|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
itzme83
Nouveau Membre
1 message
Statut:
|
|
 Posté - 04 avr. 2015 : 17:18:21
|
Bonjour
Je ne sais pas définir le nombre de lots de la copropriété dont je suis le président du conseil syndical.
J'ai bien lu des articles concernant la possibilité d'abus de certains syndic mais ce n'est pas du tout ma préoccupation.
Le besoin de connaitre le nombre de lots est lié à certains décrets qui tiennent compte du nombre de lots.
Par exemple, il semblerait que l'audit énergétique ne concerne que "les copropriétés... usage d'habitation ... supérieur ou égale à 50 lots"
Ma copropriété construite en 1970, comprend 35 appartements incluant chacun une cave (qui ne peut être vendue indépendamment de l'appartement) et 10 garages dissociés des appartements qui peuvent donc être achetés et vendus par "n'importe qui" (en particulier deux garages appartiennent à des personnes qui ne possèdent pas d'appartement dans la résidence), sur un partie du sol de la copropriété sont dessinés des emplacement de parking mais ceux ci ne sont ni numérotés, ni affectés, ni vendus, ni vendables ...
Donc pour moi il y a 35 lots principaux et 10 lots secondaires ou à l' extrême rigueur (cas ou les 10 garages seraient achetés par des personnes externes aux 35 copropriétaires) 35+10= 45 lots
Pouvez vous me dire si mes déductions sont exactes ?
Pouvez vous me dire quelle autorité (notaire, huissier ...) est habilité à transcrire les chiffres de façon contractuelle ?
Merci d'avance
Cordialement
|
|
|
|
|
|
|
jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 04 avr. 2015 : 17:25:21
|
Bonjour,
Afin de connaître le nombre de lots, je vous conseille d'obtenir auprès de votre syndic au titre de l'article 21 de la loi de 1965 (en votre qualité de Pdt CS), la liste des copropriétaires et/ou la liste de présence des dernières AG (les deux indiquent les numéros de lots et de tantièmes détenus par chaque propriétaire). Logiquement, cette information devrait se trouver aussi dans votre règlement de copropriété et de ses avenants. |
|
|
|
|
|
 2
Posté - 04 avr. 2015 : 17:43:37
|
le nombre de lots se trouve dans l'EDD du règlement de copropriété.
pour les différents cas que vous citez, il faut lire tous les lots (appart, caves, parkings) tant qu'un décret ou une modification de la loi ne donne pas de particularités...
Donc si les caves n'apparaissent pas dans l'EDD comme des lots numérotés, alors effectivement vous avez 45 lots à comparer avec la limite des 50 lots cités dans les textes.... |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Nombre de lots dans une copropriété 
