant de ce sujet |
Édité par - ribouldingue le 31 mars 2015 18:42:15 |
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ESTEPHE
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Posté - 01 avr. 2015 : 10:18:49
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Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Au départ, je n'étais pas convaincu qu'il fallait tout cela mais j'ai ressorti, sur le site legifrance.gouv.fr, l'arrêté du 31 janvier 1986 qui s'applique aux immeubles faisant moins de 50 mètres.
L'article 100 dit que :
"Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, prés des accès aux escaliers et aux ascenseurs :
- les consignes Ă respecter en cas d'incendie
- les plans du sous sol et du rez de chaussée
Les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs."
L'article 101 précise que : "il (le propriétaire) doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité".
Donc, le registre de sécurité est bien obligatoire.
Le coût n'est finalement pas énorme et nous allons mettre cela en place. Comme cela, nous serons plus tranquilles car, maintenant, il faut toujours trouver un responsable à tout pour se faire de l'argent rapidement et facilement.
Le problème qui me reste : faut il obligatoirement prévoir la dépense au budget ?
Comme je l'ai déjà dit, notre budget est calculé "large" et, malgré des dépenses parfois imprévues (dépannages etc), nous avons toujours en remboursement de 700 € à 900 € en fin d'exercice. Donc les 300 € seront facilement financés.
Si la réponse est oui, faut il revoter le budget modifié car nous le votons toujours en début d'AG ?
Quelles conséquences (autres que financières) pourraient il y avoir si nous ne le faisons pas ?
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ABCT
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Posté - 01 avr. 2015 : 10:42:29
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Pourquoi voulez vous "budgétiser" vos menues dépenses?????
N'avez vous pas un "volant" à hauteur de XXX € vous permettant de faire face à "CETTE DEPENSE NECESSAIRE"!!!!!?
Qui se souviendra de sa "lecture des consignes" en cas de danger imminent?????
Par contre, j'espère que vous avez des éclairages de secours avec fléchage des sorties???? |
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Posté - 01 avr. 2015 : 10:44:33
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citation: Le coût n'est finalement pas énorme J'espère que c'est une blague
Vous parlez d'une loi ancienne et qui doit deja etre appliquée depuis près de 10 ans pour les logements dont relève cet arrêté et uniquement ceux-la, il n'y a la rien de nouveau.
Nous discutons plutot d'une obligation nouvelle résultant de l'arrêté du 5 février 2013 concernant la lutte contre l'incendie applicable au 08 mars 2015 et son article 7, ou il n'est nullement question de registre:
citation: Article 7
Pour les immeubles collectifs d'habitation dont la demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987, les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée ainsi que les consignes à respecter en cas d'incendie conformes au modèle fixé par l'annexe 1 sont affichés dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs.
Vous trouvez le texte a afficher -(les consignes) en annexe, comme deja indiqué http://www.legifrance.gouv.fr/affic...orieLien=vig
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Édité par - ribouldingue le 01 avr. 2015 10:51:37 |
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Posté - 01 avr. 2015 : 10:48:59
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Concenrant l'arrêté que vous citez:
citation: Article 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :
- aux bâtiments d'habitation y compris les logements-foyers dont le plancher bas du logement le plus haut est situé au plus à 50 mètres au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie ; |
Édité par - ribouldingue le 01 avr. 2015 10:49:55 |
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ESTEPHE
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Posté - 01 avr. 2015 : 10:56:36
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Merci de vos réponses.
Pour vous répondre :
ABDT, Non, nous ne voulons pas budgétiser nos menues dépenses. Je demandais ce qu'il fallait faire et certaines réponses disaient qu'il fallait prévoir cette dépense dans le budget. Donc, finalement, ce n'est pas obligatoire ?
Ribouldingue, vous parlez d'immeubles dont le permis de construire a été déposé avant 1987 mais notre résidence n'a que 9 ans. Donc, elle n'est pas concernée.
Vous parlez de "loi ancienne" pour l'arrêté du 31 janvier 1986. Cela veut t il dire qu'elle n'est plus en cours ? Et que seul l'arrêté de 2013 est applicable ?
Il y a de quoi en perdre son latin !!!
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Posté - 01 avr. 2015 : 15:19:25
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si vous avez l'argent dans le budget déjà voté, vous pouvez dépenser cette somme de 300 € au titre des imprévus.
Conseil : attendez vers la fin de l'exercice (9-10ème mois), regardez la comparaison réalisé/budget et vous verrez s'il vous reste de l'argent... Si OUI : commandez ! |
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Posté - 01 avr. 2015 : 15:44:02
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citation: Vous parlez de "loi ancienne" pour l'arrêté du 31 janvier 1986. Cela veut t il dire qu'elle n'est plus en cours ? Et que seul l'arrêté de 2013 est applicable ? On veut vous faire payer 300 euros au titre d'une exigence légale.
Je prétends que si c'est celle de mars 2015, 40 centimes et 10 minutes suffisent
Si quelque chose d'autre était nécessaire au titre de l'arrêté de 2006, je m'étonne que ca n'arrive que maintenant, et à mon avis, il y a deja 9 ans qu'il y aurait quelque part un cahier de 80 pages. pourquoi aujourd'hui?
Est-ce quelqu'un n'est pas en train de tout mélanger histoire de gonfler la note? |
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nefer
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Posté - 01 avr. 2015 : 15:52:55
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Ribouldingue vous a bien répondu dans le message 13
le registre c'est pour les IGH... |
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GĂ©dehem
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Posté - 01 avr. 2015 : 16:54:24
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Je prétends que si c'est celle de mars 2015, 40 centimes et 10 minutes suffisent
C'est une évidence dans cette copropriété de 20 lots, dont on suppose que ce n'est pas un IGH.
Ou alors chaque Ă©tage est un lot !
Il n'y a pas que les grosses arnaques en copropriété.
300 € dans le cas exposé en est une.
Il y a certainement d'autre dépenses plus pertinentes pour la collectivité, mettons pour 290 €., le delta de 10 € étant destiné à rembourser le conseiller qui aura fait des copies couleurs plastifiées des plans qu'il aura réalisé.
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ESTEPHE
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Posté - 01 avr. 2015 : 17:00:01
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NEFER
Merci de prendre part Ă la discussion.
Non, le registre n'est pas que pour les IGH. L'arrêté du 31 janvier 1986 s'applique pour les immeubles inférieurs à 50 m.
Voir le message de Ribouldingue de ce jour à 10 h 48. Il cite l'article 1 de cet arrêté. |
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TABLEAU SECURITE, VOTE OBLIGATOIRE EN AG ? 
