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nefer
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 Posté - 01 avr. 2015 : 17:20:19
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quelle est la date de construction de votre immeuble ? |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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 Posté - 01 avr. 2015 : 18:46:18
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Je vous remercie tous de vous intéresser à mon problème.
Essayons de "déblayer" la question.
L'arrêté du 31 janvier 1986 s'applique aux immeubles de maximum 50 mètres de hauteur et construits APRES 1986.
J'ai imprimé cet arrêté sur le site legifrance. En titre, il est noté "Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. Version consolidée au 12 mars 2015".
Donc, Ã mon avis, il est toujours applicable.
Il ne concernait pas les immeubles construits AVANT 1986. Ce qui laissait supposer qu'une grande partie des immeubles français n'avaient à prendre de mesure concernant la sécurité.
C'est peut être pour cela que l'arrêté du 8 mars 2015 a été élaboré : il concerne les immeubles dont les demandes de permis de construire ont été déposées avant le 5 mars 1987.
Comme cela, la boucle est bouclée et TOUS les immeubles sont concernés, soit par l'arrêté de 1986 (immeubles construits après 1986, soit par l'arrêté de 2015 (immeubles construits avant 1987).
Cela me semble logique et pourrait mettre tout le monde d'accord !
Mais, je ne suis toujours pas plus avancé.
Quelqu'un peut il me dire où il faut se renseigner pour savoir ce qu'il en est exactement de tout cela ? Quel arrêté ? Quelle loi ? Quelles mesures ?
J'en ai totalement perdu mon latin ! Mais, je vous rassure, mon savoir était très limité dans ce domaine, comme dans d'autres, j'en ai bien peur !!!
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 01 avr. 2015 : 18:47:20
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Date de construction : 2006 |
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Louis92
Contributeur vétéran
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24
Posté - 01 avr. 2015 : 19:16:10
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ESTEPHE, pouvez-vous SVO donner le n° de l'article qui dit que l'arrêté citation: concerne les immeubles dont les demandes de permis de construire ont été déposées avant le 5 mars 1987. ?
Je doute beaucoup de l'application rétro-active de l'arrêté de 1986. Il stipule des exigences qui impactent le gros-oeuvre  .
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 01 avr. 2015 : 19:32:40
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Louis : "Article 7
Pour les immeubles collectifs d'habitation dont la demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987, les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée ainsi que les consignes à respecter en cas d'incendie conformes au modèle fixé par l'annexe 1 sont affichés dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs." |
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Louis92
Contributeur vétéran
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26
Posté - 01 avr. 2015 : 19:35:10
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OK rambouillet. C'est nouveau pour moi. Si c'est le seul article, pas besoin d'élargir de couloir ni de creuser un escalier de secours dans le sous-sol ! Merci.
Cdlt. Louis92. |
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27
Posté - 01 avr. 2015 : 20:47:03
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Ni d'acheter à fort cout un cahier unique série limitée de 80 pages en velar d'orient rehaussé d'or en barre avec un signet en poil de dinosaure qui coute la peau des, euh, des oreilles.... |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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28
Posté - 02 avr. 2015 : 10:28:02
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Bonjour,
Désolé de revenir sur le sujet mais il demande des éclaircissements.
L'arrêté du 5 2 2013 applicable au 8 3 2015 concerne les immeubles avec permis de construire déposé AVANT le 5 mars 1987.
Mais les autres, APRES le 5 mars 1987, c'est à dire tous les nouveaux immeubles construits ces dernières années ?
Selon moi, ils sont bien concernés par l'arrêté du 31 janvier 1986 qui s'applique aux immeubles construits APRES 1986.
Sinon, dites moi quel arrêté est applicable à mon immeuble construit en 2006 ?
Cet arrêté de 1986 donne des tas de normes mais les articles 100 et 101que j'ai reproduit plus haut parlent des mesures de sécurité que j'ai évoquées.
J'ai imprimé le document "La sécurité incendie en copropriété" de l'ARC qui parle de cet article 100 en page 21 et en page 25 du registre de sécurité. Il est noté "C'est un document obligatoire qui existe très rarement". En effet, l'immeuble doit disposer d'un tel document dès qu'il possède des installations de sécurité incendie. Ce registre permet de noter les modalités d'entretien, la localisation, les réparations effectuées.
QUE FAUT IL FAIRE EXACTEMENT ?
Quelqu'un peut il le dire clairement et non pas son ressenti ou sa pensée.
Je n'ai pas particulièrement envie de faire des dépenses mais s'il le faut, je le ferai, surtout à notre époque où on fait des procès pour un oui ou pour un non pour se faire de l'argent.
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nefer
Modérateur
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29
Posté - 02 avr. 2015 : 11:39:04
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quelle est la hauteur de votre immeuble ? |
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Posté - 02 avr. 2015 : 12:06:24
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estephe : que dit votre syndic ? professionnel de l'immobilier, il a la bonne réponse. |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 03 avr. 2015 : 09:16:25
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C'est mon syndic qui en a parlé lors de la réunion de préparation de l'AG.
En venant sur ce forum, je ne suis pas plus avancé qu'avant. Personne n'a répondu vraiment clairement.
C'est facile de balayer d'un revers de la main un décret qui vous dérange ou d'ironiser.
C'est moins facile de répondre précisément et d'argumenter efficacement et sérieusement. Cet arrêté de 1986 existe et il en est d'ailleurs fait mention dans le décret de 2013.
En tout cas, ma décision est prise, à l'AG je ferai part de mon souhait de mettre en place ce plan de sécurité. Comme cela, la copropriété sera à l'abri d'un éventuel procès en cas de problème.
Je remercie tous ceux qui ont bien voulu me répondre. |
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nefer
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Posté - 03 avr. 2015 : 12:02:51
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voici le texte exact:
"TITRE VIII : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES.
Article 100
Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :
Les consignes à respecter en cas d'incendie :
Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée.
Les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.
Article 101
Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an [*périodicité*] , les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.
Il doit s'assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.
Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité.
"
Il est dit qu'il doit être tenu un registre
Cela peut tout à fait être un classeur avec tous les bons d'interventions effectuées sur les équipements réglementaires.
Nulle part il est dit que ce registre doit avoir x..pages, être de taille taille, de telle couleur, ou avoir des pages numérotées.
Les informations peuvent aussi être dans un document informatique |
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Posté - 03 avr. 2015 : 12:55:33
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En fait dans votre immeub le créé après la parution du décet de 1986, l'obligation existe depuis votre création de sydnicat, donc depusi 2006.
Comment ce registre est tenu actuelleemtn, et qu'est-ce qui nécessite d'abandonner le registre actuel tenu par votre syndic pour un registre tout neuf ou les infos antérieures vont dont être perdues? |
Édité par - ribouldingue le 03 avr. 2015 13:01:03 |
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Posté - 03 avr. 2015 : 13:08:29
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Quand à votre questoin posée sur un nouveau fil fermé par la garde mobile:
1/ POur les immeubles récents, construits après 1986 des obligations de sécurité existent, concernant des portes coupe-feu et des évacuations de fumée, ainsi que des affichages de consignes en cas d'incendie, et ceci n'est applicable que pour les immeubles récents.
2/ le second arrêté datant de 2013 impose une obligation très réduite pour TOUS les autres immeubles, en ce qui concerne les parties communes, le seul affichage.
Bref, si on résume:
Immeuble récent comme le votre = Il ne se passe STRICTEMENT RIEN
Immeubles anciens = Ona ffiche les consignes de sécurité incendie depuis mars 2015
CORRECTION TArdive: je rajoute autre en rouge, suite à la remarque du post suivant, pour rendre les chsoes très claires |
Édité par - ribouldingue le 03 avr. 2015 19:59:47 |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 03 avr. 2015 : 19:51:59
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Bonsoir et merci de me répondre.
En ce qui concerne le registre de sécurité, nous en n'avions pas jusqu'à présent. Donc, il nous en faut un. Par contre, je n'ai jamais dit qu'il fallait qu'il soit de telle couleur, grandeur etc. Le devis mentionne qu'il fait 80 pages.
En ce qui concerne l'arrêté de 2013 applicable en 2015, relisez l'article 7 qui figure dans un des messages, il ne s'applique pas à tous les immeubles mais SEULEMENT aux immeubles dont le permis de construire a été déposé AVANT 1987.
C'est écrit noir sur blanc ou alors je ne sais plus lire.
Et que fait on de l'arrêté de 1986 ? Pour moi, il est toujours en cours puisque celui de 2013 le mentionne.
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Posté - 03 avr. 2015 : 20:03:01
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Comme vous semblez avoir la comprenette très difficile, à moins que vous ne fassiez en fait la promotion des kits à 300 euros, ce qui me semble le cas puisque vous ne leur trouvez QUE des avantages (faut pas exagérer, quand même)
J'ai rajouté autres en rouge dans le post précédent le votre, donc le post de 13h08
L'arrêté de 2013 impose donc des obligations minimales a tous les AUTRES immeubles non concernés par l'arrété précédent, ce qui fait que tous les immeubles doivent avoir un affichage des consignes a respecter en cas d'incendies
citation: Donc, il nous en faut un. Par contre, je n'ai jamais dit qu'il fallait qu'il soit de telle couleur, grandeur etc. Le devis mentionne qu'il fait 80 pages.
Honnêtement on s'en moque, mais ca fait juste un paquet d'années que vous êtes hors des clous, donc peu importe le nombre de page, il faut les remplir a posteriori avec ce que vous avez fait ces dernières années.
Une loi, ce n'est pas juste pour un beau cahier, c'est quand même dans ce cas-ci pour des raison de sécurité, non? |
Édité par - ribouldingue le 03 avr. 2015 20:07:41 |
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Posté - 03 avr. 2015 : 20:12:47
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citation: Je suis le président du conseil syndical d'une petite copropriété et le CS a décidé de mettre en place le plan de sécurité et les consignes en cas d'incendie. Bon dieu, votre profession de foi fait quand même un peu peur, à choisir, je voudrais être dans un autre immeuble que le votre en cas d'incendie, vu votre connaissance très poussée des lois, votre volonté de fer, et votre compréhension rapide de deux arrêtés minuscules... |
Édité par - ribouldingue le 03 avr. 2015 20:13:38 |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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38
Posté - 03 avr. 2015 : 20:32:17
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Bonsoir,
Que d'agressivité et de moqueries dans vos dernières réponses !
Je ne m'attendais vraiment pas à cela dans ce forum ouvert à toutes les personnes qui sont concernées par les mêmes sujets.
En tout cas, si cela peut vous rassurer, notre petite copropriété se porte très bien, les copropriétaires se connaissent et s'entendent bien et sont satisfaits de leur président du conseil syndical qui essaie de faire bien son "travail" en se documentant sur les sujets qu'il ne maîtrise pas.
En tous cas, je vous suis reconnaissant quand même de vous êtes intéressés à mon cas. Comme je vois que je dérange avec mes questions, je vous dis merci mais pas à bientôt. Bon we. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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Posté - 03 avr. 2015 : 20:39:33
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Le syndic possède-t-il obligatoirement les plans (métrés) des rdc et sous-sols ?
(où bien selon quelles normes pourrais-je les faire?) |
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Posté - 04 avr. 2015 : 08:02:56
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Le syndic ne possède pas toujours les plans, en particulier dans les immeubles anciens.
Curieusement, dans certains très vieux immeubles, ce sont parfois des propriétaires, de la famille des propriétaires initiaux, qui les possèdent. Voire un ex-conseiller qui peut deja avoir effectué un 'relevé' des caves, bien suffisant.
Gedehem a répondu à cette question plus haut. il s'agit de faire un plan de cheminement des occupants en cas d'incendie, on n'en n'est pas au respect scrupuleux des dimensions.
Il n'est pas donné d'ailleurs plus d'information, sauf erreur, ni couleur, ni taille de chacun des deux plans, ni existence d'information écrite (et par conséquente taille de celles-ci)
On peut penser qu'un croquis fidèle suffit, avec indication claire à mon avis de:
RdC et Sous-sol
Position actuelle du lecteur
Identification de la ou des sorties du RdC voire de la cave s'il en existe
Identification du ou des escaliers de la cave et des étages
Il n'est pas précisé qu'il faille indiquer l’existence de point spécifiques (fermeture vanne gaz, existence tableau électrique, existence de stockage particulier...) |
Édité par - ribouldingue le 04 avr. 2015 08:04:40 |
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TABLEAU SECURITE, VOTE OBLIGATOIRE EN AG ? 
